Le retour du juge de proximité dès 2021 ?

03 Aoû, 2020 - Bruits de voisinage liés aux comportements

Le PLe LeLe premier ministre Jean Castex a annoncé ce mois-ci le retour en 2021 d'une justice de proximité pour régler les troubles à la tranquillité publique. Quel impact pour la résolution des troubles anormaux du voisinage ? Le juge de proximité définitivement supprimé en 2017 sera-t-il réhabilité ?   ...

Devenez mentors d'étudiants sourds ou malentendants

30 Juil, 2020 - Éducation, pédagogie, sensibilisation

Pour les étudiants sourds ou malentendants, tout n’est pas toujours accessible ou adapté. Afin de leur assurer une égalité des chances éducatives, la Fondation Pour l'Audition a mis en place, en partenariat avec l'association Article 1, son premier programme de mentorat à destination des étudiants sourds ou malentendants. Pour ce faire, la fondation est à la recherche de mentors co...

Un homme condamné à un an de prison pour agression sonore

28 Juil, 2020 - Bruit et justice

En Isère, un homme a été condamné par le tribunal de Vienne à un an de prison dont six mois avec sursis probatoire pour trouble à la tranquillité d’autrui par agression sonore. Il diffusait de la musique et des films à un fort niveau sonore de jour comme de nuit. Sept de ses voisins s'étaient constitué partie civile et pour certains, avaient fourni au juge des certificats médicaux allant jusqu'à c...

Covid-19 : Portez un masque avec le sourire !

28 Juil, 2020 - Bruit et santé

Odiora est une marque française, qui propose notamment des bijoux pour customiser les appareils auditifs. L’accessoire apporte de l‘élégance aux équipements médicaux et attire le regard des valides sur le handicap pour les sensibiliser.  Le combat de la créatrice ne s’arrête pas là. Aujourd’hui elle crée à la main, des « Masques Sourire » permettant de lire sur les lèvres grâce...

Nouveau numéro d'Echo-bruit - n°164 spécial crise sanitaire

27 Juil, 2020 - Echo Bruit

Le nouveau numéro de la revue Echo-bruit, magazine de l'actualité de l'environnement sonore du CidB, est sorti ! Ce numéro comprend un dossier spécial sur la crise sanitaire de la covid-19. Il revient notamment sur le calme inhabituel que des millions de citadins ont vécu pendant cette période si particulière. Il aborde aborde l'impact du silence des hommes sur notre "vivre ensemble" ainsi que sur...

Au secours, la salle des fêtes municipale fait trop de bruit !

27 Juil, 2020 - Bruit et justice

Comment, pour les voisins immédiats d’une salle des fêtes municipale, lutter contre les nuisances sonores excessives générées par le fonctionnement de cette salle ? Pour répondre à cette question, une décision prise par la Cour administrative de Versailles est commentée ici par l'avocat Christophe Sanson.

Les nuisances sonores constituent-elles un désordre permettant d'engager la responsabilité décennale du constructeur ?

27 Juil, 2020 - Bruit et justice

Dans une décision du 10 mars 2020, la Cour administrative de Bordeaux est venue préciser sous quelles conditions la garantie décennale du constructeur peut être engagée en cas de nuisances sonores. En effet, si les nuisances sonores sont ponctuelles et localisées, elles ne suffisent pas à rendre le bâtiment impropre à sa destination, et ne peuvent, par conséquent, pas permettre d'engager la respon...

La crise sanitaire catalyseur du changement pour un environnement sonore de qualité

24 Juil, 2020 - Bruit et politique

Le CidB a profité de la période inédite de confinement imposée par l‘épidémie de la Covid-19 pour lancer durant tout le mois de juin une vaste enquête afin de mieux comprendre la relation que les Français entretiennent avec leur environnement sonore, d’identifier leurs attentes ainsi que les actions qui pourraient être mises en œuvre pour améliorer la qualité des ambiances sonores de demain. Que r...

