Une note interministérielle vient préciser les conditions de mise en œuvre de la réglementation applicable aux lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés (salles de concerts, festivals, cinémas, salles des fêtes, etc.).
Elle rappelle notamment les conditions de contrôle de la bonne application de la réglementation, notamment quels agents des Agences Régionales de Santé (ARS), collectivités et autres administrations peuvent effectuer des contrôles. En annexe 3, elle liste les agents habilités à rechercher et constater les infractions en matière de bruit. En annexe 4, elle présente les sanctions pénales et administratives sous forme de tableau récapitulatif.
Pour rappel, le Centre d’information sur le Bruit (CidB) a publié un guide pratique (https://guide-sons-amplifies.bruit.fr/), avec le soutien des ministères chargés de la santé et de l’environnement, pour aider les exploitants de lieux de diffusion de sons amplifiés à répondre à leurs obligations dans les meilleures conditions, notamment pour la réalisation des EINS. Le guide est illustré par des exemples concrets.
