Foire aux questions juridiques
Fiches d'actualité juridique
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, décrypte pour le CidB les actualités juridiques du moment. Par période, certaines nuisances sonores ressortent plus que d’autres. Ces fiches permettent aux citoyennes et citoyens concernés de connaître la législation sur ces nuisances.
Juribruit, fiches de jurisprudence commentée
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, a rédigé à partir de 2015 une édition entièrement actualisée de l’ouvrage : « Juribruit, lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée », dont l’unique édition par le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (préface de Yves Cochet), remontait à l’année 2000. Cette version actualisée comporte désormais 19 fiches.
Décisions de justice commentées
Les décisions de justice sur le thème du bruit sont nombreuses. Nous vous proposons ici une série de commentaires pouvant vous êtes utiles, notamment les commentaires de décision de maître Sanson. Ces contenus constituent une source remarquable d’informations pour qui veut comprendre la façon dont les juges motivent leurs décisions.
Vidéos : le fonctionnement de la justice en deux minutes
Une série de vidéos courtes, claires et précises permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruit sont proposées par Maître Christophe SANSON, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. La série comprend 17 vidéos qui seront publiées régulièrement.
Les vidéos aborderont les questions suivantes :
1. Comment apporter la preuve du bruit en justice ?
2. Pourquoi trois juges (pénal, civil et administratif) peuvent être saisis selon les cas ?
3. Dans quels cas saisir le juge pénal ?
4. Dans quels cas saisir le juge civil ?
5. Dans quels cas saisir le juge administratif ?
6. Qu’appelle-t-on un trouble anormal de voisinage ?
7. Qu’est ce que la notion d’émergence ?
8. Comment lutter contre les bruits de comportements et en particulier les bruits d’impacts ?
9. Comment obtenir réparation après un changement de revêtement de sol chez le voisin du dessus qui vous cause préjudice ?
10. Comment lutter contre le bruit des livraisons ?
11. Quel est le régime juridique applicable aux lieux musicaux ?
12. Comment lutter contre les bruits de chantier ?
13. Comment lutter contre le bruit des extracteurs de cuisine des restaurants ?
14. Comment lutter contre les autres bruits de voisinage d’origine professionnelle ?
15. Comment lutter contre le bruit des installations classés pour la protection de l’environnement ?
16. Quand demande t’on une expertise judiciaire acoustique ?
17. Comment estimer le coût d’un procès en matière de bruit ?
