L'ordonnance portant transposition de la directive relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement vient d'être publiée au JO. Elle instaure les plans de prévention du bruit dans l'environnement pour toutes les grandes infrastructures de transports terrestres et aériens ainsi que dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
L'ordonnance n°2004-1199 du 12 novembre 2004 transposant la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit en agglomérations et aux abords des principales infrastructures de transports a été publiée au journal officiel du 14 novembre 2004. Elle pose le principe que toutes les grandes infrastructures de transports terrestres et aériens ainsi que les grandes agglomérations devront faire l'objet d'une cartographie des nuisances sonores qu'elles génèrent. Les cartes de bruit constitueront le socle nécessaire à l'établissement des plans de prévention et de réduction du bruit dans l'environnement destinés soit à réduire le bruit dans les zones jugées prioritaires soit à les préserver des nuisances à venir.
Les autorités responsables de la cartographie du bruit et de l'établissement des plans de prévention et de réduction du bruit sont :
le préfet pour ce qui concerne les cartes relatives aux grandes infrastructures situées hors des agglomérations de plus de 100 000 habitants, à charge pour les autorités gestionnaires des infrastructures cartographiées d'établir les plans y afférant ;
le maire ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de lutte contre les nuisances sonores pour ce qui concerne les cartes et les plans relatifs aux agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Les premières cartes seront publiées avant le 30 juin 2007 et les premiers plans avant le 18 juillet 2008. Les cartes et les plans seront réexaminés et le cas échéant révisés au moins tous les cinq ans.
Le texte laisse par ailleurs une large place à la participation du public. En effet, afin d'informer les citoyens sur les niveaux de bruit, leurs effets sur la santé, ainsi que des actions envisagées, les cartes de bruit et les plans de prévention et de réduction du bruit seront rendus accessibles au public, lequel pourra également participer à l'élaboration des plans.
Cette ordonnance fera l'objet d'une loi de ratification dont la publication est prévue pour février 2005. Par ailleurs, des décrets en Conseil d'Etat ainsi qu'un arrêté interministériel sont attendus pour le 1er semestre 2005 afin de préciser les modalités d'application de l'ordonnance.
Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, JO du 14 novembre 2004
L'ordonnance sur le site legifrance.gouv.fr
