En réponse à une question ministérielle, le Ministère en charge de la Ville a apporté fin décembre 2023 des précisions sur la législation encadrant l'activité des city-stades. L'occasion de rappeler les initiatives locales possibles ainsi que les démarches à suivre pour les riverains en quête de calme.
Les city-stades et autres terrains multisports en extérieur, sont généralement situés au cœur des quartiers urbains et servent de lieux de sociabilisation. Souvent très proches des habitations, ils font parfois l’objet de plaintes des riverains qui déplorent les choix d’implantation de la commune. Certaines plaintes se retrouvent devant les tribunaux. Il est rappelé ici que l'autorité administrative compétente est le maire, et que ce dernier peut agir à plusieurs niveaux pour garantire la tranquillité de ses administrés.
Au niveau de l'urbanisme
Le maire doit agir au niveau de l'aménagement du territoire en veillant à ce que les terrains mutlisports ne soient pas répartis sans précaution. Ainsi, la demande d'autorisation d'urbanisme portant sur l'aménagement du terrain multisports devra respecter le document d'urbanisme de la commune (PLU, ScoT...).
Il peut également fixer, en conformité avec le règlement sanitaire départemental pris par le préfet de département, des prescriptions permettant de limiter les nuisances sonores résultant de l'utilisation de ces équipements : horaires d'ouverture et de fermeture des accès, pose d'un revêtement de sol absorbant les sons, etc. Rappelons qu'en 2011, le Conseil National du Bruit (CNB) a édité un guide pour une implantation et une gestion avisée des aires de sport en plein air en milieu urbain. Ce guide préconise notamment de réaliser une étude d’impact des nuisances sonores avant tout projet, et émet un certain nombre de précautions comme privilégier les revêtements et équipements limitant les bruits d’impact. Pour consulter le guide n° 2 du CNB, « pour une implantation et une gestion avisée des aires de sport en plein air en milieu habité », juillet 2011 : https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/guide_cnb_aires_sports_plein_air.pdf
Quoiqu'il en soit, la recherche, a posteriori, de solutions pour diminuer les nuisances, est difficile et coûteuse. Chaque fois que possible, il est grandement préférable de travailler en amont des projets, quand il en est encore temps. Lors de l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme ou de la révision d’un Plan d’occupation des sols, les implantations sportives et de loisirs devraient faire l’objet d’une étude d’impact, dans le cadre de laquelle la concertation auprès des habitants devrait trouver tout son sens. De même, en ce qui concerne l’implantation d’équipements risquant d’occasionner des nuisances sonores (panneaux de basket, jeux d’enfants, …), il conviendrait de recommander aux maires de mener des études d’impact en concertation avec les riverains. A ce titre, les conseils de quartier – obligatoires dans les villes de plus de 80 000 habitants –, sont des lieux de concertation vecteurs d’une démocratie de proximité dont nous, citoyens, devrions faire un plus ample usage.
En cas d'atteinte à la tranquillité du voisinage
S'il est constaté que le terrain multisports est à l'origine d'une atteinte à la tranquillité du voisinage, le maire peut prendre toute mesure susceptible d'y remédier (2° de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales).
Les utilisateurs de ces terrains peuvent aussi être sanctionnés si leur comportement cause un trouble anormal de voisinage en produisant un bruit répétitif ou intensif ou s'il dure dans le temps (amende forfaitaire de 4ème classe - article R. 1337-7 du Code de la santé publique).
Les démarches à suivre
Plusieurs riverains incommodés par un terrain de sport ou de loisirs ont avantage à se réunir au sein d’un collectif, à faire signer une pétition, voire à créer une association de défense. Dans le domaine de la lutte contre le bruit, les associations de défense des riverains ou les associations de protection de l'environnement peuvent introduire une action, la jurisprudence leur reconnaissant qualité pour défendre les intérêts pour lesquelles elles ont été créées. A plusieurs, les frais de constatation par un huissier peuvent en outre être partagés.
Avant tout, il est nécessaire de faire part des nuisances subies au maire ou au service compétent de la commune. La démarche auprès du maire consistera à suggérer par exemple :
- des restrictions d'horaires pour l’utilisation du terrain,
- la pose d'un grillage et la fermeture à clé du terrain ;
- que certaines activités sportives se déroulent dans des lieux bien déterminés.
La fermeture définitive du terrain et sa réinstallation en un lieu plus approprié seront, elles, bien plus difficiles à obtenir par la voie de la médiation amiable. En cas d'inaction du maire, vous pouvez écrire au préfet du département pour que celui-ci rédige un courrier au maire lui rappelant ses obligations en matière de tranquillité publique.
Source : Réponse publiée au JO du 19 décembre 2023 à la question écrite n°11158 publiée au JO du 5 septembre 2023 : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-11158QE.htm