Lutte contre le bruit sous-marin : publication d'un guide ministériel

10 Juil, 2020 - Bruit et biodiversité

Le milieu sous-marin n'est plus le "monde du silence" depuis longtemps. Afin de limiter l'impact des émissions acoustiques sur la faune marine, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié un guide méthodologique relatif à la lutte contre le bruit sous-marin. Il accompagne les services de l'Etat dans l'instruction des dossiers de projets d'aménagements côtiers et offshore. ...

Veau, vache, cochon, couvée et...poulailler ! #épisode2

07 Juil, 2020 - Bruits de voisinage liés aux comportements

Si vous avez choisi de passer vos vacances à la campagne, votre repos peut être de courte durée. Voilà l’été, et les bruits si spécifiques à cette période de l’année. A cette occasion, nous vous proposons une saga estivale de la réglementation et de la jurisprudence encadrant les nuisances sonores estivales. Effaroucheurs d’oiseaux, chant du coq, cloches bovines, travaux agricoles... Cette deuxièm...

Cartes de bruit et PPBE : Besançon et Limoges désormais concernées

01 Juil, 2020 - Cartes de bruit et PPBE

Toutes les grandes agglomérations françaises doivent établir des cartes de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). La liste des agglomérations concernées est mise à jour tous les cinq ans. C'est chose faite cette année avec l'entrée de Besançon et de Limoges dans la liste, à la suite des dernières évolutions démographiques de ces agglomérations. Besançon et Limoges ont...

Surdité : Programme de soutien aux associations

03 Jui, 2020 - Bruit et santé

La Fondation Pour l'Audition apporte son soutien aux associations dans la réalisation de leurs projets destinés à améliorer le quotidien des personnes sourdes ou malentendantes, en lien avec la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus. Si vous avez un projet en lien avec la situation sanitaire actuelle et à destination des personnes sourdes ou malentendantes, vous pouvez déposer votre dem...

Soutien financier à la mobilité : la réduction de la pollution sonore sera-t-elle du voyage ?

26 Jui, 2020 - Bruit et politique

La réduction du bruit sera-t-elle intégrée aux contreparties environnementales exigées par le Gouvernement vis-à-vis des acteurs des mobilités qui feront l'objet d'une aide financière de l'État post-covid-19 ? C'est la question posée au gouvernement par Laurianne Rossi, députée des Hauts-de-Seine le 2 juin dernier. Pour la présidente du Conseil National du Bruit (CNB), le dispositif de soutien aux...

Un restaurant traditionnel a-t-il vocation à créer des nuisances sonores ?

25 Jui, 2020 - Bruit et justice

L'exploitation d'un restaurant traditionnel n'est pas de nature à créer des nuisances sonores, contrairement à un bar ou à une discothèque. Pour cette raison, les bruits émanant de l'établissement sont considérés comme des bruits de particuliers de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, et non comme des bruits d'activités professionnelles. Le cadre réglementaire n'est pas le même...

Coquillages et crustacés…et jet-skis ! #épisode1

23 Jui, 2020 - Bruits de voisinage liés aux comportements

crédit photo : Octaprod (calanque de Sormiou (13))   Voilà l’été, et les bruits si spécifiques à cette période de l’année. A cette occasion, nous vous proposons une saga estivale de la réglementation et de la jurisprudence encadrant les nuisances sonores estivales. Jet-skis, activités de plage, animation des bars et restaurants de bord de mer, piscines des voisins ou au camping...Cette prem...

L’Ademe lance une consultation pour affiner l’estimation du coût social du bruit en France et proposer des mesures d’évitement convergentes air et bru…

12 Jui, 2020 - Bruit et politique

Une première étude sur le coût social des pollutions sonores a été réalisée pour le compte de l’Ademe, à l’initiative du Conseil National du Bruit, en 2016. Une approche globale basée sur une vaste revue bibliographique a conduit à évaluer le coût social du bruit en France à 57 Milliards d’euros par an.  

