Bruit du trafic fluvial
Prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Arrêté du 19 janvier 20...
Pouvoir du maire : interdiction de la circulation des poids lourds
Un maire a le droit de réglementer la circulation des poids lourds sur les routes nationales traversant la commune, s'il n'existe pas de décret par...
Résorption des points noirs du bruit des transports terrestres
Identification, recensement, traitement et réhabilitation des points noirs – Observatoires du bruit routier
Avant l’adoption de la loi Grenelle 1 (...
Bruit des véhicules automobiles
Limitation du niveau sonore admissible
La directive 70/157/CEE du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États m...
Limitation du bruit des aménagements et projets d'infrastructures de transports terrestres
La réglementation relative au bruit du trafic routier découle des articles 12 et 13 de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte con...
Classement sonore des infrastructures et protection des bâtiments nouveaux
Dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres (routes et voies ferrées) en fonction de leurs ca...
