Systèmes d’alarme sonore audibles sur la voie publique

Le niveau sonore des alarmes audibles sur la voie publique ne fait l’objet d’aucune réglementation nationale. Seuls certains arrêtés préfectoraux ou communaux fixent un niveau sonore maximum pour ces dispositifs. Selon la circulaire du ministère de l’intérieur  du 4 novembre 1998, il appartient à « l'autorité municipale, si elle s’y croit fondée, de définir les conditions dans lesquelles les personnes physiques ou morales peuvent faire installer ou utiliser les dispositifs d’alarme sonore audibles sur la voie publique. »