Le Département des Côtes d’Armor, à l’instar du Finistère, s’est doté d’une charte des éoliennes. Des associations de défense de l’environnement tentent de prouver que, moyennant une démarche associant riverains et porteurs de projet, l’éolien peut s’intégrer favorablement et même contribuer à dynamiser l’économie locale.
Le bon exemple de Plouyé
En Bretagne, de nombreux projets éoliens se heurtent à une forte résistance de la part des riverains. A Plouyé (Côtes d’Armor), où les éoliennes n'ont été implantées qu'après expérimentation de prototypes, les choses semblent mieux se passer. La Fédération des Associations de Protection de l'Environnement et de la Nature (FAPEN), qui regroupe 38 associations à vocation écologique, a par exemple pu juger « sur pièce » de l’impact acoustique et visuel de l’installation, à la faveur d’une visite diagnostic. Le maire de la localité, le propriétaire exploitant de la ferme éolienne, le fabricant des machines et un acousticien étaient également présents. En Côtes d'Armor, le seul parc éolien actuellement opérationnel, celui de Plougras, a fait l'objet d'une levée de boucliers de la part d'associations créées pour la circonstance. Pour Dominique Guiho, président de la FAPEN, Plougras constitue le contre exemple de ce qu'il faut faire sur le plan technologique. Pour lui, l’énergie éolienne constitue « une alternative énergétique crédible ». Mais à condition de réussir l’intégration des sites dans les zones d’habitat. Ce qui hélas, n’est semble-t-il pas le cas de Plougras, où le fonctionnement de l’installation a dû être interdit la nuit lorsque le vent dépasse 7 mètres par seconde. Pierre-Henry Maccioni, préfet des Côtes-d'Armor nommé le 7 janvier, souhaite éviter que « ce qui s'est passé à Plougras empêche l'installation d'autres éoliennes dans les Côtes-d'Armor, un département qui s'est doté d'une charte fixant les règles du jeu en matière d'énergie éolienne, qui reste peu polluante. » Face a une situation de blocage des projets costarmoricains, la FAPEN avait souhaité, à l'exemple du Finistère, l'élaboration d'une charte départementale. Aujourd'hui, suite à l’élaboration d’un guide mis à la disposition des porteurs de projets, la commission des sites émet de plus en plus d’avis favorable. Mettant en avant les créations d’emploi et les ressources financières directement liées à l’éolien, la FAPEN souhaite que le débat porte sur les financements et les aides à apporter au développement d’installations.
Cadre réglementaire
Les éoliennes sont des équipements qui peuvent fonctionner 24h/24 et qui sont installés pour une durée qui peut aller jusqu'à une vingtaine d'années. Le bruit généré est d'environ 55 dB(A) au niveau de l'alternateur. A environ 250 m, il passe à 45 dB(A), un seuil généralement considéré comme compatible avec les zones d'habitations, et chute à 30 dB(A) à 450 m de distance. Le Code de la santé publique n’impose pas de règle d’éloignement de la source, mais définit le niveau d’émergence sonore à respecter, c’est-à-dire l’augmentation du bruit ambiant générée par l’installation : ce seuil ne peut être supérieur à 5 dB(A) le jour et à 3 dB(A) la nuit. Les conditions de mesure sont, quant à elles, précisées par la norme NFS 31-010 : « plusieurs relevés durant la période de jour, un relevé durant la période intermédiaire, et un troisième durant la nuit, effectués au moyen de matériel agrémenté et à des conditions anémométriques permettant le fonctionnement des éoliennes (vent supérieur à 18 km/h) ». Chaque projet bénéficie par ailleurs d'une étude complète, claire et argumentée ayant vocation à prévenir la création de situations d'inconfort pour les populations riveraines. Le dossier d’étude d’impact prend en compte la sensibilité écologique et paysagère, évalue l’impact sonore sur l'habitat et oriente la conception des projets. Enfin, les opérateurs doivent mener, de la façon la plus adéquate, une démarche d'information et de dialogue avec les acteurs locaux (associations, riverains du projet). Le Maire de la commune devra informer son conseil municipal de façon à ce que celui-ci émette un avis sur le projet envisagé. Il devra également solliciter l'avis du président de l'Établissement public de coopération intercommunale auquel sa commune est rattachée.
Projet de territoire et chartes des éoliennes
La Bretagne concentre une grande partie du potentiel éolien français. Pour la France, qui s'est engagée vis-à-vis de l'Europe à produire à terme 20 % de son électricité en énergie renouvelable, ce gisement est capital. Comme le montre l’exemple de Plouyé, l'intégration de l'éolien dans l'environnement requiert une démarche concertée entre les partenaires associée en amont à une évaluation des enjeux écologiques, paysagers et humains. Comme le montre l’exemple de Plouyé, au-delà de l’approche d’étude d’impact au cas par cas, il est souhaitable d’appréhender la problématique dans une logique de projet de territoire, de façon à identifier par anticipation et à bonne échelle, les espaces au sein desquels les éoliennes devront être exclues, ceux où elles pourront être admises sous conditions, et ceux où leur développement pourrait être encouragé et bien organisé. Cette approche facilitera l’élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale et Plans Locaux d’Urbanisme qui donneront un véritable cadre juridique à ces projets. Le Département du Finistère s’est notamment doté d’une charte dont les principes permettent désormais de gérer de façon cohérente l’afflux de projets présentés par de multiples opérateurs. En parallèle, la technologie éolienne fait aujourd’hui l’objet d’avancées techniques très rapides qui permettront certainement de réduire de façon importante les émissions sonores et d'atténuer leurs nuisances.
Charte départementale des éoliennes du Finistère + Annexes
Guide départemental Installation d'éoliennes en Côtes d’Armor (format pdf - 1 Mo)
Source : www.brest.maville.com
