Par un décret en date du 5 juin 2013, la nouvelle composition du Conseil national du bruit a été publiée officiellement. Le nombre de ses membres est réduit de 72 à 48. Le nombre de représentants de l’Etat et des collectivités territoriales diminue tandis que le nombre de personnalités qualifiées est légèrement augmenté.
Par un décret en date du 5 juin 2013, la nouvelle composition du Conseil national du bruit a été publiée officiellement. Le nombre de ses membres est réduit de 72 à 48. Le nombre de représentants de l’Etat et des collectivités territoriales diminue tandis que le nombre de personnalités qualifiées est légèrement augmenté.
Le Conseil national du bruit (CNB) figure parmi la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable. Sa composition vient d'être modifiée et le nombre de ses membres passe de 72 à 48 : douze représentants de l’Etat, désignés sur proposition des ministres chargés du travail, de la santé, de la justice, de l’éducation nationale, de l’intérieur, de l’économie, de l’industrie, des transports, du logement, de la culture, de l’environnement, de la jeunesse et des sports ; un député et un sénateur, désignés par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ; quatre représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l’Association des maires de France ; un représentant des conseils généraux, désigné par l’Assemblée des départements de France ; un représentant des conseils régionaux, désigné par l’Association des régions de France ; deux représentants d’organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national ; deux représentants d’organisations syndicales d’employeurs les plus représentatives sur le plan national ; quatre représentants d’organisations professionnelles ou d’entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes ; six représentants d’associations oeuvrant notamment en faveur de l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore ; deux représentants du personnel territorial compétent dans le domaine du bruit ; un représentant des agences régionales de santé ; un représentant des observatoires du bruit en agglomération ; dix personnalités désignées en raison de leur compétence en matière d’environnement sonore parmi lesquelles le président du Centre d’information et de documentation sur le bruit et le président de la Société française d’acoustique. »
Décret n°2013-476 du 5 juin 2013 relatif à la composition du Conseil national du bruit
