Le ministère chargé de l’Ecologie a souhaité réaliser un guide sur les zones calmes s’adressant essentiellement aux autorités en charge des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
La directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement a trois objectifs : évaluer l’exposition au bruit des populations par l’élaboration de cartes de bruit ; s’appuyer sur ces cartes pour informer les populations sur le niveau d’exposition et les effets du bruit sur la santé ; mettre en œuvre des politiques visant à prévenir et réduire, si nécessaire, le niveau d’exposition par l’élaboration de plans d’action. La directive européenne introduit notamment la notion de zones calmes. Charge donc aux autorités compétentes de définir concrètement les zones qu’il convient de considérer comme calmes, et les moyens de les préserver comme telles. Pour les y aider, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (Meeddat) a confié au Centre de Recherche sur l'Espace, les Transports, l'Environnement et les Institutions Locales (C.R.E.T.E.I.L. - Lab'Urba - Institut d'Urbanisme de Paris - Université Paris XII) l’élaboration d’un guide national propre à cette thématique.
Quelles peuvent être les composantes et fonctions du calme ? Quels sont les enjeux territoriaux qui découlent de leur définition et mise en œuvre ? Quels en sont les critères, démarches et objectifs pragmatiques et opérationnels pouvant servir à cette fin ? Sur la base de quelles connaissances, textes de loi et méthodes existantes (quantitatives et qualitatives) convient-il de se baser ? Autant de questions auxquelles ce référentiel ambitionne de répondre, afin d'apporter une aide aux collectivités territoriales dans leurs actions. Le guide a été élaboré à partir d'une démarche mêlant état de l'art, entretiens d'acteurs et expérimentation in situ. Il aborde tout d’abord l’état des connaissances en la matière, puis dresse une revue de la littérature nationale et internationale sur ce sujet. Suivent des synthèses d’entretiens avec des acteurs locaux ou nationaux représentatifs, ainsi qu’une expérimentation menée sur six sites différents. Figurent également dans ce document des éléments d'aide à la rédaction d'enquêtes sur les zones calmes auprès de la population (questionnaire, définition de l’échantillon….).
Une synthèse de ce référentiel, intitulée « Guide national pour la définition et la création des zones calmes » reprend les principaux points opérationnels de ce document, notamment des critères pour l'identification des zones calmes.
- Référentiel national pour la définition et la création des zones calmes Faburel G. et Gourlot N., 200 - Rapport final du CRETEIL pour la mission Bruit du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, mai 2008, 207 p. - (format pdf - 4,01 Mo)
- Guide national pour la définition et la création des zones calmes - Synthèse du référentiel national (synthèse opérationnelle de 20 pages - format pdf - 1,07 Mo)
