Les conseils départementaux sont, dans le département, l’assemblée administrative chargée de gérer les affaires locales. Depuis les lois de transfert de compétence, les domaines d’intervention des conseils départementaux se sont accrus. Dans le secteur de la gestion de l'environnement sonore, ses interventions concernent l’action sanitaire et sociale, les transports collectifs, la construction et l’équipement des collèges et établissement professionnels, la gestion des routes nationales transférées au département et l’environnement.
"On ne peut pas régler le problème du bruit (des bruits) en traitant seulement les aspects techniques, cela ne signifiant aucunement que ces aspects techniques doivent être purement et simplement ignorés. Mais les spécialistes de l'acoustique ne doivent pas avoir le monopole de la question du bruit. Les autres concepteurs et acteurs de la ville doivent s'en saisir à leur tour, les architectes, évidemment, mais aussi les industriels, les aménageurs ou encore ceux qui ont en charge l'organisation des circulations, etc. [...] Le bruit est partie intégrante de notre quotidien, le meilleur moyen d'en maîtriser les excès consiste certainement à la considérer sous tous ses aspects."
Ce paragraphe est tiré de l'éditorial de la dernière édition de l'annuaire des acteurs de la qualité de l'environnement sonore, signé de Dominique Bidou, ancien président du CidB. Il serait vain de vouloir reproduire ici la liste des quelque 6000 acteurs, du secteur public comme du secteur privé, qui apportent leurs compétences, différentes, complémentaires, afin de favoriser la création d'un environnement sonore de qualité.
Nous nous contenterons pour l'instant de présenter l'organisation des principales instances publiques en charge de l'application de la réglementation nationale sur le bruit : le ministère chargé de la Transition écologique et solidaire, les autres ministères concernés, les services déconcentrés (DREAL, ARS, etc.), les observatoires régionaux du bruit.
Les ministères impliqués dans la gestion de l'environnement sonore
Au niveau national, parmi les acteurs impliqués dans la gestion de l'environnement sonore il y a :
- le ministère de la transition écologique et solidaire (page dédiée sur ce lien),
- le ministère de l’économie et des finances,
- le ministère de la cohésion des territoires,
- le ministère des solidarités et de la santé,
- le ministère de l’intérieur
- le ministère de la justice,
- le ministère de la défense,
- le ministère de la culture,
- le ministère des sports,
- ainsi que la jeunesse, l’industrie, le logement l’équipement, et les transports
La Mission bruit et agents physiques du ministère de la transition écologique, service rattaché à la Direction générale de la prévention des risques (Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement) a vocation à coordonner ces différents acteurs. La page https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/bruit-et-nuisances-sonores constitue le point d’entrée des informations relatives au bruit proposées par le site du ministère en charge de l’Ecologie.
Le Conseil National du Bruit (CNB)
Le Conseil national du bruit est une commission à caractère consultatif placée auprès du ministre chargé de l'environnement.
- Il peut être amené à émettre un avis sur toute question relative à la lutte contre les nuisances sonores et à l'amélioration de la qualité de l'environnement sonore.
- Il figure parmi la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable.
- Il est composé de représentants de l'Etat, de représentants des collectivités locales et des organisations syndicales, de personnalités compétentes et de représentants des différents groupements, associations et professions concernés par les problèmes d'amélioration de l'environnement sonore.
Les DREAL
Dans le cadre de la réforme de l’État, le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, en décembre 2007, la création d’un échelon régional unifié du ministère en charge du développement durable : la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Cette nouvelle structure régionale pilote les politiques de développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle Environnement ainsi que celles du logement et de la ville.
Les DREAL remplacent les directions régionales de l’environnement (DIREN), les directions régionales de l’équipement (DRE) et les directions régionales de l’Industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE), dont elles reprennent les missions hormis le développement industriel et la métrologie.
Sous l’autorité du préfet de région, la DREAL assume des missions majoritairement dédiées à la mise en œuvre du Grenelle Environnement.
Les DREAL ont vocation à jouer un rôle d'animation régionale sur la thématique bruit, visant à assurer une cohérence des actions entreprises, de partage d'informations et de suivi des actions :
- Bruit des infrastructures de transports terrestres (observatoire du bruit, classement sonore, points noirs du bruit, cartes de bruit et Plans de prévention du bruit dans l'environnement) ;
- Bruit des installations classées pour la protection de l’environnement ;
- Réhabilitation acoustique des établissements sensibles accueillant des jeunes enfants.
