Le Conseil général des Hauts-de-Seine (92) a décidé d’accorder une aide départementale aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département pour l’élaboration des cartes stratégiques de bruit.
Le montant de cette aide est fixé à 15% du montant hors taxes de l’étude, plafonné à 5 000 € pour les communes et à 12 000 € pour les EPCI, le total des aides publiques ne pouvant excéder 70 % du coût hors taxes de l’étude. Seules contreparties de ce concours financier, le Département demande à participer à l’élaboration du cahier des charges et au Comité de pilotage de l’étude, la mise à disposition du Département – à titre gratuit – des résultats de l’étude ainsi que des données de base et, enfin, la compatibilité des données avec les logiciels du Département. Si le bénéficiaire le souhaite, le Département pourra soumettre à l’autorité compétente un cahier des charges type, en collaboration avec Bruitparif le cas échéant.
La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a été transcrite en droit français par le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006. Ce décret, relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement, confie la réalisation des cartes stratégiques de bruit aux établissements publics de coopération intercommunale ou communes qui en ont la compétence.
Dans les Hauts-de-Seine, ce sont 5 communautés d’agglomération (Hauts-de-Bièvre, Arc de Seine, Cœur de Seine, Sud de Seine, Val de Seine), représentant 19 communes, qui ont opté pour la compétence en matière de lutte contre les nuisances sonores. Pour les 17 autres villes n’appartenant à aucun Etablissement Public de Coopération Intercommunale, ce sont les communes elles-mêmes qui ont directement la charge d’établir ces cartes.
La communauté d’agglomération Val-de-Seine travaille d’ores et déjà à la réalisation de cette carte et le Département a par ailleurs reçu une demande d’aide de la communauté d’agglomération Arc-de-Seine ainsi que de la ville de Nanterre. Cette décision du Conseil général en date du 20 octobre 2006 intervient donc dans le sillage de ces demandes.
Pour sa part, le Département des Hauts-de-Seine, comme l'ensemble des départements franciliens, accompagne d’ores et déjà les collectivités locales dans la démarche en participant financièrement à Bruitparif. Cette association apporte son soutien aux collectivités dans la mise en œuvre de la directive et dans la collecte des données nécessaires.
On notera par ailleurs que le Conseil général de Seine-Saint-Denis est le premier des départements de France à avoir créé une carte du bruit multisources (route, fer, avion, industrie). Cette cartographie, réalisée par les services départementaux, sera prochainement accessible sur www.seine-saint-denis.fr et sera livrée aux communes et EPCI afin de publier leurs cartes de bruit. Suivant l’exemple de la Seine-Saint-Denis, les conseils généraux du Val-de-Marne et de l’Essonne se sont eux aussi engagés dans une démarche volontariste de création des cartes et de facilitation des données nécessaires à leur élaboration.
