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Vidéo : Quel est le régime juridique applicable aux lieux à diffusion de sons amplifiés ?

12 Déc, 2019

Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice en matière de conflits liés au bruit. Cette vidéo (séquence n°11) porte sur les lieux diffusant des sons amplifiés.

Nuisances sonores : au secours ! L’usine près de chez moi fait trop de bruit !

06 Nov, 2019

Comment, pour les voisins immédiats d’une installation industrielle (ICPE), lutter contre les nuisances sonores excessives qu’elle génère ? Dans cette décision commentée par l'avocat Christophe Sanson, il est question de la responsabilité de l’exploitant industriel, dont l'installation ne fonctionne pas en conformité avec la réglementation acoustique qui lui est applicable. Le bruit excessif ...

Vidéo : Comment lutter contre le bruit des livraisons ?

31 Oct, 2019

Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice en matière de conflits liés au bruit. Cette vidéo (séquence n°10) porte sur la lutte contre le bruit des livraisons.

Rock En Seine 2019 : engouement des festivaliers pour le Relax sound system

26 Aoû, 2019

L'édition 2019 du festival Rock en Seine a accueilli au parc de Saint Cloud près de 100 000 festivaliers, fans de Jorja Smith, the Cure ou encore de Major Lazer. Au milieu du site était installé le Totem Relax Sound System, un espace de repos sonore bien mérité. ...

Nuisances sonores : comment obtenir une expertise judiciaire ?

28 Jui, 2019

Dans un arrêt commenté ici par l'avocat Christophe Sanson, les juges ont considéré que  l’expertise amiable et le procès-verbal de constat d’huissier étaient suffisants pour établir l’existence d’un motif légitime à solliciter la désignation d’un expert acousticien.

Prévision du bruit des éoliennes : la recherche avance, mais la démarche reste complexe

25 Jui, 2019

La huitième édition du congrès Wind Turbine Noise s’est tenue à Lisbonne les 12, 13 et 14 juin 2019. La manifestation a réuni un peu moins de 200 participants, issus de 27 pays, principalement venus du monde de la recherche, des fabricants d’éoliennes, des exploitants de parcs et de l’Administration en charge du contrôle de ces installations. Le CidB, qui a assisté à cette manifestation, vous prop...

Vidéo : Qu'est-ce que la notion d'émergence ?

10 Mar, 2019

Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruit. Cette vidéo (séquence n°7) a pour objectif d'expliquer  la notion d'émergence qui figure aux articles R. 1336-6 et suivants du Code de la santé publique. ...

Silence Chantier, une précieuse contribution à la réflexion sur les nuisances sonores des chantiers

18 Fév, 2019

La Société du Grand Paris a dévoilé le Livre Blanc « Silence Chantier », une ingénieuse boîte à outils de bonnes pratiques, de méthodes et de pistes d’innovation à l'attention des maîtres d’ouvrage, maitres d’œuvre, entreprises de génie civil, collectivités et riverains.

Vidéo : Dans quels cas saisir le juge administratif ?

05 Oct, 2018

Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruit. Cette vidéo (séquence n°5) est consacrée à la compétence du juge administratif en matière de lutte contre le bruit.

Bruits de livraison : Cessation du trouble anormal de voisinage et indemnisation du préjudice dans le respect de l’activité économique

05 Oct, 2018

Dans cette décision, le juge a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores générées par les livraisons d’un supermarché, dont étaient victimes un couple de riverains et leurs enfants, depuis le changement de l’emplacement de ces livraisons.

Au secours : le football en salle fait trop de bruit !

13 Juil, 2018

Dans cet arrêt , la cour d’appel a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores provenant d’une salle où était organisée une activité de football.

Pour moins de bruit, Paris subventionne les professionnels livrant la nuit

16 Mai, 2018

Lors du Conseil de Paris de mars dernier, la Ville de Paris, adhérente de l’association Certibruit, a adopté des mesures d’accompagnement des professionnels parisiens pour développer les livraisons nocturnes silencieuses labélisées.

Juribruit édition 2018 : Fiche B2 : Lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs.

05 Mai, 2018

Pour tenir compte, notamment, du récent décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, une réactualisation des fiches Juribruit s’impose. La présente fiche réactualisée concerne le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs.

Centres de compétence

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

Dans le cadre de la réforme de l’État, le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, en décembre 2007, la création d’un échelon régional unifié du ministère en charge du Développement durable : la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Cette nouvelle structure régionale pilote les politiques de développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle Environnement ainsi que celles du logement et de la ville.

Les DREAL remplacent les directions régionales de l’environnement (DIREN), les directions régionales de l’équipement (DRE) et les directions régionales de l’Industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE), dont elles reprennent les missions hormis le développement industriel et la métrologie.

Sous l’autorité du préfet de région, la DREAL assume des missions majoritairement dédiées à la mise en œuvre du Grenelle Environnement.

Les DREAL ont vocation à jouer un rôle d'animation régionale sur la thématique bruit, visant à assurer une cohérence des actions entreprises, de partage d'informations et de suivi des actions : 

  • Bruit des infrastructures de transports terrestres (observatoire du bruit, classement sonore, points noirs du bruit, cartes de bruit et Plans de prévention du bruit dans l'environnement) ;
  • Bruit des installations classées pour la protection de l’environnement ;
  • Réhabilitation acoustique des établissements sensibles accueillant des jeunes enfants.

Accéder à la liste des 21 DREAL (site du ministère de la Transition écologique)

Agences régionales de Santé (ARS)

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a créé les agences régionales de santé (ARS). Elles regroupent les DRASS et les DDASS. Leurs nouvelles délégations départementales peuvent être chargées de décliner localement les politiques régionales de l’agence, de servir d’interface entre le niveau régional et le niveau de proximité, d’accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs projets. Elles jouent un rôle important d’animation territoriale. La prévention en matière de santé fait partie de leur compétence. Elle recouvre aussi bien les actions collectives visant à protéger la santé des personnes par le développement d’un environnement physique et social favorable à la santé que par la promotion des comportements individuels favorables à la santé et notamment en matière de bruit.

Accéder au portail des agences régionales de santé

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