Note méthodologique pour la réalisation des cartes de bruit des grandes infrastructures de transport terrestres de la seconde écheance

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Cette note méthodologique à l'attention de l'ensemble des intervenants vise à décrire les différentes étapes de réalisation des cartes de bruit stratégiques (CBS) des réseaux routiers (national,départemental, communal et communautaire) et ferroviaires. Après un rappel du contexte réglementaire au chapitre 2, l'organisation et la coordination entres les différents intervenants prévues par l'instruction du 10 mai 2011 sont précisées dans le chapitre 3. Suite à des changements de méthode et au besoin de réexaminer les cartes produites lors de la 1ère échéance, des spécifications techniques sont indiquées au chapitre 4. Une méthode décomposée en cinq étapes avec points d'arrêts pour la sous-traitance des cartes de bruit est proposée au chapitre 5. Enfin, le chapitre 6 précise comment publier les cartes et procéder à la remontée des informations nécessaires à l'Agence Européenne de l'Environnement.

Thématiques : Politiques publiques, Transports et mobilités
Année de parution : 2011
Type de contenu : Fiche technique
Organisme : Sétra, CETE
Type de support : PDF/A4
Téléchargement : https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Note_methodologique_pour_la_realisation_des_cartes_de_bruit_des_grandes_ITT.pdf