Fête de la musique : le bruit, c'est permis ?
Le 21 juin de chaque année, la fête de la musique bénéficie d’une tolérance permanente en matière de bruit, tout comme les festivités du 31 décembre…
Camping bruyant : que faire ?
Cris, fêtes, animations musicales, sauts dans la piscine...Les voisins d'un camping peuvent rapidement être importunés par le bruit, qu'il soit munic…
Nuisances sonores d'un bar musical : quand les voisins et le bailleur ont un intérêt commun
Dans cette affaire, les propriétaires d'une résidence secondaire sont parvenus à obtenir la condamnation de l'exploitant du bar à tapas du rez-de-cha…
Restaurant bruyant : comment obtenir une expertise judiciaire en appel ?
Dans cette affaire, les victimes de nuisances sonores émanant d’un restaurant avaient sollicité le juge des référés afin qu’il ordonne la réalisation…
Bruit des canards : la justice donne raison à la propriétaire des animaux
La Cour d’appel de Pau (64) a débouté un couple qui se plaignait des nuisances sonores causées par des dizaines de volailles d'élevage, app…
Hôtel-restaurant : condamnation au pénal à verser 20 500 euros aux voisins gênés
Un hôtel-restaurant et sa dirigeante ont été reconnus coupables de nuisances sonores dans le cadre de leur activité professionnelle et ont été condam…
20,5% des travailleurs sont exposés au bruit, 36% d'entre eux le sont à un niveau lésionnel
Plus de 5 millions de travailleurs, soit 20,5% de l'ensemble des travailleurs, sont exposés au bruit. 35,8% d'entre eux sont exposés à un niveau…
Pollution sonore : alerte rouge de la Commission européenne
La Commission européenne et l'Agence Européenne de l'Environnement (AEE) ont publié conjointement un rapport sur la surveillance et les perspectives…
Acoustique des bureaux : projet de révision de la norme NF S31-080
La révision de la norme Afnor NF S31-080 fixant des critères de performances acoustiques des bureaux est soumise à enquête publique. Les professionne…
Seconde vie des logements sociaux : décret modificatif
Le dispositif Seconde Vie des HLM a été légèrement modifié par un décret du 2 mars 2025. Voué à inciter les bailleurs sociaux à réaliser des travaux…
Bruits d'un complexe sportif : les voisins voulaient se raccrocher à l'expertise judiciaire en cours, le juge a refusé
Dans le cadre d’un litige relatif à des nuisances sonores opposant le syndicat de copropriétaires d’un immeuble à l'exploitant d'un complexe sportif…
Les bruits du bar l'empêchaient de louer son appartement : il obtient 98 500 euros
Le propriétaire d’un appartement situé dans un immeuble parisien subissait des nuisances sonores importantes et répétées à cause d'un bar dansant sit…
Nuisances sonores : attention au délai pour agir en justice
La Chambre d'agriculture de l'Orne (61) demandait 354 000 euros de dédommagements à la suite de la dégradation de l'acoustique du bâtiment accueillan…
Au secours ! La chaudière de mon voisin fait trop de bruit !
Le bruit et les odeurs de la chaudière à gaz de la voisine débouchaient dans la cour...L'avocat Maître Christophe Sanson a analysé le jugement de la…
La voisine d'un élevage de chevaux bruyant devant la justice administrative
En novembre, la justice administrative a rejeté la requête d'une riveraine qui se plaignait des nuisances sonores provoquées sept jour sur sept par u…
Contre des bruits de camping, un juge ordonne la cessation des nuisances sonores en attendant l’expertise judiciaire
Dans une affaire du 1er juin 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Montpellier a condamné un camping à faire cesser les nuisances sonor…
La responsabilité de l'installateur d’une pompe à chaleur trop bruyante
Dans quelles conditions l’installateur d’une pompe à chaleur trop bruyante peut répondre de toutes les condamnations prononcées à l’encontre de son p…
Au secours ! La salle de sport fait trop de bruit !
Dans quelles conditions une salle de sport peut-elle être condamnée pour les nuisances sonores qu'elle génère à l'égard des habitants de l'immeuble…
Vers un malus bruit pour les motos ?
Le 17 octobre, un groupe de députés a présenté un amendement au projet de loi de finances pour 2025 créant un « malus bruit » destiné aux…
Bruits de voisinage : le recours à la résolution amiable est obligatoire
Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, en cas de conflit de voisinage, il est obligatoire de recourir à la résolution amiable avant d'entamer une procédure judi…
