Politique de confidentialité du CidB


Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées par la collecte de données (articles 12, 13 et 14 du présent règlement). Les prescriptions du RGPD sont référencées dans la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa nouvelle rédaction. Ces prescriptions sont applicables depuis le 1er juin 2019.

Dans le cadre de l’activité du Centre d’information et de documentation sur le bruit (CidB), nous collectons et traitons :

  • les donnés personnelles communiquées par les particuliers souhaitant obtenir des informations dans le cadre de l’accueil téléphonique via le formulaire accessible sur bruit.fr
  • les donnés personnelles communiquées par les particuliers souhaitant obtenir des informations dans le cadre de la permanence Info Bruit ;
  • les coordonnées communiquées par les entreprises et les personnes en recherche d'emploi dans le cadre de la rubrique Espace emploi ;
  • les données personnelles des salariés du CidB.

Les informations relatives au public recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé afin d’établir des statistiques à destination des institutions publiques, et ce dans l’intérêt général de la santé publique et de l’environnement.

Les données collectées sont communiquées aux seules autorités administratives compétentes.

Les données sont conservées pendant 5 ans.

Conformément à l'article 27 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les champs d'information que vous remplissez sur le site sont nécessaires à l'enregistrement et au traitement de vos demandes. Nous ne les transmettrons pas à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le CidB au 01 47 64 64 64.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


Mentions légales


Vous êtes sur le site de l'association Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB).

Siège social : 12-14 rue Jules Bourdais 75017 Paris - Tél. 01 47 64 64 64

SIRET n° 313 296 717 000 33

Association régie par la loi de 1901, reconnue d’utilité publique

Directeur de la publication : Jean-Claude Scoupe

Rédacteur en chef : Philippe Strauss

Création graphique, développement : Atypik Design

Hébergement : Planet Hoster

Objet du site et propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont le Centre d’information et de documentation sur le bruit est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. A ce titre, cette œuvre est protégée en tant que telle par la loi du monde entier et les traités internationaux. Les textes, visuels, photos et éléments graphiques du site sont la propriété exclusive du Centre d’information et de documentation sur le bruit ou de tiers ayant autorisé le Centre d’information et de documentation sur le bruit à les utiliser. L’utilisation de ce site (impression, diffusion et reproduction totale ou partielle) est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du CIDB, est strictement interdite. Le non respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Responsabilité

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Information et protection des données personnelles

Les informations collectées par le biais du formulaire de contact, de l’inscription à la lettre d’information et de la soumission d'annonces d'emploi sont strictement réservées à l’usage du Centre d’information et de documentation sur le bruit et ne seront en aucun cas cédées à un tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°38-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, contactez-nous par courrier à : CIDB – 12-14 rue Jules Bourdais 75017 Paris – Tél. 01 47 64 64 64 ou par le formulaire de contact.

Pour plus de détails sur les dispositions prises par le CidB concernant la rpotection des données personnelles, voir la page Politique de confidentialité du CidB.

Prêt de documents


Les membres actifs (actif et actif pluriel) bénéficient de l’intégralité des prestations documentaires du CidB. A ce titre, ils ont la possibilité d’emprunter des ouvrages de la place base documentaire du CidB. Pour cela, nous contacter

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A propos du CidB


Le Centre d’information sur le Bruit (CidB) est un centre de ressources référent pour le grand public et pour l’ensemble des acteurs concernés par la qualité de l’environnement sonore.

Le CidB est une association loi 1901 créée en 1978 et reconnue d’utilité publique depuis 2007.

Il met en œuvre différents types d’actions pour faciliter la prise en compte du bruit et de ses effets sur l’Homme dans son environnement, à son domicile, au travail, à l’école, dans ses loisirs…

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