Constat des bruits de voisinage - Module 2 : Formation du CidB

Le Code général des collectivités territoriales (Art. 2212-2) place la prévention des bruits de voisinage sous la responsabilité des maires ou des présidents des intercommunalités (selon leurs compétences). De plus, afin de pouvoir constater les infractions en matière de bruits de voisinage et de dresser des procès-verbaux, les Codes de l’environnement et de la santé publique demandent aux communes s’assermenter certains de leurs agents.

Cette assermentation est assujettie à une formation comprenant deux modules :

M1 : le constat sans mesure acoustique

M2 : le constat avec mesures acoustiques.

Cette action de formation a pour but d’aider les agents territoriaux et notamment les policiers municipaux afin qu’ils soient capables d’aider les populations à résoudre les conflits en matière de bruits de voisinage.

Le CidB, association Loi 1901 reconnue d’utilité publique, fait partie des organismes de formation spécialistes du sujet désignés pour assurer cette formation par le ministère en charge de l’écologie dans la circulaire relative à la lutte contre le bruit du 27 février 1996.

Le programme de ce stage a été approuvé par la mission bruit et agents physiques du ministère de la transition écologique.