Le conseil régional affecte 2,8 millions d’euros supplémentaires à l’accompagnement des communes dans la mise en œuvre de la directive européenne sur le bruit.
Dans un communiqué de presse daté du 17 avril 2008, la Région IDF annonce avoir accordé une enveloppe de 2,8 millions d'euros supplémentaires afin d’accélérer la cartographie et préparer les plans de prévention du bruit en Ile-de-France. Cette décision participe d’une volonté de la part de la Région de favoriser l’adoption des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) – les plans d’action préconisés par la directive européenne 2002/49/CE, qui visent à réduire l’exposition au bruit des Européens. A travers cette politique, la Région IDF entend renforcer l’état des connaissances sur le bruit en Ile-de-France, accompagner les démarches innovantes de lutte contre le bruit et rendre cohérente l’application de la directive européenne, en fédérant l’action des acteurs en Ile-de-France.
Dans le contexte de l’application de la directive européenne, la Région propose de redéployer sa politique en matière de lutte contre le bruit au niveau local, basée sur les plans municipaux de lutte contre le bruit, vers l’élaboration des PPBE et leur mise en cohérence sur le territoire francilien. Un rapport pour le conseil régional, intitulé « Politique régionale en faveur des plans de prévention du bruit dans l’environnement », précise les termes du nouveau dispositif proposé. L’objectif est d’aider, dans un premier temps, à l’élaboration des cartes du bruit, des études complémentaires et des PPBE cohérents, aussi bien à l’échelle locale qu’interdépartementale, par un diagnostic adapté à chaque enjeu territorial et niveau de compétences. Dans un second temps, il s’agit de mettre en œuvre les actions retenues, selon les enjeux et les priorités définis en concertation avec les acteurs. Concrètement, il s’agit d’accompagner les collectivités d’Ile-de-France à établir leur PPBE sur la base d’un diagnostic complémentaire à la carte de bruit réglementaire, puis, par un second projet de délibération, à partir de 2009, de soutenir financièrement les actions contenues dans les PPBE (travaux et actions de communication et de sensibilisation). Au croisement de ces deux étapes, se situe une proposition de financement d’opérations pilotes sur le territoire francilien, cette mesure ayant pour objectif de mieux définir la pertinence d’actions innovantes qui pourraient être mises en place plus largement sur le territoire.
Nous profitons de cet article pour dresser un état d’avancement de l’application de la directive en Ile-de-France, basé sur les informations reproduites par le conseil régional dans son rapport (informations en date du 15 février 2008), ainsi que, concernant le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis, sur des renseignements que nous avons recueillis auprès des services concernés.
Les Départements ont l’obligation de réaliser le plan de prévention (PPBE) sur leur réseau routier mais n’ont pas la compétence pour la réalisation des cartes de bruit. Pourtant, la plupart des Départements franciliens se sont engagés dans une politique volontariste dans un souci de cohérence : certains réalisent l’ensemble des cartes de bruit (routes, fer, industrie, aérien) pour ensuite les transmettre aux communes ou EPCI compétents, d’autres accompagnent financièrement la réalisation des cartes par les communes ou EPCI compétents.
- Paris (75) avait fait figure de premier de la classe en publiant ses cartes du bruit dès 2003 (bruit diurne) et 2004 (bruit nocturne). L’entrée en vigueur des obligations relatives à la directive européenne a été l’occasion pour Paris de remettre à jour sa cartographie, soit plus de 600 cartes permettant de découvrir les répercussions sonores du trafic routier circulant dans Paris (publiées depuis le 30 juin 2007). Les nouvelles cartes ont été établies en utilisant les bases de données les plus récentes pour chaque thème (fond de plan : décembre 2006, direction de l’urbanisme de la Ville de Paris - trafic routier : décembre 2006-mars 2007, direction de la voirie et des déplacements - population : 1999, INSEE). Le progiciel utilisé a été développé par les sociétés SIRIATECH et GAIA, à partir de Mithra, le moteur de calcul de bruit du centre scientifique technique du bâtiment. Paris travaille actuellement à la réalisation des cartes du bruit des industries et du bruit ferré. Accéder aux cartes du bruit à Paris- Dans le Val d’Oise (95), les communes et EPCI compétents ont intégré un groupement de commandes pris en charge par la DDEA 95 (définition d’un cahier des charges avec le concours de Bruitparif). La cartographie devrait être finalisée au 1er semestre 2008.
