Les communes concernées par les cartes de bruit stratégiques

Selon la directive européenne 2002/49, les grandes agglomérations de plus de 100.000 habitants sont chargées d’établir leurs cartes de bruit. Les agglomérations concernées sont pratiquement les mêmes que celles visées par les bilans de la qualité de l’air.

La directive 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement vise une évaluation harmonisée, dans les vingt-cinq États européens, de l’exposition au bruit dans l’environnement, au moyen de cartes de bruit stratégiques. Autres finalités de ce texte : prévenir et réduire les bruits excessifs au moyen de plans d’action ; protéger les zones calmes ; faire en sorte que l’information et la participation du public soient au cœur du processus. De plus, cette directive constitue un outil précieux pour que puissent être collectées des données harmonisées, portant sur des indicateurs communs, et que des actions puissent être menées à l’échelon de la communauté européenne.

Au niveau local, les cartes de bruit conformes à la directive constituent une véritable opportunité de connaître l’ambiance sonore des administrés, afin de préserver la qualité des endroits remarquables ou de prévoir les solutions adaptées aux éventuels problèmes. Le dispositif mis en place permet également d’aller au-delà des exigences réglementaires, à moindre coût, en prenant en compte les particularités locales et les diagnostics spécifiques.

Echéances et champ d’application

Routes, voies ferrées, aéroports, industries, telles sont les grandes sources de bruit ambiant ciblées par la directive. Une approche en deux étapes a été adoptée : dans un premier temps, les grandes agglomérations (de plus de 250 000 habitants) et les grandes infrastructures de transport terrestre (plus 16400 véhicules par jour, plus 164 trains par jour) sont concernées par l’établissement des cartes de bruit, avec pour échéances le 30 juin 2007 pour les cartes de bruit et le 18 juillet 2008 pour les plans d’action. Les plus petites agglomérations (entre 100 000 et 250 000 habitants) et les plus petites infrastructures (entre 8200 et 16400 véhicules par jour, entre 82 et 164 trains par jour), quant à elles, sont concernées par la seconde étape (30 juin 2012 pour les cartes de bruit – 18 juillet 2013 pour les plans d’action).

Compétences

La directive 2002/49 laisse aux États le soin de désigner les autorités responsables de l’élaboration des cartes, des plans d’action et de la collecte des données au niveau national. En France, la transposition de la directive prévoit que les cartes de bruit soient établies :
- par le représentant de l’Etat, pour les grandes infrastructures de transport routier et ferroviaire ;
- par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores, pour les grandes agglomérations.

Concrètement

L’élaboration des cartes de bruit nécessite, en premier lieu, de recueillir et de mettre en forme numérique les données entrantes, en second lieu, de conduire les calculs acoustiques (complétés le cas échéant par des mesures) et, enfin, de mettre en forme les résultats qui seront mis à la disposition du public.

L’enjeu majeur réside dans le recueil et/ou l’estimation à grande échelle des données sur les sources, sur la topographie, sur la localisation et les hauteurs des obstacles et des bâtiments. Cette phase ne nécessite pas de connaître le contenu des textes d’application. Par ailleurs, le code de l’environnement prévoit que les autorités ou organismes gestionnaires des infrastructures concernées transmettent les éléments nécessaires à l’établissement des cartes de bruit.Un guide de bonne pratique a été réalisé par un groupe de travail de la commission européenne, il est disponible (en anglais) à l’adresse suivante :
www.europa.eu.int/comm/environment/noise/pdf/wg_aen.pdf
L’Etat a prévu des actions d’accompagnements méthodologiques (soutien du projet européen GIPSYNOISE, publication de guides…).

Liste des agglomérations

Le décret d’application de l’article L 572 du code de l’environnement, prévu très prochainement, précisera les agglomérations concernées. Cette liste devrait être largement inspirée de la liste des 58 agglomérations de plus de 100 000 habitants concernées par les bilans de la qualité de l’air. Sous réserve d’adaptations mineures, les communes concernées par l’établissement des cartes stratégiques du bruit et la mise en place de plans de prévention du bruit, qui composent ces agglomérations, devraient donc être les suivantes :

Agglomérations regroupant plus de 250 000 habitants :

>ABSCON
ANICHE
ANZIN
AUBERCHICOURT
AUBRY-DU-HAINAUT
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
BELLAING
BEUVRAGES
BOUCHAIN
BRUAY-SUR-L'ESCAUT
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES
BRUILLE-SAINT-AMAND
CONDE-SUR-L'ESCAUT
CRESPIN
DENAIN
DOUCHY-LES-MINES
ECAILLON
EMERCHICOURT
ERRE
ESCAUDAIN
ESCAUTPONT
FAMARS
FENAIN
FRESNES-SUR-ESCAUT
HAULCHIN
HELESMES
HERGNIES
HERIN
HORNAING
LECELLES
LIEU-SAINT-AMAND
LOURCHES
MAING
MARLY
MASNY
MILLONFOSSE
NEUVILLE-SUR-ESCAUT
NIVELLE
ODOMEZ
OISY
ONNAING
PETITE-FORET
PROUVY
QUAROUBLE
QUIEVRECHAIN
RAISMES
RIEULAY
ROEULX
ROUVIGNIES
SAINT-AMAND-LES-EAUX
SAINT-SAULVE
SAULTAIN
SENTINELLE (LA)
SOMAIN
THIANT
TRITH-SAINT-LEGER
VALENCIENNES
VICQ
VIEUX-CONDE
WALLERS
WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN

Agglomérations regroupant entre 100.000 et 250.000 habitants :