Les ministères en charge de l'écologie et de la santé ont publié fin décembre 2011 une circulaire précisant les modalités d’application de la réglementation relative aux établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée et destinée à assurer la protection de l’audition du public et la tranquillité des riverains.
Les ministères en charge de l'écologie et de la santé ont publié fin décembre 2011 une circulaire précisant les modalités d’application de la réglementation relative aux établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée et destinée à assurer la protection de l’audition du public et la tranquillité des riverains.
Les articles R571-25 à R571-30 et R. 571-96 du code de l’environnement relatifs aux prescriptions applicables aux établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée sont destinés à assurer la protection de l’audition du public et la tranquillité des riverains de ces lieux. Une circulaire interministérielle du 23 décembre 2011 précise le champ d'application de la réglementation, rappelle les modalités d'exercice des compétences mobilisées et fournit les outils utiles à son suivi, lesquels privilégient la conciliation et le dialogue avec les parties prenantes. Le préfet est l'autorité compétente pour la délivrance des autorisations individuelles de fermeture tardive ou les décisions de fermeture temporaire des établissements. Il s'appuie sur ses services et dispose, pour l'exercice de ses compétences dans les domaines sanitaires et de la salubrité et de l'hygiène publique des moyens de l'ARS.
A noter que la circulaire NOR : ATEP9870260C du 15 décembre 1998 relative aux conditions de mise en œuvre du décret relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée n’est plus applicable.
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGPR/SPNQE/MBAP/2011/1 et N°DGS/EA2/DGPR/DLPAJ/DGCA/2011/486 du 23 décembre 2011 relative à la réglementation applicable aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée - NOR : DEVP1121346C
