Bruits de voisinage : le recours à la résolution amiable est obligatoire
Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, en cas de conflit de voisinage, il est obligatoire de recourir à la résolution amiable avant d'entamer une procédure ju...
Au secours ! L’exploitation agricole voisine fait trop de bruit !
Il peut parfois s'avérer délicat de trouver l'équilibre entre les impératifs économiques d’une activité agricole et le respect de la qualité de vie...
6 travailleurs sur 10 sont gênés par le bruit au travail
A l’occasion de la 9e édition de la campagne nationale « Semaine de la Santé Auditive au Travail », l’Association Nationale de l’Audition (ex-Journ...
Sonorisation des voitures électriques : vers moins de sons futuristes ?
Selon une étude publiée en juin par une société de branding sonore, le public n'adhére pas aux sons futuristes émis par les actuelles voitures élec...
166 000 ou 7 000 euros : la justice tranche sur les nuisances sonores d'une salle de spectacle
Dans une décision du 3 juillet 2024, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a estimé que les mesures mises en place par le maire pour fai...
Changement des fenêtres : récapitulatif des aides financières de l'Etat
L’Union des Fabricants de Menuiserie (UFME), qui représente la filière des portes et des fenêtres, a édité un guide en 2024 présentant succinctemen...
Recours contre la France pour défaut d'adoption des PPBE
Le 25 juillet, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'un recours contre la France pour défaut d'adoptio...
Fermeture partielle d'un stand de tir pour limiter ses nuisances
Dans le 12e arrondissement de Marseille (13), des riverains demandaient depuis plusieurs mois la suspension de l’activité du stand de tir des Trois...
Suspension des travaux d'une ligne à très haute-tension par la justice
Le 14 août, le Tribunal judiciaire de Bayonne (64) a ordonné la suspension immédiate des travaux d'une ligne très haute tension, sur l'unique...
Liste de bureaux d'études en acoustique travaillant avec des particuliers
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Auvergne-Rhône-Alpes
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Centre-Val de L...
Livraisons décalées et terrasses estivales : les solutions de Paris pendant les Jeux
Début juillet, la Ville de Paris a publié un communiqué pour préparer les riverains et professionnels aux Jeux olympiques et paralympiques. Il y es...
Une formation en ligne sur les livraisons silencieuses en horaires décalés
Depuis le 1er juillet, l’association Certibruit met à disposition une plateforme de formation en ligne dans le but de sensibiliser les pr...
Meublés touristiques : le risque de nuisances sonores excessives peut justifier un refus
Dans un arrêt du 16 juin 2024, la Cour administrative d'appel de Paris a jugé que la maire de Paris est en droit de refuser un permis de construire...
Le montant de l'éco-prêt logement social plus élevé en cas d'exposition au bruit
Les bailleurs sociaux ayant pour projet la réhabilitation de leurs logements sociaux les plus énergivores peuvent bénéficier d'un « éco-prêt logeme...
Quand les travaux correctifs sont trop coûteux ou irréalisables, l’activité gênante doit cesser !
Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, rédige pour bruit.fr une série de commentaires détaillés de décisions de justice. La prése...
Réforme de la règle de l’antériorité : beaucoup de bruit pour rien ?
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, propose une nouvelle série de fiches, les fiches d'actualité juridique. Cette quatr...
Tapage nocturne, quèsaco ?
Un habitant de Terville (57) pensait avoir tout prévu : pour tirer un feu d'artifice de son jardin à 18 heures, il en avait informé les voisins. Ra...
Des mesures contre les bruits de voisinage aux 24h Motos du Mans
Organisée du 18 au 21 avril, la 47ème édition des 24 heures motos du Mans (72) fut l'occasion de prendre des mesures drastiques pour limiter le...
Au secours ! La dark-kitchen en bas de chez moi fait trop de bruit !
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, propose une nouvelle série de fiches, les fiches d'actualité juridique. À l...
Éoliennes : le Conseil d'État annule le protocole de mesure acoustique
En 2022, des associations environnementales demandaient à ce que la nouvelle réglementation encadrant le bruit des éoliennes soit annulée. N'obtena...
