21 Déc 2020
Tapages et nuisances sonores, occupation en réunion des halls d'immeubles, rodéos motorisés...font partie des 350 délits qui entrent dans la nouvelle politique de justice de proximité du Gouvernement. Afin de rendre la justice des incivilités du quotidien plus efficace et plus rapide, le ministre de la Justice et garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a adressé, le 15 décembre 2020, une circulaire a...
16 Nov 2020
Saint-Gobain Plafonds France (Ecophon, Eurocoustic, Plafometal), spécialiste de la correction acoustique des bâtiments, apporte son soutien aux sinistrés des Alpes-Maritimes. L’entreprise fournit l’équivalent de 2000 m2 de dalles de plafond acoustiques pour participer à la reconstruction de bâtiments détruits par la tempête Alex au début du mois d’octobre.
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13 Nov 2020
Avec le reconfinement des français, les différends liés aux bruits de voisinage peuvent se multiplier. A cette occasion, la Chambre nationale des commissaires de justice, section huissiers de justice lance une nouvelle offre de constat visant à désamorcer les conflits relatifs aux nuisances sonores. Le constat d'apaisement sonore réalisé par voie d'huissier de justice doit répondre à des règl...
03 Aoû 2020
Le premier ministre Jean Castex a annoncé en juillet le retour en 2021 d’une justice de proximité pour régler les troubles à la tranquillité publique. Quel impact pour la résolution des conflits de voisinage? Le juge de proximité supprimé en 2017 sera-t-il réhabilité ?
28 Juil 2020
En Isère, un homme a été condamné par le tribunal de Vienne à un an de prison dont six mois avec sursis probatoire pour trouble à la tranquillité d’autrui par agression sonore. Il diffusait de la musique et des films à un fort niveau sonore de jour comme de nuit. Sept de ses voisins s'étaient constitué partie civile et pour certains, avaient fourni au juge des certificats médicaux allant jusqu'à c...
27 Juil 2020
Dans une décision du 10 mars 2020, la Cour administrative de Bordeaux est venue préciser sous quelles conditions la garantie décennale du constructeur peut être engagée en cas de nuisances sonores. En effet, si les nuisances sonores sont ponctuelles et localisées, elles ne suffisent pas à rendre le bâtiment impropre à sa destination, et ne peuvent, par conséquent, pas permettre d'engager la respon...
07 Juil 2020
Si vous avez choisi de passer vos vacances à la campagne, votre repos peut être de courte durée. Voilà l’été, et les bruits si spécifiques à cette période de l’année. A cette occasion, nous vous proposons une saga estivale de la réglementation et de la jurisprudence encadrant les nuisances sonores estivales. Effaroucheurs d’oiseaux, chant du coq, cloches bovines, travaux agricoles... Cette deuxièm...
25 Jui 2020
L'exploitation d'un restaurant traditionnel n'est pas de nature à créer des nuisances sonores, contrairement à un bar ou à une discothèque. Pour cette raison, les bruits émanant de l'établissement sont considérés comme des bruits de particuliers de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, et non comme des bruits d'activités professionnelles. Le cadre réglementaire n'est pas le même...
23 Jui 2020
Voilà l’été, et les bruits si spécifiques à cette période de l’année. A cette occasion, nous vous proposons une saga estivale de la réglementation et de la jurisprudence encadrant les nuisances sonores estivales. Jet-skis, activités de plage, animation des bars et restaurants de bord de mer, piscines des voisins ou au camping...Cette première chronique est consacrée aux bruits « nautiques ...
25 Mai 2020
Un copropriétaire peut se retrouver en situation d'illégalité en installant une climatisation privative en façade d'immeuble sans avoir demandé au préalable l'autorisation à l'assemblée générale des copropriétaires. Cette décision prise par le tribunal judiciaire de Paris est commentée ici par l'avocat Christophe Sanson.
04 Mai 2020
Pendant la période de confinement liée au Covid-19, les Français - surtout les citadins - découvrent un phénomène auquel ils n'avaient jamais été confrontés jusqu'ici : la suspension de l'activité humaine entraîne une baisse significative du bruit ambiant, notamment de certaines sources de bruit liées au "grouillement" humain (bruit du trafic routier, des bars et restaurants...). D'autres sons, ju...
28 Avr 2020
Le Conseil national du bruit (CNB) vient de produire un guide visant à aider notamment les collectivités territoriales, les associations et les gestionnaires immobiliers à développer les possibilités de recours à des moyens amiables en cas de bruit de voisinage.
23 Mar 2020
Alerté par un médecin urgentiste de l'hôpital, la maire de Morlaix a pris, en période de crise sanitaire, un arrêté limitant les nuisances sonores diurnes, afin de préserver le sommeil des soignants. Des mesures saluées comme un acte de solidarité.
20 Mar 2020
Un père de famille peut se retrouver complice de tapage nocturne s'il n'agit pas auprès de ses enfants. Cette décision prise par la Cour de cassation est commentée ici par l'avocat Christophe Sanson.
13 Fév 2020
Chant du coq, tintement des cloches, braiement de l’âne, coassements de batracien...sont désormais des sons protégés par une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Le texte a été adopté par l'Assemblée Nationale le 30 janvier 2020 et transmis au Sénat. Maître Christophe SANSON vous propose son analyse.
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22 Jan 2020
L’acheteur d’un appartement peut se retourner contre le vendeur en cas de désordres acoustiques qui n'étaient pas décelables par l'acquéreur lors de la visite du bien. Cette décision prise par la Cour d'appel de Versailles est commentée ici par l'avocat Christophe Sanson.
31 Oct 2019
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice en matière de conflits liés au bruit. Cette vidéo (séquence n°10) porte sur la lutte contre le bruit des livraisons.
30 Aoû 2019
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice en matière de conflits liés au bruit. Cette vidéo (séquence n°9) apporte des précisions sur le cas de la dépréciation des performances acoustiques initiales consécutives à des travaux. Au titre du principe qui veut que nul ne doit caus...
28 Jui 2019
Dans un arrêt commenté ici par l'avocat Christophe Sanson, les juges ont considéré que l’expertise amiable et le procès-verbal de constat d’huissier étaient suffisants pour établir l’existence d’un motif légitime à solliciter la désignation d’un expert acousticien.
20 Jui 2019
Le 21 juin de chaque année, la fête de la musique bénéficie d’une tolérance permanente en matière de bruit, tout comme les festivités du 31 décembre et du 14 juillet. Créée en 1982, elle est devenue une tradition populaire à succès, et s’exporte dans le monde entier. Mais la liberté totale de faire du bruit ce vendredi est une idée reçue.
15 Avr 2019
Le choix d’un poêle à bois comme moyen de chauffage peut avoir des conséquences en termes de confort acoustique. Si le poêle n’est pas suffisamment silencieux, son fonctionnement peut être à l’origine de nuisances sonores pour ses propriétaires et même rendre l’usage d’une pièce à vivre incompatible avec son utilisation.