L’arrêté du 26 janvier 2007 prévoit que les réseaux de distribution d'énergie électrique doivent respecter un critère d’émergence globale. L'émergence d’un bruit est définie comme la différence entre le niveau de bruit ambiant, comprenant l'ensemble des bruits émis dans l'environnement, y compris le bruit perturbateur, et le bruit ambiant sans le bruit perturbateur.
Ce critère acoustique de l’émergence est classiquement appliqué aux bruits ayant pour origine une activité professionnelle ou artisanale depuis 1988 (décret du 5 mai 1988). Toutefois, la réglementation sur les bruits de voisinage a récemment fait l’objet d’une évolution : le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage a introduit un critère d’émergence spectrale applicable au seul bruit engendré par les équipements d’activités professionnelles. A compter du 1er juillet 2007, pour les équipements d’activités professionnelles, la réglementation est rendue plus stricte, dans la mesure où l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme sera caractérisée s’il y a dépassement de l’émergence spectrale, par bande d’octave, et non plus seulement de l’émergence globale. La mesure de l’émergence par bande d’octave permet de prendre en compte des bruits de faible intensité globale, mais dont une plage de fréquence réduite émerge suffisamment pour être gênante.
Le décret du 31 août 2006 était déjà venu préciser que les ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie électrique étaient exclus du champ d’application de cette réglementation (article R1334-30 du code de la santé publique). Avec l’arrêté du 26 janvier 2007, on obtient donc confirmation que le critère acoustique de l’émergence spectrale ne s’applique pas aux postes de transformation et lignes électriques, qui restent donc soumis au régime de l’émergence globale.
Pour information, l’arrêté du 26 janvier 2007 précise que les équipements des postes de transformation et les lignes électriques doivent être conçus et exploités de sorte que le bruit qu'ils engendrent, mesuré à l'intérieur des locaux d'habitation, conformément à la norme NFS 31 010 relative à la caractérisation et au mesurage des bruits de l'environnement, respecte l'une des deux conditions suivantes :
- soit le bruit ambiant mesuré, comportant le bruit des installations électriques, est inférieur à 30 dB (A) ;
- soit l'émergence globale du bruit provenant des installations électriques, mesurée de façon continue, est inférieure à 5 dB(A) pendant la période diurne (de 7 heures à 22 heures) et à 3 dB(A) pendant la période nocturne (de 22 heures à 7 heures).
A ces valeurs d’émergence s'ajoute un terme correctif, fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier (précisé dans un tableau inclus dans l’arrêté).
Le site de RTE, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, nous apprend que les lignes aériennes sont susceptibles d’émettre du bruit dans deux circonstances : lorsque le vent, au contact des différents composants d'une ligne aérienne (conducteurs, isolateurs, pylônes), produit des turbulences qui se manifestent par des sifflements ; lorsque l'ionisation locale de l'air autour de l'ouvrage, par « effet couronne », produit un grésillement. Pour éviter le bruit du vent dans les lignes, on peut rompre la régularité de la chaîne en intercalant des isolateurs de géométries différentes. Quant au grésillement par effet couronne, c’est le champ électrique présent à la surface des conducteurs de lignes aériennes à 225 000 et 400 000 volts qui provoque à leur voisinage immédiat des micro-décharges électriques, produisant un « bruit d’abeilles ». Le taux d'humidité de l'air (brouillard, pluie ou rosée) et de l'état de surface des conducteurs (pollution atmosphérique, graisse) peuvent favoriser l’apparition de ce phénomène. Selon RTE, par temps de pluie, les conditions les plus défavorables donc, le bourdonnement des lignes aériennes atteindrait 49 à 55 décibels.
Quant aux postes de transformation, le bruit qu’ils produisent provient essentiellement du transformateur et des organes de réfrigération. Au nombre des solutions techniques mises en œuvre pour rendre acceptables les éventuelles nuisances générées par les postes de transformation, RTE cite : création d'enceintes insonorisées, création de murs pare-son, installation de silencieux d'aspiration et de refoulement de l'air, mise en place de matériaux antivibratoires.
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