Baladeurs musicaux
Textes relatifs aux exigences de sécurité des baladeurs musicaux vendus sur le marché français :
Article L5232-1 du code de la santé publique : Le...
Systèmes d’alarme sonore audibles sur la voie publique
Le niveau sonore des alarmes audibles sur la voie publique ne fait l’objet d’aucune réglementation nationale. Seuls certains arrêtés préfectoraux o...
Emissions sonores des objets
Textes applicables aux objets bruyants au sein des installations classées :
Code de l'environnement :
Articles L571-2 à L571-5 : Parti...
La Suisse réglemente le bruit des machines utilisées en plein air
En Suisse, il n'existait pas, jusqu’à présent, de réglementation contre le bruit que produisent les appareils et les machines utilisés en plein air...
Appel d'offre de la Communauté urbaine de Lyon
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon. Correspondant : Mme La vice-présidente déléguée à l'eau et...
La Suisse pourrait s’inspirer de la directive européenne "outdoor
Le Département fédéral de l'environnement suisse entend protéger la population suisse contre le bruit des machines utilisées en plein air. S’inspir...
La directive 2005/88/CE transposée
L'arrêté du 22 mai 2006 de la Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du M...
Modification de la directive "outdoor”
L'objectif de la directive 2000/14/CE, plus communément appelée directive « outdoor » est de protéger la santé des citoyens en réduisant ...
