Créé dans le cadre du 4e Plan national santé environnement, le label Quiet valorise les lieux calmes ou moments apaisés permettant aux populations de disposer d'espaces de ressourcement, de tranquillité sonore.
Votre collectivité, entreprise ou organisme dispose d'un espace calme ou d'un moment apaisé ou est sur le point d'en créer ? Le label Quiet est fait pour vous !
Vous avez jusqu'au 31 janvier 2025 pour transmettre votre dossier.
Le label Quiet valorise un espace ou un moment dans lequel des actions ont été mises en place ou seront mises en place pour améliorer ou préserver la qualité de l’environnement sonore de ce lieu.
Le nom du label est le mot français « quiet », synonyme de calme, paisible, serein, racine du mot quiétude et contraire d’inquiet. Il ne s’agit ni d’une abréviation, ni d’un anglicisme.
L’objectif du lancement du label est de labelliser 100 espaces calmes ou moments apaisés, afin de faire connaître la démarche et de multiplier les initiatives par la suite.
Le label a été lancé en 2024. Le jury se réunit une première fois en octobre 2024 pour décerner les premiers labels d’ici la fin de l’année. Les dossiers de candidatures pourront être déposés en continu sur la plateforme Démarches simplifiés. Plusieurs jurys seront organisés par an pour évaluer les dossiers.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre du Plan National santé environnement, des actions de prévention du ministère chargé de la santé et des travaux du Conseil National du Bruit (CNB), qui consacre un groupe de travail spécifique au suivi de ces travaux. Ce groupe de travail réunit plusieurs parties prenantes qui participent au CNB.
A ce stade, il n’est pas prévu que le label soit proposé au niveau européen. Une zone calme identifiée dans le cadre d’un PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement) peut faire l’objet d’une demande de label.
Un simple formulaire présentant vos actions doit être rempli sur le site Démarches Simplifiés. Des pièces justificatives sont bienvenues pour éclairer le dossier tels que des photos, des plans, des vidéos, des mesures, les résultats d’enquêtes de satisfaction, etc.
Non, aucun oral n’est prévu. Il est donc important de remplir le dossier de la manière la plus complète possible pour que le jury puisse bien comprendre l’action ou le projet.
Le label peut tout à fait être obtenu pour un lieu calme existant, mais il faut que des actions spécifiques aient été mises en place et soient bien décrites dans le dossier déposé. Il peut aussi être obtenu pour un espace ou un moment spécifiquement créé en vue de l’obtention du label, ou pour un projet de création ou de préservation de lieu ou de moment.
Le label valorise des actions sur un espace ou à un moment précis. Il ne peut pas valoriser une ville entière ou une entreprise. Le lieu concerné doit être précisé dans le dossier car un suivi des actions mises en place et des évolutions doit être rendu possible sur plusieurs années. Les lieux et moments seront également identifiés sur une carte de France.
Suivant la réglementation sur les « zones calmes », ces espaces ne sont pas nécessairement calmes dans les faits. Tandis que pour obtenir le label, le demandeur doit montrer qu’il a mis en place des actions concrètes, même simples, pour apaiser le lieu ou le moment. Il faut aussi s’engager à ce que la qualité de l’environnement sonore soit pérenne.
Oui, le label valorise à la fois les espaces calmes, mais aussi les moments apaisés. Il n’est pas nécessaire que le lieu ou le moment dépende d’une structure permanente.
Il n’y a pas de labellisation automatique. C’est le jury qui décide de labelliser ou non. Mais a priori, sous réserve que le dossier soit précis et complet, les zones de repos ou moments apaisés font parties des actions qui peuvent faire l’objet d’une labellisation.
Le label peut être obtenu pour des actions initialement mises en place pour des personnes sensibles au bruit, comme des personnes présentant un trouble du spectre autistique.
Le label récompense des efforts et pas la gestion courante d’un lieu. Une bibliothèque peut être labellisée si elle a mis en place des actions spécifiques, exemplaires.
Oui, le label valorise les actions mises en place pour apaiser un lieu ou un moment. Un festival ou un restaurant qui prévoit un espace calme au milieu du bruit et qui prend des mesures pour le préserver peut demander le label pour cet espace ou ce moment. La condition est d’offrir un moment et un espace réels et identifiables, sans que toutefois le label ne puisse servir à justifier des activités nuisant particulièrement à la tranquillité.
