Les maires des grandes villes de France s’informent sur les cartes de bruit dans l’environnement

Le 20 décembre 2006, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et le Centre d’information et de documentation sur le bruit organisaient une matinée d’information sur la mise en place des cartes de bruits, dans le cadre de l’application de la directive européenne 2002/49/CE. Cette manifestation, qui s'est tenue à l’Assemblée nationale, a permis de faire le point sur les éléments juridiques de la directive, sur les modalités de sa transposition dans le droit français et sur son application pratique sur le terrain.

Les représentants des villes ont quant à eux fait part des difficultés rencontrées, notamment dans le recueil des données concernant l’émission sonore due au trafic et aux sites industriels. Un autre problème soulevé par les élus concerne le cas où l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne dispose pas de la compétence bruit, et ne souhaite pas l’acquérir. Dans un tel cas, pour réaliser les cartes, des conventions temporaires peuvent être signées entre l’EPCI et les communes, ce qui est moins compliqué à mettre en œuvre qu’un transfert de compétences. Par ailleurs, il a été rappelé que l’article 8 du code des marchés publics prévoit la possibilité d’un groupement de commandes entre plusieurs communes. C’est la solution adoptée notamment dans le Val d’Oise (95), à l’initiative du Conseil général et du Préfet.La plupart des documents présentés lors de cette matinée sont en lignes sur le site de l’AMGVF.

On consultera notamment la présentation de Catherine Lamouroux-Kuhn (CETE de l’Est) sur le guide d’aide à la réalisation des cartes de bruit stratégiques en agglomération publié par le Certu (en ligne, depuis juillet 2006, sur www.certu.fr, ainsi que sur http://www.bruit.fr, version papier disponible depuis décembre 2006). Et l’on apprendra au passage que deux nouveaux guides sont en préparation : l’un sur les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), l’autre sur les zones calmes. La présentation de Jean-Marc Abramovitch (Scetauroute) comporte une estimation du délai nécessaire à la réalisation d’une carte de bruit pour une ville de 30000 habitants, ainsi que des ordres de grandeur du coût, pour une agglomération de 100 000 habitants comme pour une ville de 40 000 habitants. Pascal Valentin et Jérôme Larivé (mission bruit du ministère de l’Ecologie et du Développement durable) ont quant à eux rappelé les autorités compétentes pour les cartes du bruit et les plans de prévention du bruit, ainsi que les détails concernant les contenus des cartes ou encore les modalités de mise à disposition des cartes au public. M. Valentin a notamment rappelé que, pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants, les routes empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an, les voies ferrées comptant plus de 60 000 passages de trains par an et les grands aéroports, l’échéance pour la réalisation des cartes du bruit est le 30 juin 2007.