Bruit des éoliennes : l’Afsset recommande les études au cas par cas

Dans un communiqué de presse daté du 31 mars 2008, l’Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) présente son rapport « Impacts sanitaires du bruit généré par les éoliennes ». Ce travail, réalisé à la demande des ministères en charge de la Santé et de l’Environnement, fait suite au rapport « Le retentissement du fonctionnement des éoliennes sur la santé de l’homme » publié le 14 mars 2006 par l’Académie nationale de médecine. Dans ce document, l’Académie recommandait l’implantation des éoliennes à une distance minimale de 1 500 mètres des habitations, pour les machines de puissance supérieure à 2,5 MW, ainsi que l’application de la réglementation relative aux Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour certaines installations. Saisie le 27 juin 2006 par les ministères en charge de la Santé et de l’Environnement, l’Afsset a mené un travail d’analyse des préconisations de l’Académie, sous l’angle notamment de la question de l’installation de parcs éoliens en général, et des projets en cours en particulier. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a elle aussi contribué à ce rapport, sous la forme d’une prestation de service, conformément aux termes de la saisine.

Selon l’état des lieux de la filière éolienne réalisé par l’Afsset à l’échelon national et mondial, la réglementation en vigueur en France compte pour l’une des plus protectrices pour les riverains (décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage). Bien que les machines d’une puissance supérieure à 2,5 MW n’aient pas encore fait leur apparition dans le paysage éolien français, les niveaux de bruit générés par les éoliennes déjà installées de puissance inférieure ont été évalués au moyen de campagnes de mesures et de modélisations. En parallèle, les DDASS des départements concernés par l’implantation de parcs éoliens ont été consultées par questionnaire, avec un taux de réponse de 42%. L’enquête visait à identifier l’objet et la nature des plaintes recensées, ainsi que l’existence éventuelle de règles, appliquées au niveau de chaque DDASS, pour encadrer la distance entre parcs éoliens et habitations. L’expertise conduite par l’Afsset indique que les émissions sonores des éoliennes ne génèrent pas de conséquences sanitaires directes sur l’appareil auditif. De fait, aucune donnée sanitaire disponible ne permet d’observer des effets liés à l’exposition aux basses fréquences ou aux infrasons générés par ces machines. A l'intérieur des habitations, fenêtres fermées, on ne recense pas de nuisances – ou leurs conséquences sont peu probables au vu du niveau des bruits perçus. En ce qui concerne l'exposition extérieure, le rapport indique que « les émissions sonores des éoliennes peuvent être à l'origine d'une gêne, mais on remarque que la perception d’un inconfort est souvent liée à une perception négative des éoliennes dans le paysage ».

Le groupe de travail réuni par l’Afsset ne juge pas souhaitable que soit imposée une distance d’espacement unique entre parcs éoliens et habitations riveraines. Il se trouve que l’empreinte sonore d’une éolienne dépend fortement de nombreux paramètres locaux, tels que la topographie, la couverture végétale et les conditions climatiques. Par conséquent, les experts préconisent plutôt d’utiliser les modélisations actuelles, jugées « suffisamment précises pour évaluer au cas par cas, lors des études d’impact, la distance d’implantation adéquate permettant de ne pas générer de nuisance sonore pour les riverains des futures éoliennes ». A cette fin, le groupe de travail recommande l’adoption d’un cahier des charges comprenant plusieurs éléments techniques (paramètres de modélisation, définition du périmètre géographique de l’étude d’impact…) pour permettre d’étudier systématiquement et au cas par cas l’impact acoustique des parcs éoliens. Enfin, le groupe de travail préconise de rendre la cartographie de la zone d’impact des éoliennes disponible en mairie. Dans le prolongement de ce rapport sur le bruit des éoliennes, l’Afsset propose d’approfondir les connaissances dans le domaine de l’évaluation de la gêne due aux bruits et plus particulièrement aux basses fréquences, en inscrivant ce thème dans son prochain appel à projet de recherche (APR).

A noter que le prochain numéro de notre revue Echo Bruit (parution mi avril) consacrera un dossier spécial à cette problématique de l’impact sonore des éoliennes.Impacts sanitaires du bruit généré par les éoliennes - Mars 2008
Consulter l’avis et le rapport de l’Afsset