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Les communautés urbaines

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Les 16 communautés urbaines sont des ECPI (Établissements publics de coopération intercommunale) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave qui doivent former, pour celles créées depuis le 13 juillet 1999, un ensemble de plus de 500 000 habitants. Ces communautés urbaines ont en charge de plein droit, au lieu et place des communes membres, un certain nombre de compétences. Dans le registre de la protection de l’environnement et de la mise en valeur de la politique du cadre de vie, la lutte contre les nuisances sonores compte parmi ces compétences. Pour les communautés mises en place avant le 13 juillet 1999, l’élargissement de leurs compétences passe par une décision de l’assemblée communautaire.

En savoir plus : www.communautes-urbaines.com (site de l'Association Communautés urbaines de France)

Une question sur le bruit ?