- En Seine-Saint-Denis (93), la carte a été réalisée par le Conseil général. Les communes et EPCI compétents du département ont été destinataires des données les concernant en décembre 2007. Le département, extrêmement urbanisé, comprend deux aéroports, Roissy et Le Bourget, et de nombreuses infrastructures bruyantes : quatre autoroutes, cinq lignes de RER, des liaisons TGV transeuropéennes, la ligne fret de la grande ceinture, le réseau de voiries nationales et départementales. L’édition 2004 de Terre en Tête, la biennale de l’environnement qu'organise le CG93 depuis 2000, fut l’occasion de présenter une première cartographie du bruit, testée sur le territoire de Bobigny, la ville devançant ainsi les obligations légales. En 2006, c’est une carte de bruit à l’échelle du Département qui a été présentée dans une version initiale, recalculée à l’été 2007 en fonction des données et demandes collectées auprès des communes, des services de l’Etat et de Bruitparif. Ce travail, mené en partenariat avec le bureau d’étude Egis Environnement, a été réalisé avec le logiciel de cartographie en trois dimensions Mithra-SIG, développé conjointement par le CSTB et l’IGN. Fin 2007, la carte départementale de bruit a été mise à disposition des communes et mise en ligne sur le site du conseil général : la carte départementale de bruit en Lden dans l’espace grand public et toutes les cartes dans l’espace professionnel, espace accessible à tous. Cette carte prend en compte le bruit des voitures et des poids-lourds, celui des trains, des avions et hélicoptères, des péniches et des établissements industriels bruyants. Accéder à la carte du bruit de la Seine-Saint-Denis- Dans le Val de Marne (94), une carte conforme à la directive a été réalisée avec le concours d’un bureau d’études et de l’ODES 94 (Observatoire départemental de l’environnement sonore), à l’exception de la modélisation des réseaux communaux (travaux en cours). Le territoire du Val-de-Marne est particulièrement exposé aux nuisances sonores tant routières (4 autoroutes, 9 nationales, environ 500 km de voirie départementale) que ferroviaires (4 lignes de RER, 4 lignes de métro, voies TGV et fret), et aéroportuaires avec la présence de l’aéroport international, Orly. Le trafic fluvial sur les deux fleuves Seine et Marne traversant le département et autour desquels s’est forgée l’identité du Val-de-Marne, a un impact sonore moindre, mais appelé à se développer. Afin de réduire les inégalités des Val-de-marnais face au bruit, le Conseil général a décidé, dans le cadre de sa politique volontariste de lutte contre le bruit, et avant même la parution de la directive européenne, de se lancer dans un projet de cartographie de l’environnement sonore sur l’ensemble du département. Sans en avoir l’obligation réglementaire, le Conseil général a ainsi réalisé la cartographie du bruit des transports routier (hors réseau communal), ferroviaire, aérien et fluvial, à l’échelle du département, avec le logiciel de calcul CADNA A, en s’appuyant sur les compétences du bureau d’études Acouphen Environnement. Première collectivité en Ile-de-France à être confrontée aux difficultés du recueil des données nécessaires à l’élaboration des cartes de bruit, la démarche du 94 a permis d’initier la mise en place de l’organisation de ces données sur l’Ile-de-France, en partenariat avec Bruitparif, les gestionnaires d’infrastructures (RATP, RFF, DGAC,ADP…), au bénéfice des autorités compétentes pour réaliser les cartes. Dans le Val-de-Marne, la densité du tissu urbanisé est telle que les 47 communes du département, sont toutes, sans exception, concernées par la directive. Les cartes une fois finalisées ont été mises à disposition de l'Odes 94, qui mutualise et diffuse l’information sur le bruit à l’échelle du département. Cette association a enrichi la cartographie de l’environnement sonore par la modélisation du bruit du réseau routier communal et de celui des établissements industriels bruyants (ICPE). La quasi-totalité des communes du Val-de-Marne collaborent ainsi avec l’Odes 94, pour la construction d’un référentiel de cartographie du bruit