Skip to main content

Le CIDB reconnu association d’utilité publique

Le CIDB, association loi de 1901 créée en 1978 à l’initiative du ministère chargé de l’Environnement, fêtera ses trente ans l’an prochain. Cette décision du ministère de l’Intérieur atteste le sérieux du travail réalisé par l’association durant toutes ces années, et la qualité de sa gestion.

Sur le million d’associations françaises, près d'une dizaine d'associations sont reconnues d'utilité publique chaque année, leur nombre actuel étant proche de 2 000. Outre un surcroît de légitimité pour les missions menées par le CIDB, cette reconnaissance confirme, s’il en était encore besoin, l’importance de l’enjeu de la qualité de l’environnement sonore.

Désormais, les particuliers adhérents du CIDB peuvent déduire de leur impôt 66% du montant de leur cotisation, dans la limite de 20% du revenu imposable (Code général des impôts, article 200). Les entreprises adhérentes peuvent quant à elles déduire de leur impôt 60% du montant de leur cotisation, dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires (Code général des impôts, article 238 bis). Décret du 20 août 2007 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique - JO du 22 août 2007

Une question sur le bruit ?