La circulaire d’application, remarquablement parue le même jour que les trois arrêtés qu’elle complète, précise les modalités de mesure et de vérification de la qualité acoustique des bâtiments (la norme NF S 31-057 est recommandée).
La tolérance des résultats de mesure est fixée à 3 dB pour les bruits aériens et les bruits de choc ; à 3dB(A) pour les bruits d'équipements.
Les arrêtés s'appliquent aux établissements neufs ainsi qu'aux parties nouvelles de bâtiments existants dont la demande de permis de construire ou la déclaration de travaux a été déposée à compter du 28 novembre 2003.
La circulaire rappelle que des critères complémentaires devraient être pris en compte dans l'organisation du projet afin de réduire le niveau acoustique – par exemple, contrôler la qualité acoustique des chariots dans les hôpitaux.
Ensuite, sont exposées les grandes lignes des prescriptions fixées par les arrêtés pour chaque type de bâtiment.
Les établissements d’enseignement
L’arrêté du 25 avril 2003 abroge l’arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement. L’évolution de ce texte reflète deux impératifs intervenus depuis 1995 :- la nécessité d'exprimer les performances acoustiques à l’aide des nouveaux indices en vigueur (norme NF-EN-ISO 717-1 et indice de classement S 31-032) ;
- l’obligation d’adapter certains niveaux de performance aux normes de sécurité.
Les performances demandées par l’arrêté sont souvent les mêmes que celles de l’arrêté du 9 janvier 1995. Dans certains cas, les exigences sont légèrement inférieures à celles du texte précédent. Notamment, l’isolement acoustique entre deux salles de cours avec une porte de communication a été diminué de 1 dB, les impératifs de sécurité n’autorisant pas l’utilisation des seuils « à la suisse » qui se prêtent bien à l’isolation acoustique par insertion d’un joint isophonique. De plus, la diminution de 25 % de la quantité de matériaux absorbants à placer dans les circulations s’explique par le souhait de diminuer les contraintes sur les projets architecturaux et de favoriser l’utilisation de produits courants.
Les locaux de santé
L’arrêté du 25 avril 2003 fixe pour les établissements de santé, publics et privés, les exigences acoustiques applicables aux bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments existants. Le principe directeur de ce texte est la limitation des niveaux sonores dans les pièces fréquentées par les patients (chambres, locaux de soins, d’examens ou d’opérations). L’arrêté tient à la fois compte des contraintes d’implantation et de fonctionnement des locaux et équipements spécifiques aux établissements de santé, et laisse une certaine latitude aux concepteurs et architectes. Les performances correspondant aux pratiques actuelles n’ont pas été augmentées, dans la mesure où les enquêtes effectuées ont surtout révélé que les principales plaintes des malades résultaient d’un problème de comportement (interpellations à voix forte, utilisation de chaussures à semelles dures, chocs de chariots sur les murs, bruit des chariots au roulement sur les joints de dilatation, …). Les exigences relatives aux bruits d’impact sur le sol des circulations ne sauront être satisfaites que par la mise en œuvre de carrelage sur sous-couches souples ou de revêtement plastique sur sous-couche incorporée.Les hôtels
L’arrêté du 25 avril 2003 fixe les seuils de bruit et exigences techniques applicables aux hôtels classés ou non dans la catégorie « de tourisme », à l’exception des résidences classées « de tourisme » et autres hébergements touristiques assimilables à des logements. Il s’applique aux bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments existants. Les seuls locaux de réception considérés sont les chambres et les salles de bain. Il n’a pas été jugé opportun d’exiger pour les chambres d’hôtels des valeurs d’isolement aussi élevées que celles imposées aujourd’hui dans les logements. C’est pourquoi le texte s’en tient aux performances spécifiées par l’arrêté du 14 juin 1969, qui était le texte en vigueur lors de la parution de l’arrêté du 14 février 1986, lequel prévoit que l’isolation acoustique soit conforme aux règlements régissant la construction. Par rapport au texte de 1969, l’arrêté du 25 avril 2003 prévoit une légère atténuation de l’isolement acoustique entre les circulations et les chambres, mais compensée par la nécessité de placer des matériaux absorbants dans les circulations.La circulaire d'application
La circulaire d’application, remarquablement parue le même jour que les trois arrêtés qu’elle complète, précise les modalités de mesure et de vérification de la qualité acoustique des bâtiments (la norme NF S 31-057 est recommandée).La tolérance des résultats de mesure est fixée à 3 dB pour les bruits aériens et les bruits de choc ; à 3dB(A) pour les bruits d'équipements.
Les arrêtés s'appliquent aux établissements neufs ainsi qu'aux parties nouvelles de bâtiments existants dont la demande de permis de construire ou la déclaration de travaux a été déposée à compter du 28 novembre 2003.
La circulaire rappelle que des critères complémentaires devraient être pris en compte dans l'organisation du projet afin de réduire le niveau acoustique – par exemple, contrôler la qualité acoustique des chariots dans les hôpitaux.
Ensuite, sont exposées les grandes lignes des prescriptions fixées par les arrêtés pour chaque type de bâtiment.Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement (J.O n° 123 du 28 mai 2003 page 9102)
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé (J.O n° 123 du 28 mai 2003 page 9104)
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels (J.O n° 123 du 28 mai 2003 page 9106)
Circulaire du 25 avril 2003 relative à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d'habitation (J.O n° 123 du 28 mai 2003 pages 9107 et suivantes)
