Le Conseil national du bruit est une commission à caractère consultatif placée auprès du ministre chargé de l'environnement. Il peut être amené à émettre un avis sur toute question relative à la lutte contre les nuisances sonores et à l'amélioration de la qualité de l'environnement sonore. Il figure parmi la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable. Il est composé de représentants de l'Etat, de représentants des collectivités locales et des organisations syndicales, de personnalités compétentes et de représentants des différents groupements, associations et professions concernés par les problèmes d'amélioration de l'environnement sonore. Le Conseil national du bruit est l’organisateur du concours des Décibels d’Or, qui récompense les initiatives ayant contribué de façon exemplaire à l'amélioration de notre environnement sonore.
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Télécharger le rapport d'activité 2016 (format pdf - 2,1 Mo)
Références réglementaires
- Code de l’Environnement (articles D 571-98 à D 571-104)
- Décret du 5 juin 2013 relatif à la composition du CNB
- Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination au CNB
Concours des Décibels d'Or
Seixième concours des Décibels d'Or : le palmarès
Publications
Les guides du CNB :
- Réglementations acoustiques du bâtiment - Guide n°6 - Novembre 2017
- Qualité acoustique des établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans - Crèches, jardins d'enfants, haltes-garderies - Guide n°5 - Juin 2015
- Bruits des chantiers - Missions incombant aux acteurs d’une opération de construction pour limiter les nuisances - Guide n°4 - Juin 2013
- Vie nocturne et bruit - Eléments constitutifs d'un projet de charte - Guide n°3 - Juin 2013
- Pour une implantation et une gestion avisées des aires de sports de plein air en milieu habité - Les guides du CNB - n°2 - 15 décembre 2011
- Rapport sur la maîtrise du bruit des sports mécaniques sur circuit - Approche générale et circuits asphaltés - Décembre 2010
- Les conditions d’implantation des moyennes surfaces commerciales en milieu urbain - Les guides du CNB – n°1 - Rapport du groupe de travail - Septembre 2009
Les brochures du CNB :
- Brochure « Les effets sanitaires du bruit » réalisée par le Conseil National du Bruit, Commission Santé Environnement – Septembre 2017(format PDF - 8,9 Mo
Les derniers avis du CNB :
- Avis du 11 décembre 2018 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique
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- Avis du 14 juin 2018 relatif à la réglementation concernant les lieux diffusant des sons amplifiés et annexe à l'avis
- Avis sur l’amélioration de l’environnement sonore des services de néonatalogie - 10 décembre 2014
- Avis sur les deux projets d'arrêtés "éoliennes"- 29 juin 2011
- Avis sur le projet d’arrêté relatif à la limitation du bruit dans les bâtiments de sport - 29 juin 2011
- Avis sur le projet d'ordonnance « police de l'environnement » - 29 juin 2011
- Avis sur le Grenelle de l'environnement - 10 octobre 2007
Les guides du CNB :
- Qualité acoustique des établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans - Crèches, jardins d'enfants, haltes-garderies - Guide n°5 - Juin 2015
- Bruits des chantiers - Missions incombant aux acteurs d’une opération de construction pour limiter les nuisances - Guide n°4 - Juin 2013
- Vie nocturne et bruit - Eléments constitutifs d'un projet de charte - Guide n°3 - Juin 2013
- Pour une implantation et une gestion avisées des aires de sports de plein air en milieu habité - Les guides du CNB - n°2 - 15 décembre 2011
- Rapport sur la maîtrise du bruit des sports mécaniques sur circuit - Approche générale et circuits asphaltés - Décembre 2010
- Les conditions d’implantation des moyennes surfaces commerciales en milieu urbain - Les guides du CNB – n°1 - Rapport du groupe de travail - Septembre 2009