Bruit et politique

Actualités Bruit et politique

Les cas d'agressions des maires dans le viseur de la justice

08 Sep 2020

Agresser le maire en cas de conflit lié au bruit est tout sauf une bonne idée. Il arrive que dans le traitement de conflits de voisinage, le maire soit agressé, parfois gravement par ses administrés. Le 7 septembre 2020, une circulaire du ministre de la Justice adressée aux procureurs généraux a été publiée. Elle aborde les atteintes dont font l'objet les élus locaux, notamment les maires. Ils son...

La crise sanitaire catalyseur du changement pour un environnement sonore de qualité

24 Juil 2020

Le CidB a profité de la période inédite de confinement imposée par l‘épidémie de la Covid-19 pour lancer durant tout le mois de juin une vaste enquête afin de mieux comprendre la relation que les Français entretiennent avec leur environnement sonore, d’identifier leurs attentes ainsi que les actions qui pourraient être mises en œuvre pour améliorer la qualité des ambiances sonores de demain. Que r...

Soutien financier à la mobilité : la réduction de la pollution sonore sera-t-elle du voyage ?

26 Jui 2020

La réduction du bruit sera-t-elle intégrée aux contreparties environnementales exigées par le Gouvernement vis-à-vis des acteurs des mobilités qui feront l'objet d'une aide financière de l'État post-covid-19 ? C'est la question posée au gouvernement par Laurianne Rossi, députée des Hauts-de-Seine le 2 juin dernier. Pour la présidente du Conseil National du Bruit (CNB), le dispositif de soutien aux...

L’Ademe lance une consultation pour affiner l’estimation du coût social du bruit en France et proposer des mesures d’évitement convergentes air et bru…

12 Jui 2020

Une première étude sur le coût social des pollutions sonores a été réalisée pour le compte de l’Ademe, à l’initiative du Conseil National du Bruit, en 2016. Une approche globale basée sur une vaste revue bibliographique a conduit à évaluer le coût social du bruit en France à 57 Milliards d’euros par an.  

La Préfecture de Police de Paris recrute deux techniciens pour le contrôle des sons amplifiés

15 Mai 2020

La Préfecture de Police de Paris propose deux postes (un interne et un externe) accessibles par concours pour obtenir le grade de technicien principal, spécialité "Salubrité, hygiène générale et nuisances sonores liées à la diffusion de sons amplifiés".

Bruit et confinement : Acoucité objective les évolutions du paysage sonore urbain en France

04 Mai 2020

Pendant la période de confinement liée au Covid-19, les Français - surtout les citadins - découvrent un phénomène auquel ils n'avaient jamais été confrontés jusqu'ici : la suspension de l'activité humaine entraîne une baisse significative du bruit ambiant, notamment de certaines sources de bruit liées au "grouillement" humain (bruit du trafic routier, des bars et restaurants...). D'autres sons, ju...

Nouvelles méthodes européennes pour évaluer les effets du bruit dans l’environnement

10 Avr 2020

La Commission européenne a révisé ses méthodes d’évaluation du bruit dans l’environnement afin de s’adapter à l’évolution de notre société. Dans la directive (UE) 2020/367 du 4 mars 2020, elle prend désormais en compte trois effets nuisibles potentiels du bruit des transports sur notre santé, à savoir la cardiopathie ischémique, la forte gêne et les fortes perturbations du sommeil. Elle prévoit de...

Protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises : les sons et les odeurs reconnus comme faisant partie du patrimoine commun de la nation

13 Fév 2020

Chant du coq, tintement des cloches, braiement de l’âne, coassements de batracien...sont désormais des sons protégés par une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Le texte a été adopté par l'Assemblée Nationale le 30 janvier 2020 et transmis au Sénat. Maître Christophe SANSON vous propose son analyse. ...

Bruit ferroviaire, coût social du bruit, sons amplifiés : feuille de route 2020-2022 du CNB

12 Déc 2019

Le Conseil national du bruit (CNB) s'est réuni le 2 décembre dernier afin de fixer sa feuille de route pour 2020-2022. Dans les trois années à venir, le CNB sera notamment chargé de mettre en oeuvre le volet bruit de la loi d'orientation des mobilités (LOM).

