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DROITS & DÉMARCHES

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La lutte contre les nuisances sonores revient en premier lieu au maire. Il doit prévenir, atténuer ou faire cesser les troubles à la tranquillité p…
Le 25 juin 2025, les sénateurs Guillaume Chevrollier et Gilbert-Luc Devinaz ont présenté les conclusions du rapport sur la pollution sonore caus…
Comment concevoir, réhabiliter ou équiper les façades pour qu’elles répondent aux enjeux climatiques actuels et à venir ? Quelle place occupe l’innov…
En juin, le Gouvernement a lancé un groupe de travail interministériel technique réunissant des représentants des professionnels du secteur afin…
Le 21 juin de chaque année, la fête de la musique bénéficie d’une tolérance permanente en matière de bruit, tout comme les festivités du 31 décembre…
Cris, fêtes, animations musicales, sauts dans la piscine...Les voisins d'un camping peuvent rapidement être importunés par le bruit, qu'il soit munic…
Dans cette affaire, les propriétaires d'une résidence secondaire sont parvenus à obtenir la condamnation de l'exploitant du bar à tapas du rez-de-cha…
Mise à jour en avril 2025 et réalisée en partenariat avec le CidB, la plaquette de l’AQC (Agence Qualité Construction) intitulée « Acoustique des hab…
La vice-présidente du Sénat Sylvie Robert a demandé au gouvernement la suspension du décret "son" jusqu'à la fin de l'année pour son i…
Un couple de personnes âgées subissait des nuisances sonores provenant  d'une école élémentaire voisine, et avait obtenu une première condamnati…
Dans cette affaire, les victimes de nuisances sonores émanant d’un restaurant avaient sollicité le juge des référés afin qu’il ordonne la réalisation…
La Cour d’appel de Pau (64) a débouté un couple qui se plaignait des nuisances sonores causées par des dizaines de volailles d'élevage, app…
Un hôtel-restaurant et sa dirigeante ont été reconnus coupables de nuisances sonores dans le cadre de leur activité professionnelle et ont été condam…
Plus de 5 millions de travailleurs, soit 20,5% de l'ensemble des travailleurs, sont exposés au bruit. 35,8% d'entre eux sont exposés à un niveau…
La Commission européenne et l'Agence Européenne de l'Environnement (AEE) ont publié conjointement un rapport sur la surveillance et les perspectives…
La révision de la norme Afnor NF S31-080 fixant des critères de performances acoustiques des bureaux est soumise à enquête publique. Les professionne…
Le dispositif Seconde Vie des HLM a été légèrement modifié par un décret du 2 mars 2025. Voué à inciter les bailleurs sociaux à réaliser des travaux…
Dans le cadre d’un litige relatif à des nuisances sonores opposant le syndicat de copropriétaires d’un immeuble à l'exploitant d'un complexe sportif…
Destinée aux acteurs opérationnels de la « fabrique de la Ville » (urbanistes, aménageurs,..), la plateforme Wikiquiet facilite le développement de n…
Le propriétaire d’un appartement situé dans un immeuble parisien subissait des nuisances sonores importantes et répétées à cause d'un bar dansant sit…
Une question sur le bruit ?