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Bruit et justice

Foire aux questions juridiques

Fiches d'actualité juridique

Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, décrypte pour le CidB les actualités juridiques du moment. Par période, certaines nuisances sonores ressortent plus que d’autres. Ces fiches permettent aux citoyennes et citoyens concernés de connaître la législation sur ces nuisances.

Juribruit, fiches de jurisprudence commentée

Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, a rédigé à partir de 2015 une édition entièrement actualisée de l’ouvrage : « Juribruit, lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée », dont l’unique édition par le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (préface de Yves Cochet), remontait à l’année 2000. Cette version actualisée comporte désormais 19 fiches.

Décisions de justice commentées

Les décisions de justice sur le thème du bruit sont nombreuses. Nous vous proposons ici une série de commentaires pouvant vous êtes utiles, notamment les commentaires de décision de maître Sanson. Ces contenus constituent une source remarquable d’informations pour qui veut comprendre la façon dont les juges motivent leurs décisions.

Vidéos : le fonctionnement de la justice en deux minutes

Une série de vidéos courtes, claires et précises permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruit sont proposées par Maître Christophe SANSON, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. La série comprend 17 vidéos qui seront publiées régulièrement.

Les vidéos aborderont les questions suivantes :

1. Comment apporter la preuve du bruit en justice ?
2. Pourquoi trois juges (pénal, civil et administratif) peuvent être saisis selon les cas ?
3. Dans quels cas saisir le juge pénal ?
4. Dans quels cas saisir le juge civil ?
5. Dans quels cas saisir le juge administratif ?
6. Qu’appelle-t-on un trouble anormal de voisinage ?
7. Qu’est ce que la notion d’émergence ?
8. Comment lutter contre les bruits de comportements et en particulier les bruits d’impacts ?
9. Comment obtenir réparation après un changement de revêtement de sol chez le voisin du dessus qui vous cause préjudice ?
10. Comment lutter contre le bruit des livraisons ?
11. Quel est le régime juridique applicable aux lieux musicaux ?
12. Comment lutter contre les bruits de chantier ?
13. Comment lutter contre le bruit des extracteurs de cuisine des restaurants ?
14. Comment lutter contre les autres bruits de voisinage d’origine professionnelle ?
15. Comment lutter contre le bruit des installations classés pour la protection de l’environnement ?
16. Quand demande t’on une expertise judiciaire acoustique ?
17. Comment estimer le coût d’un procès en matière de bruit ?

Au secours ! Le ball-trap fait trop de bruit !

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Dans quelles conditions une activité de ball-trap ouvre-t-elle droit à indemnisation des riverains pour les nuisances sonores qu’elle génèr...

Changement de revêtement de sol : comment obtenir une expertise judiciaire acoustique ?

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Les constatations d’huissiers et les attestations de témoins, mettant en exergue l’existence de bruits, suffisent à prouver le motif légiti...

Au secours ! La charcuterie fait trop de bruit !

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Le juge a rappelé les conditions exigées pour que soit caractérisé un trouble anormal du voisinage ainsi que l’importance de disposer, en l...

Comment faire cesser le bruit excessif des pompes à chaleur d’un voisin ?

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Si l’installation des pompes à chaleur chez les particuliers connaît un succès foudroyant, la France constituant le premier marché européen...

Expertise judiciaire acoustique : les conditions indispensables

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Au secours ! La terrasse du bar en dessous de chez moi fait trop de bruit !

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Nuisances sonores : Halte aux rodéos urbains !

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Au secours ! Les motos font trop de bruit !

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Une auto-école exploitant une piste d’apprentissage de la moto cause-t-elle nécessairement des nuisances sonores ouvrant droit à indemnisat...

Un rapport d’expertise judiciaire acoustique incomplet peut être conforté par tout type de preuves

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Les riverains voisins d’un établissement professionnel bruyant peuvent-ils obtenir en justice la cessation des nuisances ainsi que la répar...

Nuisances sonores liées à une activité professionnelle : un nouveau délai de prescription quinquennale court à compter de la date d'aggravation des troubles

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En matière de nuisances sonores liées à une activité professionnelle, à quelle date doit-être fixé le point de départ du délai de la prescr...

Expertise amiable : une valeur d'expertise judiciaire

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Il est possible de recourir à une expertise judiciaire pour prouver un état de fait, par exemple dans le cadre d'un conflit de voisinage. Ma...

Quand des concerts organisés en extérieur constituent un trouble anormal de voisinage

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Les propriétaires d’une maison située à proximité d’un port et d’une salle des fêtes sont-ils fondés à obtenir la cessation des nuisances s...

Manque à son devoir de conseil, l’architecte n’ayant pas signalé à sa cliente le risque de trouble anormal découlant d’un changement de revêtement de sol

| Bruit et justice
Dans quelle mesure, et sur quel fondement juridique, est-il possible d’obtenir la cessation de nuisances sonores liées au changement d’un r...

Vient de paraître : Nuisances sonores - Le guide juridique pour se défendre

| Bruit et justice
L'avocat Christophe Sanson a publié un livre complet sur la lutte contre le bruit en France et les moyens légaux de s'en protéger. Ce guide expose ...

Au secours ! L’ambulance fait trop de bruit !

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Bien que leur utilité sociale et sanitaire soit incontestée, les ambulances peuvent parfois être sources de nuisances sonores, notamment lors...

Toutes les nuisances sonores engendrées dans les cinq années précédant l’introduction du recours contentieux peuvent donner lieu à réparation

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A quelle date doit-être fixé le point de départ du délai de la prescription quinquennale quand il s’agit de nuisances sonores ? L'avocat...

Au secours : le bar en dessous de chez moi fait trop de bruit !

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A quelles conditions la propriétaire de l’appartement situé au-dessus d’un bar peut-elle obtenir la condamnation de l’établissement sur le fo...

L’expulsion du locataire bruyant par un copropriétaire isolé

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Le 8 avril 2021, la Cour de Cassation a jugé que tout copropriétaire isolé (intervenant même en dehors de toute action du syndic) peut exercer cont...

Une commune condamnée à indemniser des riverains du fait des nuisances sonores générées par les locataires de sa salle des fêtes

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Sur quel fondement juridique les riverains voisins d’une salle des fêtes communale peuvent-ils obtenir la cessation du trouble et l’indemnisation d...

Le propriétaire de climatiseurs réversibles bruyants condamné à indemniser ses voisins à hauteur de 28 000 € !

| Bruit et justice
Comment, pour les voisins d’équipements bruyants (climatiseurs réversibles, pompes à chaleur, VMC), apporter la preuve de l’intensité des nui...
Une question sur le bruit ?