Décibels d'Or : le palmarès 2019 dévoilé

05 Déc 2019

La dix-huitième cérémonie de remise des trophées du concours du Décibel d'Or s'est tenue lundi 2 décembre à Paris. Cette année, le jury présidé par Laurianne ROSSI a retenu 12 lauréats dans 5 catégories.

Laurianne Rossi nommée présidente du CNB

14 Nov 2019

La Députée des Hauts-de-Seine Laurianne Rossi été nommée Présidente du Conseil National du Bruit (CNB) le 18 octobre 2019.

Conférence "Le Bruit et la Ville" à Lausanne : Le CidB y était !

29 Oct 2019

A l'occasion des rencontres La Foncière à Lausanne le 11 juin 2019, un panel d'experts s'est interessé au thème de la Ville et du Bruit. Le bruit devient un enjeu majeur dans la réflexion des urbanistes. Et ses conséquences sont d’une grande portée dans le développement de la ville durable d’aujourd’hui et demain. Laurent Droin, directeur du CidB, y est intervenu.  ...

Que dit le Code de la route sur le bruit des trottinettes ?

28 Oct 2019

Le 25 octobre 2019, l’usage des trottinettes sur la voie publique a été réglementé par décret. Ce dernier inscrit les trottinettes au Code de la route et en interdit notamment l’utilisation aux enfants de moins de huit ans (obligation du port du casque pour les moins de 12 ans), ainsi que leur circulation sur les trottoirs. Que dit le décret sur le bruit de ces véhicules ? ...

Vers un encadrement plus strict des rave-parties ?

23 Oct 2019

Ce mardi 22 octobre 2019, le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs.  Selon eux, ces manifestations devraient être mieux encadrées afin de répondre notamment à une réelle problématique liée aux nuisances sonores pour les habitations à proximité. 

Ecouter le monde : Appel à participation pour construire la ville sonore rêvée

22 Oct 2019

Les amateurs ou professionnels qui collectent des sons (institutions, associations, collectivités, particuliers, musiciens etc.) sont appelés à construire la ville rêvée en envoyant les sons urbains de leur choix à la plateforme "Ecouter le monde". Ce projet participatif et artistique vise à constituer un patrimoine sonore mondial. Le public a jusqu'au 15 décembre prochain pour y participer. ...

Concours du Décibel d'Or 2019 : place aux lauréats !

22 Oct 2019

L'appel à candidatures est clôt depuis le 23 septembre. Les lauréats d'or et d'argent seront recompensés lors d'une cérémonie à la Bibliothèque Nationale de France (BNF) à Paris le 2 décembre prochain. Concours créé par le Conseil National du Bruit (CNB) il y a plus de 25 ans, le Décibel d'Or récompense les réalisations significatives, innovantes ou remarquables dans le domaine de l’améliora...

Patrimoine sonore des campagnes françaises : dépôt d'une proposition de loi

26 Sep 2019

Une proposition de loi sur le patrimoine sonore des campagnes françaises a été déposée par des députés le 11 septembre 2019. Ces derniers dénoncent la menace des actions en reconnaissance d’un « trouble anormal de voisinage » contre le patrimoine immatériel du milieu rural (chant du coq, tintement des cloches, coassement des grenouilles etc.). La proposition entend inscrire les émis...

Projet de loi mobilités et bruit : nouvelle lecture de l’Assemblée Nationale

18 Sep 2019

Le 17 septembre 2019, le projet de loi d’orientation des mobilités a été adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale. Après l’échec de la commission mixte paritaire en juillet, peu de modifications ont été apportées pas les députés. Toutefois, un amendement intègre le passage des parcs à deux-roues.

Radar sonore : installation en cours dans la vallée de Chevreuse

07 Aoû 2019

La mise en place de radars anti-bruit sur les routes de la vallée de Chevreuses dans les Yvelines a fait couler beaucoup d'encre. L'occasion de faire le point sur le contexte dans lequel le projet est né.

