Est parue au journal officiel de l’union européenne une recommandation relative aux lignes directrices sur les méthodes de calcul du bruit industriel, du bruit des avions, du bruit du trafic routier et du bruit des trains, ainsi qu'aux données d'émission correspondantes. Cette recommandation complète la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (notamment son annexe II point 2.2) en proposant, aux Etats membres n'ayant pas de méthode de calcul nationale ou souhaitant changer de méthodes, quatre méthodes de calcul provisoires du bruit.
Les méthodes proposées sont recommandées pour la détermination des indicateurs de bruit Lden et Lnight définis dans la directive 2002/49/CE :
- bruit du trafic routier : méthode nationale de calcul française mentionnée dans la norme XPS 31-133 ;
- bruit des trains : méthode nationale de calcul des Pays Bas, publiée dans le Reken-en Meetvoorschrift Railverkeerslawaai '96 ;
- bruit des avions : méthode du document 29 du ECAC.CEAC (Rapport sur la méthode normalisée de calcul des courbes de niveau de bruit autour des aéroports civils, 1997) ;
- bruit industriel : ISO 9613-2.
Rappelons que les actions mises en œuvre dans le cadre de la directive 2002/49/CE sont :
- déterminer l'exposition au bruit dans l'environnement grâce à la cartographie du bruit, selon des méthodes d'évaluation communes aux États membres ;
- garantir l'information du public en ce qui concerne le bruit dans l'environnement et ses effets ;
- adopter des plans d'action fondés sur les résultats de la cartographie du bruit afin de prévenir et de réduire, si cela est nécessaire, le bruit dans l'environnement, notamment lorsque les niveaux d'exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine, et de préserver la qualité de l'environnement sonore lorsqu'elle est satisfaisante.
La directive est entrée en vigueur le 18 juillet 2002, et doit être appliquée par les Etats membres au plus tard le 18 juillet 2004.