Accéder à la liste des 21 DREAL (site du Ministère de la Transition écologique)
Les agences régionales de santé (ARS)
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a créé les agences régionales de santé (ARS). Elles regroupent les DRASS et les DDASS. Leurs nouvelles délégations départementales peuvent être chargées de décliner localement les politiques régionales de l’agence, de servir d’interface entre le niveau régional et le niveau de proximité, d’accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs projets. Elles jouent un rôle important d’animation territoriale. La prévention en matière de santé fait partie de leur compétence. Elle recouvre aussi bien les actions collectives visant à protéger la santé des personnes par le développement d’un environnement physique et social favorable à la santé que par la promotion des comportements individuels favorables à la santé et notamment en matière de bruit.
Les directions interdépartementales des routes (DIR)
Les 11 directions interdépartementales des routes (DIR) sont organisées pour gérer le réseau routier non-concédé de l’Etat par grands itinéraires. A ce titre, elles assurent notamment la viabilité du réseau en période hivernale, l’entretien quotidien des voies (fauchage, signalisation par exemple), la surveillance des voies, l’entretien de tout le patrimoine routier (chaussées, tunnels, viaducs, etc.), la gestion du trafic et l’information des usagers. Elles mènent également, pour le compte des services régionaux de maîtrise d’ouvrage (SMO), les études techniques des projets neufs et contrôlent la bonne réalisation des chantiers.
La direction générale des routes s’est dotée d’un bureau de l’environnement. Celui-ci est chargé des questions environnementales d’ordre général concernant la direction et constitue en son sein l’interlocuteur privilégié pour ces questions. Il élabore la doctrine de la direction en matière d’environnement, il participe aux travaux d’élaboration du droit de l’environnement, il appuie les autres unités de la direction et les services déconcentrés pour la prise en compte de l’environnement dans leurs activités.
En savoir plus : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/acteurs-route-en-france
La Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
En tant qu'acteur de la prévention pour le respect de l'environnement, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) veille à réduire les nuisances, en particulier sonores et atmosphériques, générées par le transport aérien. Elle contribue à les limiter et entretient le dialogue avec les élus et les représentants des riverains d’aéroports.
Les Directions de la Sécurité de l’Aviation civile Interrégionales (DSAC IR) sont les échelons interrégionaux de la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC), service à compétence nationale rattaché au Directeur général de l’aviation civile (DGAC). Elles sont chargées de veiller aux respects des normes internationales applicables au domaine de l’aviation civile, des réglementations communautaires et des dispositions législatives et réglementaires nationales, en matière de sécurité, de sûreté et d’environnement.
En savoir plus : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac
Les directions départementales des territoires
Depuis le 1er janvier 2010, les DDT, issues des DDEA (Directions Départementales de l’Equipement et de l’Agriculture), mettent en œuvre les politiques publiques d’aménagement et de développement durable des territoires.
Les DDT regroupent l’essentiel des DDE (direction départementale de l’équipement), des DDAF (directions déjà regroupées dans 55 départements pour former une DDEA) et une partie des services préfectoraux. Fortes d’une expertise technique et d’une capacité d’analyse renforcées, elles contribuent de façon déterminante à l’équilibre et au développement durable des territoires.
En savoir plus : www.developpement-durable.gouv.fr/Les-DDT-directions-departementales.html
Les préfectures
Les préfectures remplissent plusieurs missions essentielles : la permanence du fonctionnement des services de l’Etat et la sécurité des personnes et des biens et notamment la prévention et traitement des risques naturels ou technologiques ; la réglementation et la garantie des droits et des libertés des citoyens et notamment en matière de police administrative, d’environnement et d’urbanisme, ou de procédures d’autorisation ; la mise en oeuvre et la coordination, à l’échelon local, des politiques du Gouvernement (emploi, cohésion sociale, aménagement du territoire, développement économique, environnement).
Les conseils régionaux
Les Conseil régionaux sont depuis 1986 des collectivités locales de plein exercice dont les membres sont élus au suffrage universel. Ils planifient le développement et l’aménagement du territoire et partagent des compétences avec l’État, notamment en matière d’urbanisme, d’enseignement (financement des travaux de construction et réhabilitation des lycées) de logement, de transports (cofinancement des travaux de construction des infrastructures de transport et de protection des riverains).
En savoir plus : www.arf.asso.fr (site de l'Association des régions de France)
Les conseils départementaux
Le CINOV GIAc
Le groupement de l’ingénierie acoustique (CINOV GIAc) est un syndicat professionnel qui regroupe des ingénieurs-conseils et des bureaux d'études indépendants, spécialisés dans les domaines de l'acoustique. Le GIAc représente l'ensemble de la profession auprès des pouvoirs publics et des autres partenaires et participe à l'élaboration des textes de références, dont les normes. Il contribue à l'amélioration des conditions d'exercice de la profession et à l'évolution des savoir-faire dans les domaines de l'acoustique. Le GIAc est un partenaire régulier du CIDB, notamment dans l’organisation de colloques et journées techniques.
En savoir plus : www.cinov.fr/syndicats/giac
