Skip to main content

PARTICULIERS

Au secours ! Le ball-trap fait trop de bruit !

| Bruit et justice
Dans quelles conditions une activité de ball-trap ouvre-t-elle droit à indemnisation des riverains pour les nuisances sonores qu’elle génèr...

Changement de revêtement de sol : comment obtenir une expertise judiciaire acoustique ?

| Bruit et justice
Les constatations d’huissiers et les attestations de témoins, mettant en exergue l’existence de bruits, suffisent à prouver le motif légiti...

Attestation acoustique : ce qui change au 1er janvier 2024

| Bruit dans l'habitat
Un décret publié au journal officiel du 14 décembre 2023 apporte des précisions concernant l'attestation acoustique. Ce document, obligatoire depui...

Au secours ! La charcuterie fait trop de bruit !

| Bruit et justice
Le juge a rappelé les conditions exigées pour que soit caractérisé un trouble anormal du voisinage ainsi que l’importance de disposer, en l...

Bruit des transports

| PARTICULIERS
Bruit des transports Bruit routier Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des droits et démarches relatifs au bruit du trafic rou...

Bruit et justice

| Ressources
Bruit et justice Lutte contre le bruit à travers le monde Fiches d'actualité juridique...

Bruit routier

| Bruit des transports
Bruit routier En France, 7 millions de personnes, soit 12 % de la population, sont exposées à des niveaux de bruit extérieur excédant le seuil de ...

Livraisons en horaires décalés : livrer plus silencieux pendant les JO

Le 7 novembre, la Ville de Paris organisait, à l'Académie du Climat, un meet-up sur le thème « Livraisons en horaires décalés : une solution p...

Comment faire cesser le bruit excessif des pompes à chaleur d’un voisin ?

| Bruit et justice
Si l’installation des pompes à chaleur chez les particuliers connaît un succès foudroyant, la France constituant le premier marché européen...

Expertise judiciaire acoustique : les conditions indispensables

| Bruit et justice
Saisi pour une demande d'expertise judiciaire acoustique, le juge des référés a estimé que l’existence d’un restaurant n’étant pas, en elle...

Je suis gêné par le passage des engins agricoles, que faire ?

Le passage d'engins agricoles sur les routes de campagne, ou en activité dans les champs peut troubler la tranquillité des riverains, surtout lor...

Un arrêté municipal interdit de posséder plus de cinq animaux

Afin de lutter contre le bruit, la maire d’une commune de Meurthe-et-Moselle (54) a pris un arrêté limitant le nombre d’animaux domestiques par foy...

Vers un régime spécial pour les sports mécaniques ?

| Sports motorisés
Le 4 septembre, des sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à soumettre les sports mécaniques à des prescriptions particulières, qui ser...

Plus de 40 % des locataires de logements sociaux sont gênées par le bruit.

Le Groupe Reflex, association de cabinets indépendants spécialisés dans le conseil en politiques publiques et l’élaboration de projets territoriaux...

Une société est-elle responsable des camions qui la livrent ?

Une entreprise est coupable de nuisances sonores causées au voisinage, du fait de son activité habituelle, même si elle n'est pas directement à l’o...

Lutte contre le bruit à travers le monde : la loi chinoise de 2021

Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie sur le site du CidB une nouvelle série de fiches dédiées aux lois de lutte contre l...

Les cris des enfants constituent-ils un trouble anormal du voisinage ?

Il appartient aux parents de trouver la juste mesure pour que le comportement de leurs enfants, de jour comme de nuit, ne soit pas de nature à pert...

Livraisons de nuit : découvrez la démarche Certibruit

Le transport de marchandises et la logistique sont des activités économiques indispensables au fonctionnement de la ville. Ils participent à sa vit...

Les français sensibles au voisinage d’un bar ou d'un restaurant

Les résultats d'une enquête de mars 2023 du site Se Loger démontrent que 66% des français prêtent une attention particulière à la potentielle gêne ...

Les dark kitchens et dark stores ont désormais un cadre juridique

Les dark stores sont désormais juridiquement qualifiés d'entrepôts. Les communes pourront donc s'opposer à leur implantation en cas de non-respect ...
Une question sur le bruit ?