Vers de nouveaux Pôles de compétence Bruit ?

Des instances départementales de coordination bruit (IDCB) pourraient succéder aux pôles de compétences bruit, ces instances de coordination créées dans les années 1990 dans le but de favoriser une meilleure prise en compte de la problématique bruit à l’échelon départemental. Une première IDCB est en cours de constitution en Savoie. Elle pourrait voir le jour officiellement avant l'été 2012 et, pourquoi pas, essaimer dans d’autres régions…

Le département de la Savoie est le premier département à avoir créé un Pôle de compétence Bruit sur le territoire national par lettre de mission du Préfet de la Savoie en date du 11 décembre 1992 (sur la base de l’article 12 du décret du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration). Une seconde lettre de mission datée du 1er septembre 1995 à confirmé l’intérêt de cette instance de coordination et la poursuite des missions engagées. Les réseaux institutionnels ainsi constitués à cette époque sont restés opérationnels sans qu’il fût jugé nécessaire de formaliser une nouvelle lettre de mission. L’émergence de nouveaux objectifs comme la meilleure prise en compte du bruit dans les documents et projets d’urbanisme, la prévention des effets du bruit sur l’audition des jeunes, ou l’amélioration du traitement des plaintes ont conduit à une nouvelle lettre de mission datée du 4 avril 2008. Néanmoins, le pôle de compétence bruit confirmé par cette dernière lettre de mission est arrivée à échéance le 4 avril 2011.

La mise en place de la RGPP et la création des Agences Régionales de Santé n’ont pas permis d’assurer la pérennité des pôles de compétence bruit dans leur forme originelle. En effet, les délégués territoriaux de l’ARS Rhône-Alpes ne sont plus habilités (hors disposition particulière figurant aux protocoles) à assurer le pilotage des pôles au motif qu'ils ont perdu la qualité de chef de service déconcentré de l’État. Parallèlement, la coordination en matière de bruit qui était précédemment assurée au sein des préfectures par le « bureau de l’environnement » conjointement avec le service santé environnement de la DDASS n’a pas été non plus pérennisée.

La prise en charge des différentes saisines relatives au bruit ont été plus ou moins réparties entre les services de l’État issus de la nouvelle configuration: bureau de la réglementation, Bureau sécurité publique et police administrative, direction départementale de la prévention des pollutions, Services de la Gendarmerie, de la Sécurité Publique… Ces évolutions ont fait apparaître parfois quelques dysfonctionnements dans le traitement des plaintes, les demandes de dérogations à l’arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage, ainsi que dans les procédures d’instruction des dossiers concernant les lieux musicaux. Allongement des délais de réponses aux plaignants, difficultés d’identification du service instructeur compétent, absence de retour d’information suite aux avis techniques émis. Ces dysfonctionnements pouvaient apparaître dommageables pour les citoyens ou pour les élus à la recherche d'appui réglementaire et technique pour répondre à leurs administrés.

Fort de ce constat, le nouveau Plan Régional Santé Environnement 2011-2014 de Rhône-Alpes, déclinaison du plan national, qui a été approuvé par le Préfet de région le 18 octobre 2011 comporte une fiche bruit ayant pour objectif de prévenir les risques sanitaires liés à l’environnement sonore des bruits de proximité. L’action 16 intitulée « Renforcer les actions en matière de police du bruit » prévoit dans sa mesure 43 de «pérenniser ou créer des instances de coordination et d’animation de la thématique bruit au plan départemental ». En effet, les nuisances sonores se caractérisent par une dimension technique qui rend complexe l'appréhension des réglementations et par une grande variabilité interindividuelle des perceptions. Cette complexité est renforcée par la question de l'articulation entre les politiques qui relèvent de l'Etat et celles qui relèvent des collectivités locales. L'action de ces Instances départementales de coordination bruit (IDCB) sera ciblée sur les champs qui ne relèvent pas de compétence clairement identifiée et déjà investis par les services de l'Etat (PPBE, commission consultative du bruit, observatoire du bruit des transports, bruit des ICPE...).

Il peut s'agir par exemple :

d'un schéma de traitement des plaintes et de l'amélioration de la réponse aux élus,
de la formation des agents des collectivités locales,
de la mise en œuvre de la réglementation applicable aux établissements diffusant de la musique amplifiée,
de l'organisation d'actions de prévention des risques auditifs liés à l'exposition aux musiques amplifiées à très hauts niveaux sonores,
ou encore de la déclinaison départementale des mesures récemment arrêtées par le PRSE2.

A ce stade, une première IDCB est en cours de constitution en Savoie. Elle pourrait voir le jour officiellement avant l'été 2012 et, pourquoi pas, essaimer dans d’autres régions…