Les articles récents

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Vidéo : Comment lutter contre le bruit des livraisons ?

31 Oct 2019

Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice en matière de conflits liés au bruit. Cette vidéo (séquence n°10) porte sur la lutte contre le bruit des livraisons.

Vidéo : Comment obtenir réparation après un changement de revêtement de sol qui vous cause préjudice ?

30 Aoû 2019

Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice en matière de conflits liés au bruit. Cette vidéo (séquence n°9) apporte des précisions sur le cas de la dépréciation des performances acoustiques initiales consécutives à des travaux. Au titre du principe qui veut que nul ne doit caus...

Nuisances sonores : comment obtenir une expertise judiciaire ?

28 Jui 2019

Dans un arrêt commenté ici, les juges ont considéré que  l’expertise amiable et le procès-verbal de constat d’huissier étaient suffisants pour établir l’existence d’un motif légitime à solliciter la désignation d’un expert acousticien.

Fête de la musique 2019 : du bruit illimité ?

20 Jui 2019

Le 21 juin de chaque année, la fête de la musique bénéficie d’une tolérance permanente en matière de bruit, tout comme les festivités du 31 décembre et du 14 juillet. Créée en 1982, elle est devenue une tradition populaire à succès, et s’exporte dans le monde entier. Mais la liberté totale de faire du bruit ce vendredi est une idée reçue.

Au secours : mon poêle à bois fait trop de bruit !

15 Avr 2019

Le choix d’un poêle à bois comme moyen de chauffage peut avoir des conséquences en termes de confort acoustique. Si le poêle n’est pas suffisamment silencieux, son fonctionnement peut être à l’origine de nuisances sonores pour ses propriétaires et même rendre l’usage d’une pièce à vivre incompatible avec son utilisation.

Revêtement de sol changé et isolement acoustique dégradé : responsabilité engagée

09 Mai 2016

Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, analyse pour le CIDB deux récents arrêts du Tribunal de Grande Instance de Paris, et précise les risques juridiques encourus dans l’hypothèse d’un changement de revêtement de sol diminuant les performances de l’isolement acoustique initial.

Un voisin bruyant peut faire baisser le prix d’une vente immobilière

22 Fév 2016

Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, rédige pour Bruit.Fr une série de commentaires détaillés de décisions de justice. La seconde fiche traite d’une décision au terme de laquelle, dans une vente immobilière, la dissimulation de troubles anormaux de voisinage a constitué un dol justifiant une réduction du prix.