Impact du (dé)confinement sur notre environnement sonore : mise à jour des analyses

11 Jui, 2020 - Bruits de voisinage liés aux activités

Afin d'analyser l'évolution de notre environnement sonore, Acoucité et Bruitparif ont réalisé des mesures acoustiques pendant toute la durée du confinement ainsi qu'au moment du déconfinement. Ils publient en juin leurs derniers résultats. La crise sanitaire de la Covid-19 a contraint les autorités à fermer les lieux de rassemblement et à demander aux français de se confiner chez eux afin d'é...

Parution d'un guide sur les matériaux durables pour le bâtiment

04 Jui, 2020 - Bruit et planification

L’Agence Parisienne du Climat a publié un guide intitulé "Les matériaux durables pour le bâtiment". Ce guide propose une initiation à l’utilisation de matériaux biosourcés et de réemploi dans le bâtiment. Il précise si les matériaux peuvent être utilisés pour l’amélioration de la performance acoustique des bâtiments. D’un point de vue isolation acoustique, ils peuvent en e...

Des terrasses à Paris oui… mais sans bruit !

02 Jui, 2020 - Bruits de voisinage liés aux activités

La réouverture des bars et des restaurants le mardi 2 juin peut être une bonne nouvelle pour la clientèle...mais pas pour les riverains ! La Ville de Paris a annoncé que la réouverture des terrasses ne se ferait pas sans des garanties en matière de bruit. Les restaurateurs et cafetiers pourront étendre leur terrasse sur la voie publique, mais devront signer en contrepartie une charte les engageant...

Nouveau numéro d'Acoustique & Techniques (n°92)

02 Jui, 2020 - Acoustique & Techniques

Le nouveau numéro n°92 de la revue Acoustique & Techniques, trimestriel d'information des professionnels de l'acoustique, est sorti ! 

Bruit du trafic aérien : ce qui change au 1er juin 2020

03 Jui, 2020 - Bruit du transport aérien

Au 1er juin 2020, la réglementation change dans le cas de la vente d’un bien immobilier situé à proximité d'un aéroport : L’acquéreur d’un logement doit être informé par le vendeur que le bien acheté est situé dans une zone d’exposition au bruit prévue par un plan d’exposition au bruit (PEB) des aérodromes.

Les nouvelles recommandations de l'Acnusa 2020

03 Jui, 2020 - Bruit du transport aérien

Le 27 mai 2020, l'Acnusa (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) a remis son rapport public 2020 au secrétaire d'Etat chargé des transports auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire. Elle fait le bilan des suites données aux recommandations de 2019 et émet trois nouvelles recommandations pour l’année en cours.

Climatisation bruyante installée sans autorisation du syndicat des copropriétaires, un trouble manifestement illicite

25 Mai, 2020 - Bruit et justice

Un copropriétaire peut se retrouver en situation d'illégalité en installant une climatisation privative en façade d'immeuble sans avoir demandé au préalable l'autorisation à l'assemblée générale des copropriétaires. Cette décision prise par le tribunal judiciaire de Paris est commentée ici par l'avocat Christophe Sanson.

L'aérodrome de Lille désormais soumis à la taxe sur les nuisances aériennes

26 Mai, 2020 - Bruit du transport aérien

L'aérodrome Lille-Lesquin fait son entrée dans le dispositif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) en tant qu'aérodrome du troisième groupe. A partir du 1er juillet 2020, le tarif de la TNSA pour l'aérodrome de Lille-Lesquin sera de 1 euro. Le montant du tarif de la taxe pour les autres aéroports concernés reste inchangé depuis le 1er juillet 2019. ...

La Préfecture de Police de Paris recrute deux techniciens pour le contrôle des sons amplifiés

15 Mai, 2020 - Bruit et politique

La Préfecture de Police de Paris propose deux postes (un interne et un externe) accessibles par concours pour obtenir le grade de technicien principal, spécialité "Salubrité, hygiène générale et nuisances sonores liées à la diffusion de sons amplifiés".

