Fiche Juribruit - le régime juridique applicable aux « rave-parties ».

Le regime juridique des rave parties

Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson présente les nuisances sonores que peuvent générer les « rassemblements exclusivement festifs à caractère musical », communément appelés « rave parties ». Ici, la Cour d’Appel de Rennes a confirmé l’ensemble des peines prononcées pour l’organisateur de cet évènement en reprécisant, au passage, le régime juridique applicable aux « rave-parties ».

Thématiques : Musiques et sons amplifiés, Politiques publiques
Année de parution : 2017
Type de contenu : Fiche Juribruit
Auteur : Maître Christophe Sanson
Description : 3/2017 - p.8 - PDF
Type de support : PDF
Téléchargement : http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-17-le-regime-juridique-des-rave-parties.pdf