Formation aux « Bruits de voisinage : constat des infractions »

Le Centre d'information sur le Bruit (CidB) forme les agents territoriaux pour leur permetre d’obtenir leur assermentation afin de pouvoir constater les infractions aux Codes de l’environnement et de la santé publique relatives aux bruits de voisinage. Cette formation conformément à la circulaire du 27 février 1996 comprend deux modules : le module 1 sur le constat sans mesure acoustique, et le module 2 sur le constat avec mesure acoustique.

Objectif général

Donner les bases nécessaires en matière de lutte contre les bruits de voisinage en vue d’obtenir une assermentation spéciale pour constater les infractions

Objectifs opérationnels

Être capable de prendre en compte et de répondre aux plaintes liées à des bruits de voisinage avec et/ou sans mesure des niveaux sonores à partir des indicateurs techniques et juridiques présentés.

Être capable d’accompagner les plaignants dans la résolution des conflits liés aux bruits de comportement et d’activités professionnelles, culturelles ou de loisir

Être capable de choisir les appareils de mesure les mieux adaptés et conformes à la règlementation

Pré-requis

Pas de pré-requis nécessires.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement iCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Tarifs

• Module 1 : 1010 € nets*
• Module 2 : 750 € nets*
• Modules 1 et 2 : 1670 € nets*

*Le CidB est une association Loi 1901 reconnue d'utilité publique non assujettie à la TVA