Le marquage CE s’applique aux écrans antibruit

Suite à la parution d’un arrêté d'avril 2006, le marquage CE des écrans antibruit, conformément à la norme NF EN 14 388 relative aux dispositifs de réduction du bruit de trafic routier, est possible depuis le 1er mai 2006 . A partir du 1er mai 2007, le marquage CE sera obligatoire pour tous les nouveaux produits fabriqués et commercialisés dans l’union européenne et tombant dans le champ d’application de la norme.

En mai dernier paraissait au journal officiel (JO du 16 mai 2006) un arrêté permettant d'appliquer aux écrans acoustiques routiers les dispositions européennes en matière de marquage CE¹. Cet arrêté a été suivi d'un avis du ministère chargé de l’Equipement, également publié au Journal officiel, qui clarifie le dispositif. Le marquage CE des écrans antibruit, conformément à la norme NF EN 14 388 relative aux dispositifs de réduction du bruit de trafic routier, est donc possible depuis le 1er mai 2006 ; à partir du 1er mai 2007, le marquage CE sera obligatoire pour tous les nouveaux produits fabriqués et commercialisés dans l’union européenne et tombant dans le champ d’application de la norme (écrans acoustiques plans). Le marquage CE couvre un ensemble de caractéristiques harmonisées, qu’elles soient acoustiques ou non.

Approuvée en décembre 2005, la norme NF EN 14 388 précise les méthodes permettant de déterminer et de décrire les performances, tant acoustiques (absorption et isolation) que mécaniques (résistance aux charges, réflexion lumineuse, durabilité, ...) des écrans. Suivant les méthodes d’essai suivies, le fabricant déclare une performance pour les caractéristiques harmonisées mentionnées dans l’annexe de la norme. A noter que, la norme n’établissant pas de performances minimales, à moins d’une exigence réglementaire dans le pays d’origine, le producteur a la possibilité de recourir, pour chacune des caractéristiques, à l’option APD (Aucune performance déterminée). Les performances qui sont déclarées sous le marquage CE pour les caractéristiques harmonisées doivent être validées par un laboratoire d’essai notifié. Les résultats des essais ou le rapport qui valide le résultat des essais sont à intégrer dans un dossier technique qui constitue l’élément essentiel de la déclaration de conformité CE que le fabricant doit tenir à disposition. Le fabricant lui-même est entièrement responsable du respect de l’ensemble des obligations liées au marquage CE.

Un guide à destination des maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre devrait être publié prochainement par le Certu (Centre d'études sur les réseaux de transport et l'urbanisme). Ce document devrait notamment comporter un volet consacré au décryptage des particularités françaises du marquage CE.

A noter que le Centre de recherches routières (CRR, Belgique) et le Centre scientifique et technique de la construction (CSTC, Belgique) ont réalisé un Guide pratique pour le marquage CE des écrans antibruit, librement téléchargeable. Ce document, qui intéressera les fournisseurs d’accessoires, les fabricants et installateurs de dispositifs de réduction du bruit de trafic routier ainsi que les autres personnes concernées directement ou indirectement par ces produits (architectes; maîtres d'ouvrage), décrypte le contenu de la nouvelle norme belge NBN EN 14388, les nouvelles exigences et leur application dans la réglementation belge. ¹ Afin de garantir un niveau minimum de sécurité tout en facilitant la libre circulation des marchandises au sein du Marché unique, la Commission européenne a adopté, dès 1985, le « marquage CE ». L'apposition du symbole visuel CE certifie la conformité d’un produit à des exigences dites « essentielles », en matière de sécurité, de santé, d'environnement et de protection du consommateur. Des normes européennes harmonisées, facultatives, traduisent quant à elles les exigences essentielles en spécifications techniques. Ces normes ne sont pas obligatoires mais les industriels ont tout intérêt à les observer car leur application présume la conformité aux exigences essentielles.