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Le montant de l'éco-prêt logement social plus élevé en cas d'exposition au bruit

Les bailleurs sociaux ayant pour projet la réhabilitation de leurs logements sociaux les plus énergivores peuvent bénéficier d'un « éco-prêt logement social ». Son montant est majoré en cas d'exposition aux points noirs de bruit des réseaux routiers et ferroviaire.

Pouvant aller de 6 500 à 33 000 euros par logement, son montant peut être majoré de 2 000 euros par logement en cas d'exposition des logements aux points noirs de bruit des réseaux routier et ferroviaire. Pour cela, le bâtiment à rénover doit disposer d'une attestation d'exposition aux points noirs de bruit des réseaux routier et ferroviaire établie à l'aide d'un outil mis à disposition par le Ministère de la Transition Écologique et justifier d'une étude acoustique avant travaux précisant la liste des travaux nécessaires à l'isolation acoustique du bâtiment.

Issu des ambitions du Grenelle de l'Environnement de 2009, l'éco-prêt, d'abord Éco-PLS (2011), a vécu plusieurs réformes visant à en renforcer la portée. En 2023, pour lutter notamment contre les fameuses passoires thermiques, une nouvelle convention sur sa mise en œuvre a été signée pour la période 2023-2027. Le montant d’enveloppe d’éco-prêt logement social a alors été fixé à 6 milliards d’euros sur la durée de la convention.

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