La mise en application de la directive européenne 2002/49 suscite un certain nombre d’interrogations chez les collectivités territoriales, en particulier pour la réalisation des cartes de bruit stratégiques. Inventaire des principales sources d’informations pour mieux s’y retrouver.
L’information sur la directive
La Commission européenne a mis en place plusieurs sites web visant à aider les autorités nationales et locales, ainsi qu'à informer le public sur la directive :
www.europa.eu.int/comm/environment/noise/home.htm : ce site présente la politique européenne du bruit et permet d'accéder aux informations pratiques essentielles.
www.calm-network.com : site proposant d'accéder aux informations relatives aux projets européens de recherche financés par la Commission dans le domaine du bruit.
http://forum.europa.eu.int/Public/irc/env/noisedir/library?l=/directive_200249&vm=detailed&sb=Title : documentation exhaustive et pratique, incluant les productions des groupes de travail de la Commission européenne, les rapports finaux des projets européens, des liens internet permettant d'accéder aux cartes de bruit et plans d'action de villes européennes, etc. Un dossier est consacré au noise mapping.
A la Commission européenne, David Delcampe est en charge du dossier de la mise en application de la directive 2002/49/CE : Commission Européenne - Direction Générale de l'Environnement - Unité C1 (qualité de l'air & transport) - Avenue de Beaulieu - BU9, B-1160 Bruxelles - Tél : +32 2 29 92 082
L’essentiel à connaître sur les cartes de bruit
Sur les cartes de bruit, les principales informations à connaître sont les suivantes :
Les travaux du Working Group européen mis en place par la DG Environnement sur l'évaluation de l'exposition au bruit dans l'environnement (WG AEN).
Contact français : Nathalie FURST, membre du groupe, travaillant au Certu - +33 4 72 74 59 08 -
Un guide de bonne pratique a été réalisé par le groupe WG AEN. Suite à une première parution dès 2003, une version finale qui vient d’être publiée (janvier 2006) est disponible sur :
www.europa.eu.int/comm/environment/noise/pdf/wg_aen.pdf
Le projet européen Gipsynoise, financé dans le cadre du programme Life Environnement
. Contact : Julie Vallet - Le Grand Lyon - Mission Ecologie - 20 rue du Lac - 69399 Lyon Cedex 03 - Tél : 04 78 63 46 71
www.gipsynoise.org
Les projets européens Harmonoise et Imagine sur les méthodes de calcul
.Contact français CSTB : Dirk Van Maerke(
Sites web : www.harmonoise.nl et www.imagine-project.org ;
Voir en particulier le rapport sur l'état de l'art des méthodes de cartographie, téléchargeable depuis la rubrique NEWS du projet Imagine.
La cartographie de la ville de Birmingham
Contact : John Hinton, président du WG AEN, Birmingham City Council - Tél : +44 121 3039942 -
- www.defra.gov.uk/environment/noise/mapping/birmingham
La cartographie de Bruxelles
Contact : Christine BOURBON (IBGE), membre du WG AEN -
www.ibgebim.be/english/contenu/content.asp?ref=1765(financement LIFE Environnement)
La cartographie de Londres
Contact : Alan Bloomfield - Tél : +44 20 7983 4788 -
- www.noisemapping.org/frames/Map.asp
La cartographie de la Ville de Paris
Contact : Yann Françoise - Tél : 01 40 19 74 45 -
- www.paris.fr/fr/environnement/bruit/carto_bruit/default.ASP
Logiciels de cartographie
Du côté des logiciels de cartographie, plusieurs sont bien connus et ont fait leurs preuves, notamment :
CADNA XL - Retenu par le projet GipSyNoise, diffusé en France par la société 01dB
Contact : Franck Chopard -Tél : 04 72 52 48 00 -
IMMI - Utilisé à Bruxelles, diffusé par Wölfel MeBsystème GmbH & Co.
Contact : Edgar Wetzel -
MITHRA-SIG - Développé par l'IGN et le CSTB. Distribué par Géomod : http://geomod.fr/gmd-societe/gt-accueil/gt-logiciels/gt-log-mithra-suite/gt-log-mithra-sig/ - Contacts :
Predictor 5/LIMA - Développé par Brüel&Kjaer, utilisé par Birmingham.
Contact France : Pierre Arcé – 01 69 90 71 00 -
www.bksv.com/?ID=2498
SOUNDPLAN - Commercialisé en France par Euphonia - Contact : Arnault Damien - 5, rue de Cléry - 75002 Paris Tél +33 (0)1 42 21 16 05 Fax +33 (0)1 42 21 16 06 - www.euphonia.fr
En France, le Certu (contact : Nathalie Fürst, coordonnées fournies plus haut) et le CETE de LYON (contact : Eric Prémat), conduisent des évaluations de ces logiciels.
La transposition de la directive
En collaboration avec les services du ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et du ministère de la Santé et des solidarités, la mission bruit – ministère de l'écologie et du développement durable – est chargée de mener la transposition de la directive 2002/49/CE.
L'ordonnance n°2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement a été codifiée aux articles L. 572-1 à L. 572-11 du code de l’environnement. Le projet de loi de ratification a été déposé au Parlement le 26 janvier 2005 pour une publication attendue dans les semaines à venir :
www.assemblee-nationale.fr/12/documents/index-ordonnances.asp
et
www.senat.fr/dossierleg/pjl04-157.html
Les projets de textes réglementaires complétant le dispositif juridique sont examinés par les services ministériels mais leur contenu est conditionné par le code de l’environnement tel que modifié par la loi de ratification.
Le texte ratifié prévoit que les cartes de bruit seront établies :
- par le représentant de l'Etat lorsqu'elles sont relatives aux infrastructures de transport terrestre et aux grands aérodromes ;
- par les communes situées dans le périmètre des agglomérations de plus de 100 000 habitants ou, s'il en existe, par les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores.
Il est communément admis que l'enjeu majeur des cartes de bruit (au sens de l'ordonnance) réside dans la récolte à grande échelle des données de trafics pour les périodes jour-soirée-nuit, notamment pour les grandes infrastructures. Dans l'attente des textes réglementaires, il convient dès aujourd'hui, pour les autorités compétentes, de mobiliser les équipes compétentes en bruit et en SIG, et de réserver les budgets nécessaires à l'entame des réalisations de cartes.
