En 2004, la Mission Bruit du ministère de l’Ecologie et la Direction générale de la Santé avaient lancé une opération visant à accorder des subventions pour la réhabilitation des locaux recevant du jeune public. Cette opération n’a cependant pas rencontré l’écho souhaité. Afin de relancer cette opération, un dispositif simplifié sera expérimenté en 2008 dans plusieurs régions (Aquitaine, Bourgogne, Champagne-Ardenne et Rhône-Alpes). Cette nouvelle procédure s’applique prioritairement aux salles de repos des écoles maternelles et aux crèches. Néanmoins, les cantines dont l’acoustique est particulièrement défavorable pourront éventuellement être incluses dans cette opération, mais dans ce cas, la procédure reste identique à celle de 2004.
La circulaire du 3 janvier 2008 apporte les instructions relatives au traitement des dossiers de demande de subventions. Elle remplace la circulaire interministérielle (Mission bruit – DGS) du 28 décembre 2004 (« Circulaire relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le bruit – réhabilitation acoustique des établissements recevant des jeunes enfants »). Autant que faire se peut, l’objectif acoustique visé est de ramener le niveau sonore des locaux les plus sensibles utilisés par les enfants (crèches et salle de repos des écoles maternelles) à 35 dB(A). L’aide financière ne pourra excéder la moitié du montant des travaux mis en œuvre ainsi que du contrôle de réception.
La circulaire invite les DDASS et les services communaux d’hygiène et de santé (SCHS) concernés à informer les collectivités locales de ce nouveau dispositif. Pour la constitution du dossier de demande par les collectivités intéressées, les DDASS et SCHS apporteront l’aide nécessaire et procéderont au recueil des valeurs des indicateurs requis pour l’évaluation acoustique initiale (niveaux sonores durant la période de fonctionnement) et transmettront, en les accompagnant éventuellement d’un commentaire technique, ces valeurs aux DIREN. Ces dernières s’assureront de la bonne constitution des dossiers, procèderont à leur instruction et à l’attribution des subventions. Circulaire interministérielle n°DGS/SDEA2/DPPR/MB/2008/02 du 3 janvier 2008 relative à la réhabilitation acoustique des établissements recevant de jeunes enfants (format pdf - 94 Ko)
Annexe 1 : logigramme détaillant le dispositif (format pdf - 37 Ko)
Annexe 2 : listes des pièces constitutives d’un dossier de demande de subvention (format pdf - 74 Ko)
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