Non, le label peut désormais être attribué à un projet. Dans ce cas, le demandeur doit décrire précisément le projet, les actions qu’il souhaite mettre en place pour créer l’espace ou le moment et le calendrier de leur mise en œuvre. Il doit également indiquer les moyens qui seront utilisés (enquêtes, action de communication, etc.). Le label n’est pas un concours d’idées. Ce projet doit être déjà en phase de réalisation. L’espace ou le moment ne sera pas identifié sur la carte nationale tant que le projet ne sera pas réalisé.
Le jury étudiera les intentions du porteur du projet : quelles sont les actions que le porteur du projet envisage de mettre en place pour apaiser le lieu ou le moment, et suivre sa mise en œuvre, etc. ? Il pourra, une fois l’espace ou le temps calme mis en place y apposer le label qui lui aura été attribué.
Non, une même structure peut déposer plusieurs dossiers en vérifiant cependant que chacun correspond bien à un espace calme ou à un moment apaisé. Car ce n’est pas la démarche générale qui est labellisée mais des espaces et moments précis.
Les dix membres du jury doivent décider à l’unanimité après étude approfondie des dossiers sur la base de critères qualitatifs définis en amont. Un contrôle pourra être effectué sur place.
L’obtention du label n’est pas une certification. Aucun critère quantitatif n’est imposé au jury. Le demandeur n’a pas besoin de réaliser des mesures acoustiques pour garantir le respect de seuils précis. Le jury étudiera la qualité du dossier. Si toutefois le demandeur a réalisé des mesures acoustiques démontrant par exemple une baisse des niveaux sonores ou une ambiance calme, il peut joindre ses résultats au dossier.
Aucun critère précis n’est défini. Le dossier est étudié par le jury à la lumière de tous les impacts de la démarche sur la qualité de l’environnement sonore. La quiétude n’est pas nécessairement le silence.
L’obtention du label donne de la visibilité à votre espace calme ou à votre moment apaisé. La signature de la charte vous permet de communiquer sur l’implication de votre structure dans la démarche nationale. Les espaces labellisés seront recensés sur une carte rendue publique.
Le label ne donne accès à aucun financement. Il n’implique d’ailleurs pas nécessairement de dépense particulière. À noter que la demande de label est gratuite.
Le logo est celui qui est présenté dans le cadre de la communication sur le label. Cependant, la charte graphique va être adaptée pour les espaces extérieurs. Le logo officiel sera transmis en version numérique en même temps que la charte d’utilisation du label après décision du jury.
Le jury est constitué de dix membres de différentes professions : acousticiens, représentants d’associations, représentants des collectivités, des ministères, chercheurs, etc.
Aucune signature administrative n’est nécessaire pour le dépôt du dossier. En revanche, la signature de la charte accompagnant l’obtention du label engage la structure dépositaire. Il est évidemment nécessaire que l’autorité décisionnelle soit avertie de la démarche et la valide.
Pour la première session de labellisation, l’échéance est fixée au 31 octobre 2025. Le jury se réunira en novembre. Les labellisés seront informés en novembre. Cependant la plateforme Démarches simplifiés restera ouverte après cette date et des dossiers pourront être déposés pour la 2e session de labellisation prévue en janvier 2025.
Pour les dossiers reçus avant le 30 septembre (avec une tolérance de quelques jours…), la réponse sera donnée en novembre. Pour les autres dossiers, la réponse sera donnée après réunion du deuxième jury début 2025.
Le CidB peut vous accompagner dans la finalisation de votre dossier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Pendant la durée du label, la structure responsable de l’espace ou du moment s’assure du respect des engagements.
Le label pourra être renouvelé très simplement par la mise à jour du dossier sur le site Démarches simplifiées. Le jury statuera sur cette prolongation à partir des éléments transmis.
La crédibilité du label repose sur le respect des engagements de chacun. Il n’y aura pas de contrôle systématique. Cependant, ces espaces calmes et moments labélisés étant visibles sur internet (une carte publique), tout citoyen pourra donc remonter toute incohérence au CidB qui prendra contact avec le responsable de l’espace labellisé afin de comprendre les raisons de l’insatisfaction.
S’il s’avère, après vérification, comprenant éventuellement une visite sur place, que les conditions ne sont plus du tout réunies, le label pourra être retiré d’un commun accord ou sur décision du jury.
Si des travaux occasionnels sont nécessaires et qu’ils sont réalisés dans le respect de la réglementation, le lieu ne perd pas le label. La structure doit cependant prendre en considération la nuisance provoquée par les travaux et communiquer auprès du public sur ce désagrément temporaire.
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