Le jet-ski jugé incompatible avec les espaces naturels maritimes

Afin de protéger la richesse écologique des estuaires de la Somme et de l'Authie (Baie de Somme), le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord avait signé en mars 2004 un arrêté interdisant la pratique des véhicules nautiques à moteur (jet-ski) à l’intérieur des deux estuaires, leur circulation sur le littoral restant autorisée. Cet arrêté faisait suite aux sollicitations répétées émanant tant des collectivités littorales que des associations de protection de l'environnement. Les autorités préfectorales avaient jugé que les caractéristiques techniques propres aux véhicules nautiques à moteur de type scooter des mers, leur faible tirant d'eau et leur grande mobilité justifiaient une réglementation particulière en raison des risques et nuisances qui leur sont propres. Des études avaient en effet révélé que l'intensification de la pratique du jet-ski sur le littoral picard occasionnait des dérangements sur la faune et l'avifaune de ces estuaires, notamment pour les populations de phoques. A noter que les engins de sauvetage et de surveillance n’étaient pas concernés par cette réglementation. En mai 2004, suite au recours déposé par la Fédération Française de Motonautisme et le Jet Club de la Côte d’Opale, devant le Tribunal Administratif, le jugement en première instance avait confirmé « l’impact négatif des véhicules nautiques à moteur, compte tenu de leurs caractéristiques (faible tirant d’eau, niveau sonore…) sur les habitats et les espèces (zone Natura 2000, ZPS, ZICO, colonie de phoques, veau marin et sur les autres usagers)  ». Il y a deux mois, la Cour Administrative de Nantes confirmait ce jugement. Alors que jusqu'à présent, tous les arrêtés interdisant le jet-ski avaient été cassés – notamment celui du 29 juin 2006, qui interdisait la pratique du « jet-ski » dans le golfe du Morbihan –, cette jurisprudence « Baie de Somme », première en France, est susceptible de limiter la pratique du jet-ski dans les espaces naturels maritimes. L’Administration des Affaires Maritimes envisage de prendre d’autres arrêtés pour préserver telle ou telle espèce animale, notamment dans le cadre des programmes Natura 2000. Des mesures susceptibles de concerner également d'autres types d'embarcations. La préfecture maritime de Cherbourg réfléchirait ainsi à des mesures similaires dans l'embouchure de la Canche, sur l'estuaire de la Seine et dans la baie du Mont-Saint-Michel. Dans Le Figaro du 24 juillet, la préfecture maritime de l'Atlantique estime néanmoins « que peu de zones (Rochefort, La Rochelle et le bassin d'Arcachon) ont des caractéristiques similaires à celles de la baie de Somme ». Dans le même article du Figaro, la fédération n'exclut pas d'attaquer l'arrêt « baie de Somme » dès la rentrée, devant les juridictions européennes s’il le faut, afin de protester contre ce qu'elle considère comme une entrave à la libre circulation. Dans Ouest France du 25 juillet, Jean-Marie Lhomme, vice président de la Fédération motonautique, estime la pratique du jet-ski menacée de partout. Pour lui, la profession a pourtant « fait un gros effort pour respecter les normes concernant le bruit. » Ainsi, 70% des jet-skis seraient équipés d’un moteur 4 temps, beaucoup moins bruyant et moins polluant. En dehors des espaces naturels, le bruit occasionné par les jets-skis peut aussi constituer un problème. Certaines communes du littoral se protègent d’ailleurs en limitant le nombre de chenaux qui leur sont réservés, mais la bande des 300 mètres ne constitue pas toujours un éloignement suffisant pour résoudre le problème du bruit. En outre, il semblerait qu’on observe une augmentation des engins venant de navires mouillant devant les plages.

Sources : Le Figaro du 24 juillet 2007 - Ouest France du 25 juillet 2007 - Site de la préfecture de la Somme