Skip to main content

Les conseils généraux

crt dprtmts

Les conseils généraux sont, dans le département, l’assemblée administrative chargée de gérer les affaires locales. Depuis les lois de transfert de compétence, les domaines d’intervention des conseils généraux se sont accrus. Dans le secteur de la gestion de l'environnement sonore, ses interventions concernent l’action sanitaire et sociale, les transports collectifs, la construction et l’équipement des collèges et établissement professionnels, la gestion des routes nationales transférées au département et l’environnement. 

L'annuaire des départements : www.departement.org (site de l'Assemblée des départements de France)

Une question sur le bruit ?