Alerté par un médecin urgentiste de l'hôpital, la maire de Morlaix a pris, en période de crise sanitaire, un arrêté limitant les nuisances sonores diurnes, afin de préserver le sommeil des soignants. Des mesures saluées comme un acte de solidarité.
Les habitants confinés n'en étaient pas conscients, mais l'usage de la tondeuse de bon matin en semaine empêchait le personnel soignant en repos de récupérer. Désormais, les travaux bruyants de toute nature (débroussaillage, tonte, travaux de bricolage intérieur) entre neuf heures et 15 heures tous les jours sont interdits à Morlaix. En cas d'infraction, les riverains encourent une amende de troisième classe (68 euros). Souvent ces mêmes arrêtés municipaux limitent le bruit des engins bruyants les samedis et/ou dimanches. C'est en cette période exceptionnelle que le maire de Morlaix a décidé d'en limiter l'usage tous les jours de la semaine.Cadre juridique
En tant que maire, vous devez "réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les (...) les bruits, les troubles de voisinage (...) et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique" (article L2212-2 2° du Code générale des collectivités publiques). En complément, et pour le domaine non accessible au public, vous pouvez intervenir au titre de la police spéciale, en vue d'assurer la protection de la santé publique dans votre commune (article L1311-2 du Code de la santé publique). A ce titre, vous pouvez prendre par arrêté des mesures particulières relatives au bruit de voisinage, et renforcer les mesures existantes dans la réglementation.
Attention, toute interdiction générale et absolue est prescrite. Vous ne pouvez pas en tant que maire interdire totalement l'usage des engins bruyants, à toute heure et tous les jours de la semaine, sans quoi l'arrêté municipal serait illégal. En effet, la réglementation locale ne peut pas tendre à priver les riverains d'une liberté publique ou individuelle. Il vous faut donc fixer des horaires, ou limiter le type d'engins utilisé.
Riverains, pensez à vos voisins !
Les mesures gouvernementales de confinement n'interdisent pas l'usage des espaces extérieurs privatifs (jardins, balcons, terrasses), mais rien ne dispense les personnes confinées de respecter les règles de bon voisinage et les prescriptions des arrêtés municipaux de leur commune.
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Consulter l'arrêté municipal de la ville de Morlaix
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Pour tout connaître des bruits de voisinage
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Consulter le guide du CidB, "Bruits de voisinage : guide du maire", (en cours de mise à jour).
