Découvrez sur notre site la série de fiches dédiées aux lois de lutte contre le bruit à travers le monde produite par Christophe Sanson, avocat au barreau de Paris. La seconde fiche est consacrée à la nouvelle loi relative à la lutte juridique contre le bruit en Colombie !
Le Parlement Colombien a adopté, le 10 décembre 2024 une nouvelle loi relative à la lutte juridique contre le bruit. Composée de 23 articles, ce texte se présente comme une loi cadre relative aux conflits de voisinage dus aux bruits. N’ayant pas reçue la sanction Présidentielle, il n’est pas encore entré en vigueur. Son objectif est de mettre en place un cadre réglementaire exhaustif pour permettre l’édiction d’une politique publique de lutte contre les nuisances sonores à l’échelle nationale et locale. Pour ce faire, cette loi désigne les institutions et ministères qui auront en charge l’adoption de cette politique publique ainsi que sa mise en œuvre, prévoit les différents paramètres qui devront être pris en compte et, met en place un nouvel appareil répressif.
En plus de fixer les objectifs que devra atteindre la politique publique en cours d’élaboration et de mettre avant un certain nombre d’éléments à prendre en compte pour un futur droit administratif de prévention du bruit, la loi contient un volet plus concret qui prévoit la modification d’une infraction existante dans le but de mieux réprimer pénalement les comportements à l’origine de nuisances sonores.
La loi prévoit par exemple l'instauration d'un système d’amendes forfaitaires évolutives en fonction de la désobéissance, de la réitération du comportement ou encore de la résistance des individus. L’amende la plus basse correspond à deux salaires journaliers au minimum légal et peut aller jusqu’à seize salaires journaliers au minimum légal. Ces fonds devront être consacrés, selon un principe d’affectation budgétaire, à la
prévention des nuisances sonores mais aussi à l’exécution des mesures correctives urgentes, à charge pour le responsable de rembourser par la suite la collectivité publique.
70 % des sollicitations de la police colombienne sont liées au bruit
Et 61 % des habitants de Bogota considèrent qu’il y a trop de bruit dans la capitale du pays ! C’est en particulier la saturation sonore de cette mégalopole qui a poussé les députés à s’attaquer à cette crise de santé publique qui affecte profondément la vie quotidienne des habitants. Le CidB a analysé le contexte social et politique de l'adoption de cette nouvelle loi dans le dernier numéro de sa revue écho bruit (n°181). Intéressés pour en savoir plus ? Abonnez-vous à notre revue et bénéficiez de contenu exclusif. Pour en savoir plus, c'est ici.
Source : La lutte juridique contre le bruit à travers le monde - Fiche n°2 - La nouvelle loi contre le bruit de la République de Colombie - Télécharger la fiche (format pdf).