Bruit et confinement : Acoucité objective les évolutions du paysage sonore urbain en France

04 Mai, 2020 - Bruit et politique

Pendant la période de confinement liée au Covid-19, les Français - surtout les citadins - découvrent un phénomène auquel ils n'avaient jamais été confrontés jusqu'ici : la suspension de l'activité humaine entraîne une baisse significative du bruit ambiant, notamment de certaines sources de bruit liées au "grouillement" humain (bruit du trafic routier, des bars et restaurants...). D'autres sons, ju...

Nouveau guide du CNB sur la résolution amiable des bruits de voisinage

28 Avr, 2020 - Le maire et le bruit

Le Conseil national du bruit (CNB) vient de produire un guide visant à aider notamment les collectivités territoriales, les associations et les gestionnaires immobiliers à développer les possibilités de recours à des moyens amiables en cas de bruit de voisinage.

La Fondation pour l’Audition présente son rapport d’activité 2019

24 Avr, 2020 - Éducation, pédagogie, sensibilisation

Application pour tester son audition, campagne de sensibilisation à l'inclusion des personnes sourdes en milieu professionnel, création de l'Alliance pour l'Audition... L'année dernière, la Fondation Pour l'Audition a emprunté de multiples chemins au service de la cause de la santé auditive. Découvrez leur rapport d'activité 2019. ...

Après 40 jours de confinement : les composantes de l’environnement sonore

30 Avr, 2020 - Bruits de voisinage liés aux comportements

Après 40 jours de confinement, à quoi ressemble notre environnement sonore ? Les premières semaines ont été l'occasion de faire une découverte : Lorsque l'activité humaine est réduite au strict nécessaire, le bruit laisse place au quasi silence, le chant des oiseaux est de nouveau perceptible et l'on doit apprendre à vivre avec le bruit de nos voisins. Durant le mois d’avril, les émissions sonores...

Nouvelles méthodes européennes pour évaluer les effets du bruit dans l’environnement

10 Avr, 2020 - Bruit et politique

La Commission européenne a révisé ses méthodes d’évaluation du bruit dans l’environnement afin de s’adapter à l’évolution de notre société. Dans la directive (UE) 2020/367 du 4 mars 2020, elle prend désormais en compte trois effets nuisibles potentiels du bruit des transports sur notre santé, à savoir la cardiopathie ischémique, la forte gêne et les fortes perturbations du sommeil. Elle prévoit de...

Confinement : place au (presque) silence à Paris et à Lyon

26 Mar, 2020 - Bruit et politique

Après une semaine de confinement décrété pour lutter contre la pandémie de Covid-19, les effets de la désertification des villes commencent à se faire sentir. La qualité de l'air s'améliore, la faune reprend ses droits et...le paysage sonore "se détoxifie". Les émissions sonores des activités humaines ont considérablement baissé (bruit routier, bruit aérien, lieux musicaux, chantiers etc.). La vil...

Nuisances diurnes : un maire au secours des soignants

23 Mar, 2020 - COLLECTIVITÉS

Alerté par un médecin urgentiste de l'hôpital, la maire de Morlaix a pris, en période de crise sanitaire, un arrêté limitant les nuisances sonores diurnes, afin de préserver le sommeil des soignants. Des mesures saluées comme un acte de solidarité.

Protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises : les sons et les odeurs reconnus comme faisant partie du patrimoine commun de la nation

13 Fév, 2020 - Bruit et politique

Chant du coq, tintement des cloches, braiement de l’âne, coassements de batracien...sont désormais des sons protégés par une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Le texte a été adopté par l'Assemblée Nationale le 30 janvier 2020 et transmis au Sénat. Maître Christophe SANSON vous propose son analyse. ...