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Bruits de voisinage : constat des infractions

Cette formation a été élaborée pour permettre aux agents territoriaux d’obtenir leur assermentation afin de pouvoir constater les infractions aux Codes de l’environnement et de la santé publique relatives aux bruits de voisinage.

 

Cette formation conformément à la circulaire du 27 février 1996 comprend deux modules : le module 1 sur le constat sans mesure acoustique, et le module 2 sur le constat avec mesure acoustique.

Objectif général

Donner les bases nécessaires en matière de lutte contre les bruits de voisinage en vue d’obtenir une assermentation spéciale pour constater les infractions

Objectifs opérationnels

Être capable de prendre en compte et de répondre aux plaintes liées à des bruits de voisinage avec et/ou sans mesure des niveaux sonores à partir des indicateurs techniques et juridiques présentés.

Être capable d’accompagner les plaignants dans la résolution des conflits liés aux bruits de comportement et d’activités professionnelles, culturelles ou de loisir

Être capable de choisir les appareils de mesure les mieux adaptés et conformes à la règlementation

Pré-requis

Pas de pré-requis

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement iCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Lieu

Hôtel Ibis Paris 17 Batignolles - 10, rue Bernard Buffet, Paris

Tarifs

  • Module 1 : 1010 € nets*

  • Module 2 : 750 € nets*

  • Modules 1 et 2 : 1670 € nets*

*Le CidB est une association Loi 1901 reconnue d'utilité publique non assujettie à la TVA

Session mars-avril

Programme Formation Bruits de voisinage mars-avril 2024

Session octobre-novembre

Programme Formation Bruits de voisinage novembre 2024
Pour télécharger le programme : après avoir cliqué sur l'image ci-dessus, cliquer sur l'icône d'information (i) puis cliquer sur « Télécharger le fichier au format PDF ».

Dates

Prochaine session :

Module 1 : 12-13-14 mars 2024

Module 2 : 10-11 avril 2024

Session suivante :

Module 1 : 8-9-10 octobre 2024

Module 2 : 13-14 novembre 2024

Durée

4 jours et demi (module 1 : 2 jours et demi et module 2 : 2 jours)

Nos intervenants

Module 1

Philippe STRAUSS

Chef de projet en Environnement sonore au CidB

Ingénieur en sciences des matériaux, concepteur du site internet : Guide d’accompagnement de la règlementation Sons amplifiés, il répond régulièrement aux particuliers et aux professionnels pour tout ce qui concerne les bruits de voisinage.

Christophe SANSON

Avocat au Barreau des Hauts de Seine

Docteur en droit public habilité à diriger des recherches, il est Maître de Conférences à l’Université Paris I (Panthéon Sorbonne) et assure les formations des huissiers et conciliateurs de justice en matière de lutte juridique contre le bruit.
Gilles SOUET

Consultant en environnement sonore, membre du CNB et référent expert Bruit

Ancien ingénieur d’études sanitaires et responsable de la thématique Bruit au sein de l’ARS Centre Val de Loire.
Gilles MICHEL

Consultant, ancien responsable d’un service communal en charge de la lutte contre le bruit

Formateur au CNFPT, il possède 30 an sd'expérience au coeur des collectivités locales dans le domaine de l'environnement et plus particulièrement de la lutte contre le bruit au niveau communal (Blois, Villejuif).

Module 2

Philippe STRAUSS

Chef de projet en Environnement sonore au CidB

Ingénieur en sciences des matériaux, concepteur du site internet : Guide d’accompagnement de la règlementation Sons amplifiés, il répond régulièrement aux particuliers et aux professionnels pour tout ce qui concerne les bruits de voisinage.

 

Igor PRADE

Technicien supérieur en chef, mairie de Paris

Ingénieur CNAM en acoustique, il a exercé la mission d’agent de contrôle des nuisances sonores au sein de la préfecture de police de Paris avant d’intégrer la Mairie de Paris où il est missionné pour l’application de la règlementation Bruits de voisinage.
 
Dominique FRANCOIS

Consultant en environnement

Ancien directeur de l’environnement au sein de l’ARS Limousin (Nouvelle Aquitaine) et responsable du bruit à l’OMS, il est commissaire enquêteur et enseignant à l’Université de Bordeaux. A participé à de nombreuses commissions en tant que spécialiste du domaine.
 

Satisfaction des stagiaires en 2023

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stagiaires en 2023
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Evaluation des acquis en 2023

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Une question sur le bruit ?