Dans un avis du 3 avril 2014, le Conseil national du bruit a fait part de ses propositions pour l’élaboration du volet bruit du troisième Plan national santé-environnement (PNSE 3).
Dans un avis du 3 avril 2014, le Conseil national du bruit a fait part de ses propositions pour l’élaboration du volet bruit du troisième Plan national santé-environnement (PNSE 3).
Le Président du Conseil national du bruit (CNB), Christophe Bouillon, a demandé au groupe de travail « santé » du CNB de formuler des propositions relatives au volet bruit du prochain plan national santé-environnement. Entre autres propositions, le CNB suggère d'explorer la piste de la fiscalité écologique, afin de renforcer les ressources actuellement allouées, qui ne permettent pas de répondre de manière satisfaisante aux enjeux et à la demande sociale. L'idée d'un label «qualité acoustique» pour les crèches construites sur des critères acoustiques semblables aux établissements d'enseignement, afin d’objectiver la nécessité d’une réglementation spécifique aux établissements recevant des enfants, est également avancée. L'avis du CNB propose également de réduire l’impact du bruit de l’aviation de loisir et des circuits automobiles, en favorisant la médiation et le contrôle réglementaire. Pour accompagner la gestion du bruit au niveau local, il est proposé l'élaboration d'une boîte à outils à destination des responsables et relais territoriaux (maires, ARS, DREAL, conseils généraux) visant notamment à :
- accompagner les collectivités territoriales dans leur démarche d’aménagement du territoire ;
- permettre aux maires de solliciter des partenaires extérieurs de la prévention / développer la formation à la médiation ;
- proposer un arrêté préfectoral-type permettant de prendre en compte l’impact sonore des aménagements et constructions.
Enfin, on retiendra la préoccupation des membres du CNB de voir se développer des méthodologies de hiérarchisation des enjeux et de caractérisation des inégalités sociales et environnementales, notamment en relation avec l’habitat et sa rénovation.
