Bruits de voisinage liés aux comportements

Les articles récents

Vidéo : Comment lutter contre le bruit des livraisons ?

31 Oct 2019

Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice en matière de conflits liés au bruit. Cette vidéo (séquence n°10) porte sur la lutte contre le bruit des livraisons.

Vidéo : Comment obtenir réparation après un changement de revêtement de sol qui vous cause préjudice ?

30 Aoû 2019

Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice en matière de conflits liés au bruit. Cette vidéo (séquence n°9) apporte des précisions sur le cas de la dépréciation des performances acoustiques initiales consécutives à des travaux. Au titre du principe qui veut que nul ne doit caus...

Nuisances sonores : comment obtenir une expertise judiciaire ?

28 Jui 2019

Dans un arrêt commenté ici, les juges ont considéré que  l’expertise amiable et le procès-verbal de constat d’huissier étaient suffisants pour établir l’existence d’un motif légitime à solliciter la désignation d’un expert acousticien.

Fête de la musique 2019 : du bruit illimité ?

20 Jui 2019

Le 21 juin de chaque année, la fête de la musique bénéficie d’une tolérance permanente en matière de bruit, tout comme les festivités du 31 décembre et du 14 juillet. Créée en 1982, elle est devenue une tradition populaire à succès, et s’exporte dans le monde entier. Mais la liberté totale de faire du bruit ce vendredi est une idée reçue.

Au secours : mon poêle à bois fait trop de bruit !

15 Avr 2019

Le choix d’un poêle à bois comme moyen de chauffage peut avoir des conséquences en termes de confort acoustique. Si le poêle n’est pas suffisamment silencieux, son fonctionnement peut être à l’origine de nuisances sonores pour ses propriétaires et même rendre l’usage d’une pièce à vivre incompatible avec son utilisation.

Revêtement de sol changé et isolement acoustique dégradé : responsabilité engagée

09 Mai 2016

Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, analyse pour le CIDB deux récents arrêts du Tribunal de Grande Instance de Paris, et précise les risques juridiques encourus dans l’hypothèse d’un changement de revêtement de sol diminuant les performances de l’isolement acoustique initial.

Un voisin bruyant peut faire baisser le prix d’une vente immobilière

22 Fév 2016

Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, rédige pour Bruit.Fr une série de commentaires détaillés de décisions de justice. La seconde fiche traite d’une décision au terme de laquelle, dans une vente immobilière, la dissimulation de troubles anormaux de voisinage a constitué un dol justifiant une réduction du prix.

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