Mercredi 30 avril 2014, jour de la journée internationale contre le bruit, la commission du développement durable de l'Assemblée nationale organisait, salle Lamartine, une table ronde sur le bruit urbain. Dominique Bidou, président du CIDB, faisait partie des personnalités invitées à faire partager sa vision de la problématique de la qualité de l'environnement sonore. Extraits de son intervention.
Mercredi 30 avril 2014, jour de la journée internationale contre le bruit, la commission du développement durable de l'Assemblée nationale organisait, salle Lamartine, une table ronde sur le bruit urbain. Dominique Bidou, président du CIDB, faisait partie des personnalités invitées à faire partager sa vision de la problématique de la qualité de l'environnement sonore. Extraits de son intervention.
Ouverte à la presse, cette session destinée à échanger avec les députés députés, était présidée par M. Jean-Paul Chanteguet, Président de la Commission du développement durable. Les participants étaient les suivants :
- M. Christophe Bouillon, député, président du Conseil national du bruit
- Mme José Cambou, responsable du réseau santé-environnement, France Nature Environnement et Mme Sophie Fleckenstein, chargée de mission santé-environnement, France Nature Environnement
- M. René Gamba, formateur, groupe Gamba Acoustique
- M. Dominique Bidou, président du Centre d'information et de documentation sur le bruit
- et des représentants des ministères concernés.
Nous reproduisons ci-dessous un extrait de l'intervention de M. Bidou.
Interrogé plus spécialement sur les transports, Dominique Bidou a rappelé que le coût du bruit des transports est évalué à 1/2 point de PNB. C'est donc un véritable enjeu économique. Par ailleurs, quand on interroge les Français sur leur qualité de vie au domicile, le bruit des transports occupe toujours la première place des nuisances dénoncées.
On constate que les progrès les plus significatifs ont été réalisés autour des aéroports. C’est le seul cas où il existe un instrument financier, la TNSA. Le calcul de son montant fait intervenir plusieurs paramètres : le type d’avion, l’heure des mouvements, et le contexte local (nombre de logements à isoler). L’action de résorption bénéficie d’une recette affectée et payée par les compagnies aériennes. Le principe « pollueur payeur » est ainsi respecté. Ce n’est pas le cas pour le bruit des transports routiers et ferroviaires, où on peut dire que le principe qui s’applique est « pollué-payeur ». Car la nuisance sonore a un prix (santé et ses conséquences sur la productivité des individus, dépréciation des biens, stress, retards scolaires, troubles sociaux, etc.), et il est payé de fait par les riverains.
Pour tous les grands domaines de l’environnement, il existe des sources de financement spécifiques (eau, déchets, air, protection de la nature, espaces sensibles). Notons qu’à l’occasion du vote de la loi sur le bruit de 1992 des députés de l’opposition avaient proposé une taxe sur les péages d’autoroutes pour financer la lutte contre les points noirs. La ministre avait préféré d’autres sources de financement. La réflexion sur une taxe prélevée sur les transports ferroviaires et routiers a été reprise dans le COMOP (suite de Grenelle) n°18, sur la résorption des points noirs du bruit, mais n’a pas connu de suite. A défaut d’une taxe alimentant un fond, un dispositif de type bonus malus, à somme nulle, pourrait être étudié pour créer un différentiel entre les bons et les mauvais matériels.
Voir aussi l'article du site envirolex.fr du 12 mai 2014
Voir la vidéo de la table ronde (site de l'Assemblée nationale, vidéo disponible jusqu'au 14 février 2015)