unique, pérenne et partagé. Faute d’informations quantitatives fiables concernant le trafic du réseau communal, l’Odes 94 applique une méthodologie affinée, qui ne consiste pas seulement à affecter un coefficient arbitraire à chaque type de voirie, mais qui tient compte de la typologie du tissu économique et de la description de la population. Cette méthode consiste notamment à baser l’estimation du trafic moyen journalier annuel sur le nombre de déplacements réalisés en véhicule particulier à l’intérieur d’un secteur bruit dans une journée. Cette évaluation nécessite que soient dénombrés, au sein d’un secteur bruit, le nombre de voies de distribution, de voies de desserte et de sentes (les trois types de voies du réseau communal). Ce processus, quand il aura été mené à l’échelle du département entier permettra de mettre à disposition du grand public l’ensemble des cartes de bruit. Du côté des services opérationnels chargés, au niveau départemental, de l’aménagement et de la voirie, la dynamique de cartographie du bruit insufflée par la directive a déjà eu des répercussions positives : elle leur a permis d’aboutir, dans un souci de mise en cohérence des outils départementaux, à un référentiel géographique commun. Quand ce travail de longue haleine aura été mené à son terme, les échanges d’informations entre services opérationnels étant facilités, il sera alors possible de croiser les informations relevant de différentes problématiques environnementales et de réaliser des études prospectives. Les projets d’aménagement, les opérations de renouvellement urbain seront donc autant d’occasions de mener des interventions durables prenant en compte les différents enjeux – habitat, environnement, emploi – dans leur globalité et leur complexité. En parallèle, la Direction adjointe des Prospectives Environnementales du CG94 travaille à l’élaboration d’une méthodologie pour lancer un Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) en 2009.
- Dans les Hauts-de-Seine (92), une délibération du Conseil général du 10 novembre 2006 définit un accompagnement financier pour l’élaboration des cartes réalisées par les communes et EPCI. Celui-ci est fixé à 15% du montant hors taxe de l’étude, plafonné à 5 000 € pour les communes et 12 000 € pour les EPCI.
- En Essonne (91), la délibération en date du 26 mars 2007 définit une politique départementale de prévention des nuisances sonores sur la période 2007-2011, en particulier l’accompagnement des communes et EPCI pour la réalisation des cartes et des plans d’action. Ces aides sont attribuées à hauteur de 40% du montant HT (hors taxe) de l’étude et sont plafonnées à : 6 000 € pour une commune demandant une aide pour réaliser la cartographie de son territoire ; 16 000 € pour un EPCI demandant une aide pour réaliser la cartographie de son territoire ; 9 000 € pour une commune demandant une aide pour réaliser son plan d’actions ; 24 000 € pour un EPCI demandant une aide pour réaliser son plan d’actions. Le Département réalise également une cartographie qui pourra être enrichie des données fournies par les communes et EPCI (notamment sur la voirie communale).
- Dans les Yvelines (78), la délibération du 12 juillet 2007 du Conseil général a défini une aide financière de 50% à destination des communes et EPCI pour la réalisation de leur carte et de leur plan de prévention. La mairie de Montesson avec le soutien de la DDEA 78 coordonne un groupement de commandes pour la réalisation des cartes des communes et EPCI de l’agglomération parisienne située sur les Yvelines. La livraison des cartes est prévue pour l’été 2008.
- En Seine-et-Marne (77), un marché a été lancé par le Conseil général pour réaliser la cartographie pour le compte des communes et EPCI compétents. La livraison est prévue pour l’été 2008. Le financement de l’étude comprenant aussi les orientations relatif au futur PPBE est estimé à 300 000 € : 80% par les communes, 20% par le CG.Visualiser la carte des 60 communes concernéesSource : Politique régionale en faveur des plans de prévention du bruit dans l’environnement - Rapport pour le conseil régional (format pdf - 870 Ko)