Les articles archivés

• 2018
  • Conférence : les communes face au bruit | 16-Jan-2018
  • Au secours ! La salle de bain du voisin fait du bruit ! | 09-Mar-2018
  • Vidéo : pourquoi trois juges (pénal, civil et administratif) peuvent être saisis selon les cas ? | 04-Avr-2018
  • Juribruit édition 2018 - fiche concernant les bruits de comportement | 06-Avr-2018
• 2017
  • L'autonomie relative de la notion de trouble anormal de voisinage | 04-Avr-2017
  • Bruit et lumière artificielle : impacts et solutions | 25-Sep-2017
• 2016
  • Un guide du CNB pour aider au constat des bruits de voisinage sans mesurage | 07-Jan-2016
  • Sept points de vigilance acoustique en vue de la location ou de l’acquisition d’un logement | 16-Jan-2016
  • De la difficulté de prouver les troubles anormaux de voisinage | 04-Fév-2016
  • Le vendeur d’un appartement coupable d’un « défaut d’information intentionnel » | 16-Fév-2016
  • Un voisin bruyant peut faire baisser le prix d’une vente immobilière | 22-Fév-2016
  • Revêtement de sol changé et isolement acoustique dégradé : responsabilité engagée | 09-Mai-2016
  • Même en matière de bruit, nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. | 16-Nov-2016
• 2015
  • Juribruit édition 2015 - nouvelle fiche sur les bruits d'impact | 13-Fév-2015
  • Jurisprudence commentée : prescription quinquennale de l’action civile dans la lutte contre le trouble anormal de voisinage | 20-Avr-2015
  • Pas de saisine de la justice au civil sans tentative préalable de médiation | 21-Mai-2015
  • Juribruit édition 2015 : nouvelle analyse sur les pouvoirs de police du maire | 16-Jui-2015
  • Juribruit édition 2015 : nouvelle fiche sur les équipements collectifs des bâtiments | 30-Sep-2015
  • Juribruit édition 2015 : nouvelle fiche sur les bruits des animaux | 22-Oct-2015
  • Juribruit édition 2015 : nouvelle fiche sur les instruments de musique | 25-Nov-2015
• 2014
  • Lutte contre les bruits de voisinage : avantages et inconvénients respectifs des procédures pénale et civile | 07-Mar-2014
  • Bruits de voisinage : les huissiers d'Ile-de-France constatent la nuit | 03-Avr-2014
  • Jurisprudence : nuisances sonores d'une pompe à chaleur | 02-Sep-2014
• 2013
  • Juribruit édition 2013 : première fiche sur les bruits de comportement | 05-Fév-2013
  • Les pierrots de la nuit recrutent des artistes | 08-Fév-2013
  • Lutte contre les bruits de voisinage : le rôle de l’huissier de Justice et de l’avocat | 13-Mai-2013
  • Parution : guide sur le traitement des plaintes pour bruit de voisinage | 10-Juil-2013
  • Mesurage des bruits de voisinage : modification de l'arrêté du 5 décembre 2006 | 03-Sep-2013
  • Juribruit édition 2013 : nouvelle fiche sur le tapage nocturne | 30-Déc-2013
• 2012
  • Bruits de comportement et tapage nocturne passent au régime de l’amende forfaitaire | 12-Mar-2012
  • Nice se dote d’une brigade de la tranquillité publique | 12-Mar-2012
  • Erratum : pas d’amende minorée pour les bruits de voisinage ou le tapage nocturne | 17-Juil-2012
  • Agenda : forum sur les bruits de voisinage à Limoges | 12-Nov-2012
• 2011
  • Bruits de voisinage : la Justice pour une réponse pénale systématique, rapide et adaptée | 11-Jan-2011
  • En Dordogne, les maires misent sur le rappel à l'ordre | 14-Sep-2011
  • A Paris, la médiation de quartier fait ses preuves | 16-Sep-2011
• 2010
  • Je subis des nuisances sonores persistantes et ma tentative de résolution amiable a échoué. Que puis-je attendre de la mairie de ma commune ? | 27-Juil-2010
  • Comment saisir un conciliateur ? | 27-Juil-2010
  • Mon propriétaire peut-il répercuter sur mon loyer les travaux d’isolation acoustique qu’il vient de réaliser ? | 28-Juil-2010
  • Quelle est la différence entre un conciliateur de justice et un médiateur de la République ? | 11-Aoû-2010
  • Je loue un logement et son isolation acoustique me semble défectueuse. Suis-je en droit d’obliger mon propriétaire à faire réaliser des travaux d’amélioration acoustique ? | 12-Aoû-2010
  • Un terrain de sport municipal installé à proximité de nos habitations est source de nuisances sonores de toutes sortes : bruits de ballons jour et nuit, cris, etc. Y a-t-il quelque chose à faire ? | 12-Aoû-2010
  • Foire aux questions | 12-Aoû-2010
• 2009
  • Bruits de voisinage : un guide dédié aux maires | 06-Avr-2009
  • Hausse du tapage nocturne dans le département du Rhône | 01-Sep-2009
  • Un appartement témoin pour sensibiliser aux bruits de voisinage | 20-Nov-2009
• 2008
  • Jurisprudence : cris de coq et trouble anormal de voisinage | 21-Mai-2008
  • Jurisprudence : de l’appréciation du caractère anormal de troubles de voisinage | 06-Aoû-2008
  • L’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit des Yvelines modifié | 02-Oct-2008
  • Désordres acoustiques sources de bruits de voisinage | 17-Déc-2008
• 2007
  • Bruits de voisinage : la réglementation se consolide | 02-Jan-2007
  • Les exploitants de débits de boissons doivent se former à la lutte contre le bruit | 14-Sep-2007
  • La police municipale peut sanctionner le tapage nocturne | 17-Oct-2007
  • Délit d’agressions sonores : analyse juridique | 31-Oct-2007
• 2006
  • A lire : panorama jurisprudentiel des indemnisations pour bruit de voisinage | 04-Jan-2006
  • Appel à témoignages | 07-Mar-2006
  • Bruits de voisinage à Paris : les démarches | 10-Avr-2006
  • Le décret bruits de voisinage renforcé | 07-Sep-2006
  • Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés | 21-Sep-2006
• 2005
  • Bruits de voisinage : une nouvelle procédure pour mieux s’entendre | 09-Fév-2005
  • Compétences élargies pour les juges de proximité | 19-Mai-2005
  • Feu vert de l’Europe pour des produits plus écologiques | 30-Mai-2005
  • Bruits de voisinage, bruit des deux-roues : vers des contrôles plus efficaces | 08-Jui-2005
  • Appréciez Tempo | 01-Sep-2005
  • A Tours, les Alphajet font voir rouge à un riverain | 01-Sep-2005
• 2004
  • Tempo a son espace | 05-Fév-2004
  • Les gardiens d’immeuble à l’école de la médiation | 05-Fév-2004
  • 25 mai 2004 : fête des voisins | 24-Mai-2004
  • Tout le droit des bruits de voisinage en un recueil | 01-Jui-2004
  • Justice de proximité : comment ça marche | 11-Oct-2004
  • Tempo diffusé largement ? | 18-Nov-2004
• 2003
  • Fermeture d’un élevage de canards pour cancanements intempestifs | 29-Avr-2003
  • Le 27 mai 2003, réapprenons à " bien voisiner" | 29-Avr-2003
  • Voisin agressif : le propriétaire peut résilier son bail | 05-Jui-2003
  • Code de la santé publique : nouvelle numérotation | 08-Juil-2003
  • Les juges de proximité compétents pour légiférer sur les bruits de voisinage | 09-Juil-2003
  • Bourges 2003 : en exclusivité, présentation d’un nouvel outil de gestion des plaintes | 10-Sep-2003
  • Jurisprudence : entreprise de transport occasionnant des bruits de… voisinage | 14-Nov-2003
  • Police du bruit : les évolutions souhaitées par la Justice | 15-Nov-2003