De nouveaux pouvoirs du maire en matière de débits de boisson ?

18 Juil 2019

Le 17 juillet 2019, le projet de loi Engagement et Proximité a été présenté par le ministre des collectivités territoriales. Il vise notamment à renforcer les pouvoirs de police du maire en matière de débits de boissons.

14 juillet : allumer les feux, oui! Mais le bruit?

12 Juil 2019

Le jour de la fête nationale, les organisateurs d’événement musicaux et les artificiers bénéficient d’une tolérance exceptionnelle en matière de nuisances sonores. Quelles sont les prérogatives du maire en matière de gestion des feux d’artifice ? Quel est l’impact sonore des feux d’artifice sur la santé ?

Le coq Maurice chantera-t-il tout l’été ?

05 Juil 2019

Sur l’île d’Oléron, un litige oppose la propriétaire d’un coq à ses voisins, qui ne supportent plus le chant matinal de l’animal. Le 4 juillet dernier, l’affaire a été portée devant le tribunal de Rochefort, qui rendra son jugement le 5 septembre. Les juges se prononceront sur la fréquence, la durée et l’intensité du chant du coq, en tenant compte du moment de sa survenance (nuisances diurnes ou n...

Projet de loi mobilités : ce que l’Assemblée nationale prévoit sur le bruit

21 Jui 2019

Ce 18 juin 2019, le projet de loi d’orientation des mobilités a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale. Il vise la transition vers des transports plus faciles, moins coûteux, plus propres. Parmi les changements apportés ce mardi, des prescriptions intéressant le bruit, et particulièrement l’encadrement des nuisances sonores des trains, des deux-roues, des aéronefs, et des trottin...

Certibruit présente sa démarche lors du SELFI 2019

11 Avr 2019

L’association Certibruit proposera une conférence le 15 mai prochain après-midi à Marseille dans le cadre du SELFI (Salon Exclusif Logistique Froid Innovation). Lors de cette rencontre seront présentées les solutions apportées par logisticiens du froid aux chargeurs et aux collectivités afin de servir les villes dans un contexte contraint notamment concernant le bruit.

Routes du Futur du Grand Paris - Appel à contributions de la société civile

11 Avr 2019

Une consultation locale sur le devenir du réseau routier du Grand Paris (autoroutes, boulevard périphérique, voies rapides ou structurantes) a été lancée, afin de permettre à chacun d’exprimer ses opinions et donner son avis sur la consultation Routes du futur du Grand Paris.La consultation prend fin le 15 mars 2019.

L’OMS publie des nouvelles lignes directrices sur le bruit pour l’Europe

10 Avr 2019

Le Bureau régional de l’Organisation Mondiale de la Santé pour l’Europe a publié ses lignes directrices permettant d’apporter des recommandations pour protéger la population de l’exposition au bruit de l’environnement (transport routier, ferroviaire et aérien; éoliennes et loisirs).

Décret relatif aux sons amplifiés : requêtes en annulation rejetées par le Conseil d’État

10 Avr 2019

Dans une lecture du 7 décembre 2018, le Conseil d’État a rejeté les deux requêtes en annulation présentées contre le décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.

Le Conseil national du bruit soutient la démarche de l’attestation acoustique

10 Avr 2019

A l’issue de l’assemblée plénière du 11 décembre 2018, le Conseil national du bruit (CNB) a émis un avis pour soutenir le dispositif de l'attestation acoustique, allant en cela à l'encontre du CGEDD qui, dans un rapport récent, remet en cause l'utilité de l'attestation.

Une réflexion prospective du CGEDD en matière de résorption des nuisances sonores

06 Fév 2018

Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) vient de publier un rapport portant sur le bruit dans l’environnement (bruit des transports, des activités et ICPE) et de la manière de s’en protéger par des politiques du logement et de l’urbanisme. Dix recommandations sont formulées à la fin de ce rapport, notamment sur les cartes de bruit, les « points noirs du bruit », l...

Archives Bruit et politique