Crèches et cantines : la réhabilitation peut commencer

Les directions générales de l’environnement (DIREN) et les préfets de Région viennent de recevoir du ministère de l’écologie et du développement durable la circulaire relative à l’instruction des dossiers de demande de subvention pour réhabilitation acoustique des établissements scolaires. Sur une durée de cinq ans, ce programme entend améliorer l’acoustique interne des locaux les plus sensibles de 500 cantines scolaires, 500 crèches, 500 salles de repos d’écoles maternelles et 250 établissements de sport régulièrement utilisés à titre scolaire. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du plan national de lutte contre le bruit annoncé par la ministre de l’écologie et du développement durable en octobre 2003.

Globalement, l’objectif technique poursuivi est de ramener le niveau sonore de ces locaux à 70 dB(A) et le temps de réverbération à moins de 1,2 seconde. L’aide couvrira au maximum entre 20 et 50 % du montant des travaux, selon le type d’établissement et l’intérêt de l’opération, évalué le cas échéant au regard des critères suivants :
- niveau sonore initial supérieur ou égal à 85 dB(A),
- gain acoustique prévisible, après travaux, d’après calcul, d’au moins 10 dB(A),
- temps de réverbération initial supérieur à 2 secondes,
- mise en œuvre d’une politique globale de lutte contre le bruit dans la commune,
- coût des travaux,
- nombre d’enfants concernés.

Les travaux éligibles à la subvention sont fonction du type d’établissement. Les cantines scolaires pourront par exemple bénéficier de mesures d’amélioration acoustique (panneaux absorbants, baffles acoustiques,…), de réfection des revêtements de sol, de changement de mobilier (tables et chaises du réfectoire) ou de la mise en place de cloisons internes (grands volumes). Le versement des subventions se fera sous condition de conformité du résultat final avec les performances fixées par l’étude acoustique initiale.

Les collectivités territoriales intéressées doivent déposer leurs demandes auprès de leur DIREN. Les dossiers incluront une étude acoustique (diagnostic, objectifs, moyens nécessaires) établie par un bureau d’étude spécialisé, le devis de l’entreprise chargée de réaliser les travaux, la décision de réhabiliter émanant de la collectivité locale et le devis de l’établissement chargé de réaliser la mesure de contrôle.