Pollution sonore : alerte rouge de la Commission européenne
La Commission européenne et l'Agence Européenne de l'Environnement (AEE) ont publié conjointement un rapport sur la surveillance et les perspectives…
Acoustique des bureaux : projet de révision de la norme NF S31-080
La révision de la norme Afnor NF S31-080 fixant des critères de performances acoustiques des bureaux est soumise à enquête publique. Les professionne…
Seconde vie des logements sociaux : décret modificatif
Le dispositif Seconde Vie des HLM a été légèrement modifié par un décret du 2 mars 2025. Voué à inciter les bailleurs sociaux à réaliser des travaux…
Bruits d'un complexe sportif : les voisins voulaient se raccrocher à l'expertise judiciaire en cours, le juge a refusé
Dans le cadre d’un litige relatif à des nuisances sonores opposant le syndicat de copropriétaires d’un immeuble à l'exploitant d'un complexe sportif…
Les bruits du bar l'empêchaient de louer son appartement : il obtient 98 500 euros
Le propriétaire d’un appartement situé dans un immeuble parisien subissait des nuisances sonores importantes et répétées à cause d'un bar dansant sit…
Nuisances sonores : attention au délai pour agir en justice
La Chambre d'agriculture de l'Orne (61) demandait 354 000 euros de dédommagements à la suite de la dégradation de l'acoustique du bâtiment accueillan…
Au secours ! La chaudière de mon voisin fait trop de bruit !
Le bruit et les odeurs de la chaudière à gaz de la voisine débouchaient dans la cour...L'avocat Maître Christophe Sanson a analysé le jugement de la…
La voisine d'un élevage de chevaux bruyant devant la justice administrative
En novembre, la justice administrative a rejeté la requête d'une riveraine qui se plaignait des nuisances sonores provoquées sept jour sur sept par u…
Contre des bruits de camping, un juge ordonne la cessation des nuisances sonores en attendant l’expertise judiciaire
Dans une affaire du 1er juin 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Montpellier a condamné un camping à faire cesser les nuisances sonor…
La responsabilité de l'installateur d’une pompe à chaleur trop bruyante
Dans quelles conditions l’installateur d’une pompe à chaleur trop bruyante peut répondre de toutes les condamnations prononcées à l’encontre de son p…
Au secours ! La salle de sport fait trop de bruit !
Dans quelles conditions une salle de sport peut-elle être condamnée pour les nuisances sonores qu'elle génère à l'égard des habitants de l'immeuble…
Vers un malus bruit pour les motos ?
Le 17 octobre, un groupe de députés a présenté un amendement au projet de loi de finances pour 2025 créant un « malus bruit » destiné aux…
Bruits de voisinage : le recours à la résolution amiable est obligatoire
Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, en cas de conflit de voisinage, il est obligatoire de recourir à la résolution amiable avant d'entamer une procédure judi…
Au secours ! L’exploitation agricole voisine fait trop de bruit !
Il peut parfois s'avérer délicat de trouver l'équilibre entre les impératifs économiques d’une activité agricole et le respect de la qualité de vie d…
6 travailleurs sur 10 sont gênés par le bruit au travail
A l’occasion de la 9e édition de la campagne nationale « Semaine de la Santé Auditive au Travail », l’Association Nationale de l’Audition (ex-Journée…
Sonorisation des voitures électriques : vers moins de sons futuristes ?
Selon une étude publiée en juin par une société de branding sonore, le public n'adhére pas aux sons futuristes émis par les actuelles voitures électr…
166 000 ou 7 000 euros : la justice tranche sur les nuisances sonores d'une salle de spectacle
Dans une décision du 3 juillet 2024, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a estimé que les mesures mises en place par le maire pour faire…
Changement des fenêtres : récapitulatif des aides financières de l'Etat
L’Union des Fabricants de Menuiserie (UFME), qui représente la filière des portes et des fenêtres, a édité un guide en 2024 présentant succinctement…
Recours contre la France pour défaut d'adoption des PPBE
Le 25 juillet, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'un recours contre la France pour défaut d'adoption…
Fermeture partielle d'un stand de tir pour limiter ses nuisances
Dans le 12e arrondissement de Marseille (13), des riverains demandaient depuis plusieurs mois la suspension de l’activité du stand de tir des Trois-L…
