Il existe en France plus de cinq cent mille établissements industriels ou agricoles relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette notion s'applique aux usines, ateliers, grands élevages, abattoirs, installations de traitement des déchets et autres activités industrielles ou artisanales présentant des risques d'explosion, de rejets toxiques ou de pollution de l'air et des eaux, ou susceptibles de générer des nuisances sonores.
Nomenclature des installations classées
Article R511-9 du code de l'environnement : La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
La nomenclature des installations classées est divisée en deux parties :
- les substances (substances toxiques, inflammables, radioactives…)
- les activités (ex. : agroalimentaire, bois, déchets …).
Une installation classée peut être visée par plusieurs rubriques. Chaque rubrique est identifiée par un numéro à 4 chiffres dont les 2 premiers caractérisent la famille de substance ou d’activité (ex : 1110 substances très toxiques, 22XX agroalimentaire…). Chaque rubrique propose un descriptif de l’activité ainsi que les seuils éventuels pour lesquels sont définis un régime de classement. Il peut exister plusieurs seuils pour une même sous-rubrique.
Les régimes de classement sont les suivants :
- D pour déclaration (un C peut être ajouté si l’installation est soumise au contrôle périodique par organisme agréé)
- E pour enregistrement
- A pour autorisation
- AS pour autorisation avec servitude d’utilité publique.
Où consulter la nomenclature des installations classées ?
La nomenclature des installations classées est publiée au Journal Officiel et reprise dans la brochure n°1001 des journaux officiels. Elle peut être consultée auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Préfecture (bureau chargé des installations classées) ou de la DREAL.Le MEDDTL édite également une brochure mise à jour à chaque modification.
