Le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables a diffusé une nouvelle circulaire précisant certaines modalités d’application de la directive européenne sur le bruit dans l’environnement.
Le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables – dont le périmètre recouvre désormais celui des ministères chargés notamment des transports, terrestres et aériens, de l’équipement et de l’environnement – a communiqué aux services préfectoraux une circulaire relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement. Ce texte daté du 7 juin 2007 définit les modalités d’échange des données collectées entre les services de l’Etat et les collectivités chargées de réaliser leur cartographie sonore. La circulaire précise la mission des différents services de l’Etat et vient compléter les instructions qui leur avaient déjà été adressées.
Notamment, sont ainsi confirmées les modalités d’organisation et de financement concernant la réalisation des cartes de bruit relatives aux infrastructures les plus circulées. A noter que la question du financement de ces infrastructures, pour les réseaux départementaux et communaux concernés, a également été réglée depuis la parution de cette circulaire.
La diffusion de ce texte s’inscrit dans le cadre de l’application de la directive européenne 2002/49/CE de juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Cette directive définit une approche commune à la gestion du bruit au niveau européen. Une première phase d’évaluation des niveaux sonores, incluant la réalisation de cartes de bruit conformément aux prescriptions de l’arrêté du 4 avril 2006, s’achève le 30 juin 2007.
Bien entendu, si cette circulaire vient effectivement rappeler aux services de l’Etat leurs rôles respectifs dans l’application de cette directive, gageons que ceux-ci n'ont pas attendu la diffusion de ce document pour s’engager concrètement dans la démarche. Ainsi, par exemple, dès 2006, des dispositifs d’animation ont pu être impulsés dans plusieurs départements tels que le Nord, le Val d’Oise et l’Hérault.Télécharger la circulaire (format pdf, 0,2 Mo)
